Rennes 29 juillet 1895, D. P

hypothèque sur deux immeubles peut exercer son droit sur celui qu'il lui plait, au mieux de ses intérêts. Neminem lœdit qui jure suo uiùur.

La jurisprudence est en ce sens * .

Le créancier à hypothèque spéciale n'a qu'un moyen de prévenir le danger qui le menace : c'est de recourir au jus offerendœ pecuniœ (article 1251-2®). Le créancier à hypothèque spéciale, en désintéressant le créancier qui le prime, aura deux créances qu'il fera valoir sur les deux immeubles et se trouvera ainsi garanti*.

785. Cependant la jurisprudence n'admet cette liberté d'action du créancier à hypothèque générale — soit dans ses rapports avec les autres créanciers, soit dans ses rapports avec les tiers acquéreurs — que sous deux réserves.

l** Le créancier à hypothèque générale n'est pas admis à se faire colloquer sur le prix de l'immeuble affecté de l'hypothèque spéciale s'il est établi contre lui qu'il agit frauduleusement et dans l'unique intention de nuire au créancier à hypothèque spéciale ^.

2® Le créancier à hypothèque générale ne peut pas se faire colloquer sur le prix de l'immeuble affecté par l'hypothèque spéciale lorsque le prix des divers immeubles du débiteur est distribué dans un seul et même ordre.

Si l'immeuble affecté par l'hypothèque spéciale a été seul aliéné, le créancier à hypothèque générale peut se faire colloquer sur le prix ; il ne saurait être renvoyé à discuter au préalable les autres immeubles affectés par son hypothèque. Sa liberté d'action n'est pas moins entière si deux ou plusieurs immeubles affectés par l'hypothèque générale sont aliénés et que plusieurs ordres soient ouverts dans des tribunaux différents pour la distribution des prix ; dans Tordre ouvert sur le prix de l'immeuble affecté par l'hypothèque spéciale, on ne saurait l'écarter et le renvoyer à se faire colloquer dans l'ordre ou dans les ordres ouverts ail-

1. Cass. 14 novembre 1881, D. P. 1882.1.168, — Rennes 29 juillet 1895, D. P. 1896.11.71.

Cpr, Aubry et Rau, 5« édition, III, p. 615, — Pont, Privilèges et hypothèques^ I, n® 336, — Laurent, PHncipeSy XXX, n» 181.

2. Gaen26 novembre 4870, D. P. 1813.11.181, Sir. 1811.11.263, — Douai «décambre 1811,0. P. 1872.V.268, Sir. 1871.11.266.

3. Ga89. 14 novembre 1881, précité, — Rennes 29 juillet 1895, précité.