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CONDITIONS d'eXIST£MGE DU DROIT DE SUITE 317

rence ; Paliénation transcrite avant l'inscription de Thypothèque légale est opposable à la femme, au mineur et à rinterdit*.

910. Telles sont les deux exceptions : la première introduite dans rintérêt du vendeur et du copartageant, la seconde en faveur des trois hypothèques légales occultes.

En dehors de ces deux exceptions, la règle reste applicable. Le droit de suite est subordonné à ce que le créancier ait pris inscription avant que le tiers acquéreur n'ait acquis un droit opposable aux tiers.

Le plus souvent, Finscription du créancier et l'acquisition réalisée par le tiers n'auront pas eu lieu le même jour, auquel cas Tantériorité s'établira aisément. Mais il se peut que l'inscription ait été prise le jour môme où l'acquéreur a acquis son droit; par exemple, un créancier a pris inscription du chef du vendeur le jour môme où l'acquéreur a fait transcrire son titre. Il y a alors conflit.

Quand ce conflit se produit entre créanciers, au point de vue du droit de préférence, les inscriptions prises le môme jour donnent le môme rang (article 2147). Aussi, dans la pratique, un préteur ne livre les fonds que le lendemain du jour où il a pris inscription, afin d'être bien sûr de son rang et de la complète utilité de ce rang.

Quand le conflit se produit entre un créancier et un tiers détenteur relativement au droit de suite, il n'existe aucune disposition analogue. La priorité est une question de fait. Lorsqu'un créancier hypothécaire fait inscrire son hypothèque le jour où l'acquéreur de l'immeuble fait transcrire son titre, il y a lieu, pour déterminer la validité de l'inscription, de consulter le rang qu'elle occupe sur les registres du conservateur des hypothèques, sur le registre d'ordre ou de remises*.

Aussi est-il formellement prescrit aux conservateurs des hypothèques de porter sur les registres les bordereaux d'inscription et les actes à transcrire à la date et dans Tordre des