‹ Cours de droit civil françaisChapitre 204 sur 270 · Toutes ces notifications tendent à un but unique · texte numérisé non relu

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1. Aubry et Rau, 5« édition, lU, p. 134 et 735, — Thézard, Pritnlèges et hypothèques, n» 204. ~Cas8. !•' mars 1870, D. P. 1870.1.262, Sir. 1870,1.193, — Bordeaux 21 février 1893, D. P. 1893.n.361, — Grenoble 20 janvier 1894, D. P. 1894.n.473 (note de M. de Loynes), Sir. 1895.11.201 (note de M. Daimbert).

2. Pont, Privilèges et hypothèques, II, n«1318p —Aubry et Rau, 5« édition, III, p. 860, texte et note 32, — Bandry-Lacantinerie et de Loynes, Pritnlèges et hypothèques, III, n« 2415. — Grenoble 27 mai 1868, D. P. 1869.11.465, Sir. 1869.11.21, — Chambéry 28 novembre 1870, 0. P. 1872.11.79, Sir. 1871. U.63, — Cass. 27 janvier 1885, D. P. 1885.1.373, Sir. 1886.1.109, — trib. de la Seine 16 mai 1893, D. P. 1893.11.553, — Grenoble 20 janvier 1894, D. P. 1894.11.473, Sir. 1895.11.201, — Cass. 31 décembre 1895, D. P. 1896.1.257.

3. Un arrêt admet qu'il peut être dérogé à la règle de rarlicle 2184 lorsque la clause qui retarde Texigibilité de la créance a été insérée dans l'intérêt d*un tiers: Bordeaux 2 février 1892, D. P. 1892.11.527.

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qui est de mettre chacun des créanciers à même de reconnaître s'il peut se contenter de la somme offerte, c'est-à-dire s'il vient en ordre utile sur cette somme, ou s'il doit songer à surenchérir*.

Deuxième acte.

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