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DANS QUELLIâ FORME s'eXEKGE LE DROIT DE SUITE 305

Mais s'il s agit de privilèges ou d'hypothèques légales, la nécessité d'un titre exécutoire a de Timportance, car le droit du créancier peut résulter d'un acte non exécutoire. Par exemple, c'est un légataire qui agit en vertu d'un testament olographe, ou bien un mineur, un interdit» une femme mariée, qui se prévalent de leurs droits contre le tuteur ou le mari. Dans ces divers cas, le créancier ne peut poursuivre qu'après s'être procuré un titre exécutoire.

891. En second lien, le créancier doit faire une sommation au tiers détenteur: sommation « de payer la dette... onde « délaisser l'héritage », dit l'article 2169.

On a souvent critiqué cette formule, non sans quelque raison, et proposé de la remplacer par la suivante: « som- « mation de délaisser, à moins qu'il ne préfère payer ». En effet, dit-on, payer est seulement une faculté pour le tiers détenteur ; il n'est pas obligé d'acquitter la dette, car il n'en est pas débiteur et n'en est tenu que proplei* rem.

L'observation est exacte, mais incomplète, car délaisser n'est aussi qu'une faculté pour le détenteur. Théoriquement le créancier ne peut le contraindre ni à payer ni à délaisser ; par conséquent, il ne peut pas le sommer de le faire. Son seul droit consiste à saisir Timmeuble et à le faire vendre aux enchères. Pour être pleinement exact, il aurait fallu dire : le créancier doit faire commandement au débiteur, qui est tenu de payer, et ce commandement doit être notifié au tiers détenteur.

Le côté pratique la emporté sur ces subtilités théoriques. Les articles 2167 et 2168 considèrent le tiers détenteur comme tenu de la dette ; et ce n'est pas inexact, môme au point de vue juridique, car il est tenu comme tel, hypothécairement. Le but que poursuit le créancier est d'ôtre payé ; il dit donc au tiers détenteur : « Payez, ou je fais saisir l'immeuble. » C'est là ce que l'article 2169 appelle improprement une sommation de payer ou de délaisser.