‹ Cours de droit civil françaisChapitre 159 sur 270 · SECTION III · texte numérisé non relu

SECTION III

Des privilèges sur les immeubles et des hypothèques au point de vue du droit de suite.

884. Au point où nous en sommes de nos études sur le régime hypothécaire, Tenchainement des diverses parties apparaît d'une façon très nette.

Nous avons traité des privilèges sur immeubles, puis des hypothèques au point de vue du droit de préférence, c'est-àdire en ce qui concerne le classement des créanciers à l'ordre*.

Il reste, pour compléter le sujet, à envisager concurremment les privilèges sur immeubles et les hypothèques au point de vue du second élément qui leur est commun : le droit de suite.

Nous allons donc traiter du droit de suite en matière de privilèges sur immeubles et d'hypothèques. C'est l'objet du chapitre VI, au titre Des privilèffea et hypothèques {articles 2166 et suivants) : il est intitulé : De V effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs,

885. Sur ce droit de suite, élément commun des privilèges sur immeubles et des hypothèques, nous possédons déjà trois notions qui, tenant aux principes mêmes du régime hypothécaire, devaient être énoncées dès le début.

!• Nous savons ce qu'est le droit de suite '. C'est la faculté pour le créancier privilégié ou hypothécaire de saisir et faire vendre aux enchères, pour se payer sur le prix, Timmeuble affecté à sa sûreté, même quand cet immeuble n'est plus aux mains du débiteur, quand il est aux mains d'un tiers détenteur. Dans ce dernier cas, le débiteur reste tenu de la dette personnellement, le tiers détenteur en est tenu hypothécairement ; l'un et l'autre peuvent être poursuivis, mais par des actions différentes : le débiteur par l'action person-

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