‹ Cours de droit civil françaisChapitre 168 sur 270 · I. /n/^nï, Q · texte numérisé non relu

I. /n/^nï, Q

Première condition. — Ont seuls le droit de suite les créanciers inscrits sur rimmeuhle,

908. C'est rapplication du principe de la publicité an droit de suite résultant des privilèges et hypothèques.

L'inscription est exigée, quant au droit de préférence, dans l'intérêt des créanciers, afin qu'ils sachent par elle sur quel rang ils peuvent compter dans l'ordre à ouvrir pour la distribution du prix de Timmeuble. Elle est nécessaire au crédit du débiteur.

Elle est exigée, quant au droit de suite, dans l'intérêt des tiers acquéreurs, afin qu'ils sachent par elle qu'ils sont exposés à être expropriés. Elle est nécessaire au crédit des immeubles. Point de droit de suite si le privilège ou l'hypothèque n'a pas été préalablement rendu public par l'inscription.

L'article 2166 le dit pour le droit de suite exercé sous forme de saisie directe. L'article 2185 le répète pour le droit de suite exercé sous forme de surenchère. Enfin l'article 2167, qui est commun aux deux cas, ajoute que le créancier possède le droit de suite « par l'effet seul des inscriptions ». Ces mots font allusion à une pratique ancienne, actuellement disparue et qu'ils ont précisément pour objet de faire disparaître. Au temps où les hypothèques étaient occultes, le créancier n'était admis h exproprier le tiers détenteur qu'après avoir fait reconnaître contre lui l'existence de l'hypothèque. Il y arrivait au moyen de l'action hypothécaire, qu'on appelait aussi l'action en déclaration d'hypothèque*. Cette action a disparu depuis l'adoption du système de la publicité *. Elle est inutile, en effet, puisque Texistence de l'hypothèque est suffisamment annoncée par l'inscription qui doit avoir été prise avant raliénation. L'exercice de cette action occasionnerait des frais inutiles ; elle est écartée, et c'est précisément ce qu'expriment ces mots de l'article 2167: « par l'efiFet seul des inscriptions». Le créancier peut exercer le droit de suite sans avoir désormais besoin, comme autrefois, d'agir préalablement par Faction en déclaration d'hypothèque.

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