SupM, no

FORME ET EFFETS DE l'iNSCKIPTION 241

terdiction ^ Tant que ces hypothèques restent dispensées ^ d'inscription, Tinscription qui en est prise confirme le rang légal.

•> Les inscriptions de privilèges sur immeubles requises dans le délai de conservation. Ces inscriptions ne confèrent pas le rang; elles maintiennent au créancier celui qu*il tient de la loi, eu égard à la qualité de sa créance '. /

804. D'autres inscriptioiiB sont attributives, en ce sens qu'elles procurent un droit que le créancier n'avait pas auparavant et qu*il n^aurait pas sans l'inscription.

Ce caractère appartient aux inscriptions suivantes.

!• Les inscriptions originaires (article 2134).

2p Les inscriptions en renouvellement prises tardivement, Jr

après l'expiration des dix ans '. Elles ne valent que comme >>|

inscriptions nouvelles et sont, par conséquent, de véritables *^!

inscriptions originaires.

S"* Les inscriptions de privilèges sur immeubles prises après le délai régulier de conservation (article 2H3)\

805. La différence est trop apparente pour qu'il soit nécessaire d'insister. Bornons-nous à en suivre l'application.

11 y a grand intérêt à distinguer les inscriptions conservatoires des inscriptions originaires. Les inscriptions conservatoires, précisément parce qu'elles ne font acquérir aucun droit nouveau et maintienpent seulement un droit antérieurement acquis, restent possibles même quand le cours des inscriptions originaires est arrêté. Ni ^aliénation de l'immeuble, ni la faillite du débiteur ou la liquidation judiciaire de ses biens, ni sa mort suivie d*acceptation bénéficiaire ou de renonciation n'y font obstacle, tandis que ces événements mettraient obstacle à une première inscription ^

De là des conjonctures qui méritent d'être signalées, en

i. Suprà, p. 194 et S16.