Suprà, n«713, p

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qui leur est indiqué par l'inscription, que pour la fraction d'intérêts indiquée par Tarticle 2151 : deux années et Tannée courante dans la rédaction de 1804, trois années dans la rédaction de 1893. La règle de l'article 2151 a été introduite dans leur intérêt, et nous sommes bien ici dans les termes de cet article ; avant comme après 1893, il parle du créancior « inscrit ».

815. B. L'article 2161 eit-U applicable aux trois hsrpothèquei légales qui Talent indépendamment de llnscriptionjCelles des femmes, des mineurs et des interdits?

A cet égard encore, la loi de 1893 n a introduit ni règle nouvelle ni raison nouvelle de décider.

D*aprèsune jurisprudence constante et qui parait définitive, larticle 2151 n'est pas applicable aux hypothèques légales dispensées d'inscription tant qu'elles restent occultes. Donc les femmes, les mineurs et les interdits, tant que l'hypothèque vaut à leur profit sans inscription, doivent être colloques au rang que la loi leur confère pour tout ce qui leur est dû en capital et en intérêts.

Maints arrêts l'ont admis ^ Et les arguments invoqués en ce sens sont assurément très forts.

D'abord, le texte de l'article 2151 (rédaction ancienne et rédaction nouvelle) est en ce sens. Il parle du créancier « inscrit » ; donc il n'est point applicable à celui dont l'hypothèque vaut indépendamment de toute inscription.

En second lieu, la solution est tout à fait rationnelle. Les hypothèques de la femme, du mineur et de Tinterdit valant sans inscription, on ne peut pas leur appliquer un article qui règle, en les limitant, les effets de l'inscription. Corollaire du principe de la spécialité appliqué h la créance^ l'article 2151 ne doit pas être appliqué aux hypothèques géné-

1. Voy. suprà, p. 191. — Rouen 15 avril 1869, Sir. 1810. H. 149, - Nancy 20 décembre 1811, D. P. 1872. H. 35, — Cass. 26 janvier 1873. D. P. 1875. I. 52. — Cpr. Pont, Privilèges et hypothèques^ II, n* 1030, — Demante et Colmet de Santerre, Cours analytique, IX, n<»131 bis XIV,— Âubry et Rau, 5« édition, IH, p. 687, — fiaudry-Lacantinerie et de Loynes, Privilèges et liypêthèques, III, n* 1741.

Mais les cessionnaires de l'hypothèque légale de la femme et les personnes qu'elle a subrogées dans son hypothèque sont soumis à rarticle2131. Verdier, Transcription ^i\^ n» 702, — Baudry-LacanUnerie et de Loynes, Privilèges et hypothèques, III, n» 1742, -- Mérignhac, Traité des contrats relatifs à l'hypothèque légale de la femme mariée, n® 93 ; — Cass. 17 novembre 1879, D. P. 1880.1.380, Sir. 1881.1.163,- 27 janvier 1885, D. P. 1885.1.. 373, Sir. 1886.1.190.

FORUE £T EFFËL'S OE L INSCRIPTION

raies occultes, dont riuscription est possible sans indi du montant de la créance.

Enfin il faut observer que cette solution n'est pai gereuse pour les autres créanciers. Ils savent ou <] ssToir que les vréanecs soit de la femme contre son soit du mineur ou de l'interdit contre son tuteur i toujours indéterminées jusqu'à la liquidation. Si le ■ même de la dette est indéterminé, il importe peu qui détermination des intérêts s'ajoute à celle du capita

Cette solution n'est pus certaine. Elle est du moi missible.

Elle donne un nouvel intérêt à l'article 8 de la 23 mars 1855. Après l'année qui suit la dissolution d riage ou la cessation de la tutelle, le droit commun ri son empire ; donc l'article 2151 devient applicable '.

816. Enflii l'arttole 81&1 est appUoable aux privU^ iMmanblet. La question était controversée sous l'em} l'article 2151 primitif. Elle est expressément tranclï le nouveau texte, modilié par la loi du 17 juin 18tf3 la seconde innovation réalisée par cette loi '.

817. Depuis la mise en vigueur du Code civil jusqu'J U question a été discutée de savoir si l'article 2151 et plieable aux privilèges sur immeubles*. La jurisprude prononçait pour la négative, notamment en ce qui coi le privilège du vendeur*.

En raison, il n'y avait pas de motif appréciable j distinction entre les privilèges immobiliers et les hy

I. Pool, Friailègei et hypothèque». H, n* 1032, — Aubry et flau, 5> III, p. £lt7, — Demaale et Colmet de Santerre, Couis analylique, 11 *'» ilV, — Théisrd, Pr'wUégei et hypothèque!, n» 150, — Baudry-Li rie {tde Lojnei, Privilègei tt hypothèqueM, IH, n° l'-il in fine \ Agea U jiavter ISSS, D. P. 1368.11. Bl. — Secus, Troptong, Tram, n* 318, - Ueti !6 août 1863. D. P. 1863. V. 306, Sir. IS63.11.5I.

!■ Voy., lur Id première laDoration réalisée par la loi, auprà, n* i