Suprà,Xi

dication n'est pas un acte translatif, mais seulement un acte de partage déclaratif; par suite, c'est à titre héréditaire que ladjudicataire acquiert Timmeuble à lui adjugé.

De là une double conséquence.

D'une part, l'héritier ne peut pas purger, car un héritier ne peut pas purger les immeubles qu'il acquiert en cette qualité.

D'autre part, le jugement d'adjudication n*est pas soumis à la transcription, car, d'après lu loi de 1855, les actes translatifs sont seuls assujettis à cette formalité. C'est effectivement ce que décide, en termes exprès, Tarticle 1 de la loi de 1855: « Sont transcrits : .... i** Tout jugement d'adjudi- « cation autre que celui rendu sur licitation au profit d'un li cohéritier ou d'un copartageant. »

Tout cela est de déduction absolument rigoureuse.

959. Maintenant en est-il de même — et nous touchons au point où la controverse apparaît — si c'est non plus un héritier pur et simple, mais un héritier bénéficiaire qui s'est rendu adjudicataire de Timmeuble licite?

Non, répond la Cour de cassation. Le jugement d'adjudication est alors un titre translatif ; ce n'est plus comme copartageant, comme héritier, que l'adjudicataire acquiert l'immeuble, mais comme simple acquéreur.

D'où cette double conséquence.

D'une part, il peut purger. La Cour de cassation Ta décidé par divers arrêts, notamment par un arrêt des Chambres réunies du 12 janvier 1876 *.