IV. Le tiers détenteur peut purger

939. On dit indifféremment purger Timmeuble, ou purger les privilèges et hypothèques qui grèvent l'immeuble. La première locution se trouve dans la rubrique du chapitre VIII (articles 2181 et suivants) : Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques ; la seconde dans la rubrique du chapitre IX (articles 2193 et suivants) : Du mode de purger les hypothèques quand il n existe pas d'inscription sur le bien des tnaris et des tuteurs.

Ces deux rubriques indiquent qu'il existe deux sortes de purges : la purge des hypothèques inscrites et celle des hy-

pothëques non inscrites. Il y en a même une troisième, organisée spécialement au profit des sociétés de crédit foncier par le décret-loi des 28 février-9 avril 1852.

Cette matière relève presque exclusivement de la procédure. Çà et là toutefois nous trouverons quelques idées générales à relever.

940. On peut remarquer en passant que l'expression de <T purge », quoique d'un usage commun, n'est pas dans le Code civil. Le Code emploie le verbe « purger » ; on le rencontre, indépendamment des rubriques déjà citées, dans les articles 2179, 2180 et 2181. Mais le Code ne connaît pas le substantif correspondant : purge. Le dictionnaire de l'Académie ne l'admet pas davantage. Toutefois, on rencontre cette expression dans quelques documents législatifs postérieurs au Code civil : loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, article 19, — décret-loi des 28 février-9 avril 1852, sur le crédit foncier, article 19, — loi du 10 juin 1853. En somme, de par l'usage et même de par la loi, le mot est devenu français ; il a pris place dans la langue des affaires.

941. En quoi consiste la purge? Quels acquéreurs ont le droit d'y recourir ? Quelles sont les formalités de la purge? Telles sont les trois questions à examiner.

Première question. — En quoi consiste la purge ?

942* Purger, dans une première acception du mot, c/cst dégrever l'immeuble acquis des charges hypothécaires qui l'affectent. Plus spécialement, au sens pratique du mot, c'est faire le nécessaire pour atteindre ce résultat, en d'autres termes remplir les formalités de la procédure de purge.

Envisagée non dans ses effets ou dans ses formes, mais en elle-même, la purge est le moyen fourni à l'acquéreur d'un immeuble de mettre les créanciers privilégiés ou hypothécaires en demeure d'exercer sur-le-champ leur droit de suite sous la forme de la surenchère, ou d'y renoncer.

A cet effet, l'acquéreur offre aux créanciers le prix de l'immeuble : le prix d acquisition s'il est acquéreur à titre onéreux, le prix d'estimation s'il est acquéreur à titre gratuit (article 2184). En même temps, il les somme ou d'accepter l'offre qui leur est faite, ou de faire mettre l'immeuble aux enchères dans un délai très court, autrement dit d'exer*

cer leur droit de suite par voie de Cela fait, deux éventualités sont f * Ou biea les créaociers acceptei hypothèques s'éteignent; car il y purge est un mode d'extinction de ques (article2180-3°). Ils s'éteignen Me reste libre aux mains de l'acquér plus de droit que sur le prix (arti' qu'acceptent naturellement les créa par le prix oITert, qui viennent en celui auquel se résignent mCme le:

quand la somme oH'erte représente meuble, de telle sorte qu'ils n'ont plus élevé en le Taisant mettre aux nerait des frais en pure perte (artici 2° Ou bien les créanciers n'acce parce qu'ils l'estiment inférieur ai pourrait obtenir. Alors ils doivent, est de quarante jours pour les créau mois pour les autres [articles 2185c'est-à-dire mettre l'immeuble aux et périls. C'est la surenchère du parce qu'elle n'est admise qu'à con< cette somme. On l'appelle aussi si volontaire, parce qu'elle ne peut se qu'en cas d'aliénation volontaire, \ que les ventes forcées valent purge L'immeuble est alors mis aux em en cas de saisie (article 2187). La judication, plus exactement de la ti d'adjudication.

En conséquence, la purge résulta faut de surenchère dans le délai lé^ du jugement d'adjudication sur sur en demeure adressée par l'acquérei giés et hypothécaires d'acceptet" It sur-le-champ leur droit de suite par