Nîmes U janvier 1882, Sir

3. Sic, Troplong, Contrat de mariage^ IV, n® 3265. — k moins qu^on ne se trouve dans l'un des cas où la femme peut aliéner ou hypothéquer llmmeuble dotal (articles 1555 et suivants). Voy. Guillouard, Contrat de mariage^ IV, no 2004, — Mérignhac, op, cit„ n» 29 ; — Cass. 24 octobre 1892, D. P. 1892. 1.620, ^ 3 mars 1896, Sir. 1896.1.451.

Que décider si la dot a été déclarée aliénable par une clause du contrat ? D'après la jurisprudence la plus récente, les clauses autorisant Taliénation de la dot doivent slnterpréter reslriclivement et ne permettent pas à U femme de disposer de Thypothèque légale. Cass. 4 juin et 2 juillet 1866, O.P. 1866.1.321, Sir. 1866.1.281 et315, — 17 décembre 1866, D. P. 1867.1.24, Sir. 1867. (.114, — 7 avril 1868, Sir. 1868.1.270, — Lyon 3 février 1883, D.P. 1883. 11.142, Sir. 1885.11.154.

SUBROGATIOH A l'hYFOTHËQÙE

mettent concurremment: 1" que la dot mobilièi ble, — 2° que l'hypothèque, tout en étant ui n'est qu'un droit réel mobilier. Quelques interp attachés à cette thèse ', mais elle ne trouve plus les tribunaux.

De sorte que les diverses subrogations sont p tous les régimes, sauf le régime dotal *, et sauf dans les autres de l'inaliénabilité dotale '.

870. Pour ne pas exagérer la portée prati idée, il faut ajouter deux observations.

1* Après la dissolution du mariage, il n'appa: femme ou à ses héritiers de faire révoquer les tuant une aliénation prohibée de la dot \ Pei riage, le mari, qui a l'eiiercicc des actions dota tenter l'action en révocation ; mais, après la d l'union conjugale, la femmo seule ou ses li investis de ce droit. D'où il résulte qu'en fir et même sous le régime dotal la subrogatic consentie peut produire néanmoins son effet '. 2* Si la femme ne peut pas renoncer direct hypothèque, elle peut indirectement arrive résultat, soit ou consentant à la radiation de thëque dans les termes et sous les condition 2141, soit en laissant purger contre elle sans si