Suprà, tome 1, p

1. Il va aaas dire que le conlrat de mariage pourrait coq dotaie le droit de renoncer & son hypothèque. — Lyon 9 a irévrierlSlO.D. P. ISIO. 1. 3S3, Sir. 1810.1.281, — (rib.de! IMO, D. P. 189Î.II.59, — CoBi. 31 février 1894, Û. P. 1894 1.317.

3. La remme commune qui itipuie, dans son contrat, soit plojer le prix de ses immeubles aliénés, aoit la facnllé de de renoDciatioa ses npporls francs et quittes, ne se soumet itgime dotal et consarre le droit de subroger des liera h

Voj. sar la première clause: GuUlouard. Contrat ifa nu II, u» SOS, — Mérigobac, op. cit., n° 34, — Cass. 6 nove 1K4,1.439, Sir. 1854.1.712, — 8 juin 1858, ». P. 1838.1.23:

Voy. sur la seconde clause : Hérignhac, op. cil., n<33, — ( ', D. P. 1861.1.263, Sir. 1861.1.154, — 39 janvier 1866, D. P 1866.1.141,-21 décembre 1869. D. P. 1870.1.32. Sir. Il Minbre 1872. D. P. 1872.1.398, Sir, 1872.1.431. — U juiile l,m, Sir. 18S0.1.44S. - Hiom 24 juillet 1886. D. P. 1881.11

(. Gais. 13 ami 1893, D. P. 1894.1.401, Sir. 189S. 1.218.

S. Lea tiers auxquels cet acte porterait préjudice ne peu U DQliité, s'il pandt que la femme l'a ratifié après la disso Cmi. 13 STril 1883, cité h la note précédente.