‹ Cours de droit civil françaisChapitre 206 sur 270 · Suprà, p · texte numérisé non relu

Suprà, p

988. L*article 2185 détermine les conditions auxquelles cette surenchère est subordonnée.

Elles sont au nombre de cinq. Toutes s'expliquent comme ayant pour but de concilier, dans la mesure du possible, les intérêts en présence.

Si on n'écoutait que les créanciers, le droit de surenchère devrait être d'exercice facile et rester absolument libre. Nous avons déjà dit' qu'il est un élément essentiel de la sécurité des prêts hypothécaires, et le correctif nécessaire du droit de purger reconnu aux tiers acquéreurs. Sans la faculté de surenchérir, les créanciers seraient à la merci du débiteur, qui, par impéritie ou par fraude, vendrait Timmeuble hypothéqué au-dessous de sa valeur. Il semble donc qu'il ne faille pas entraver leur droit à cet égard.

D'un autre côté, il faut aussi tenir compte du tiers acquéreur, qui doit pouvoir compter sur la stabilité du droit ac* quis s'il offre aux créanciers une somme suffisante, autrement dit le juste prix de l'immeuble, et qui ne doit être exposé à l'expropriation que si l'offre faite par lui est vraiment insuffisante.

Enfin, dans l'intérêt de tous, même des créanciers, la surenchère ne doit être autorisée — car elle entraine des frais et un trouble dans la situation — que s'il y a probabilité ou du moins vraisemblance sérieuse qu'on obtiendra de la vente sur surenchère une somme supérieure à celle originairement offerte.

La prudence exige donc, le droit de surenchère étant reconnu aux créanciers, que l'exercice en soit subordonné à des conditions assurant qu'il ne sera exercé qu'& bon escient.

De là les cinq conditions exigées par l'article 2185. Toutes sont prescrites à peine de nullité de la surenchère : « Le n tout, dit l'article 2185 in fine, à peine de nullité. »

Première condition.

984. La surenchère, pour être recevable et valable, doit être faite dans les quarante jours (article 2185-1 •). Elle doit être notifiée au « nouveau propriétaire », lit-on dans la première ligne (le l'article 2185. Plus exactement il faut dire: à

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