Vélat el la capacité des personnes, tome II, p

2. Voy. L'état et ta capacité des personnes^ tome [I, p. 503 et 597. — Cpr. Aubry etRau, toc. cit., p. 871, -^ Baudry-Lacantinerie et de Loyaes, Privilèges et hypothèques, lit, n» 2430 ;— Riom 6 décembre 1865, D. P. 1865.V.455, Sir. 1866.11.325, — Toulouse 26 mai 1883, D. P. 1884.11.65, Sir. 1884.11.97.

3. Voy. Vétat et la capacité des personnes^ tome II, p.54S et 613. — Cpr. Aabry et Rau, loc. cit., — Pont, loc. cit,

4. En vertu de Tarticle 832 alinéa 2 du Code de procédure, modifié par la loi du 2 juin 1841, cette signification doit être faite non pas au domicile de Tacquéreur, comme le prescrivait Tarticie 2185-1*, mais au domicile de ravouë constitué par l'acquéreur dans ses notifications à fin de purge.

LA PUliGE 377

C'est un cas de cautionnement légal ; le surenchérisseur est obligé légalement de donner caution (article 2040) ^ La caution offerte doit donc remplir les conditions prescrites par les articles 20t8 et 2019 ; faute par le surenchérisseur de trouver une caution qui remplisse ces conditions, il peut Tournir un nantissement en espèces ou en rentes sur TEtat (articles 2041 C. civ., 832 alinéa 3 C. proc. civ.) «.

Une seule exception est faite au profit de l'Etat. S'il requiert surenchère, il est dispensé de fournir caution (loi du 21 février 1827). L'Etat est toujours réputé solvable.

992. Il y a quelque chose d'arbitraire et d'assez dur à exiger caution d'un créancier hypothécaire, car il ne fait qu'exercer son droit. Mais le législateur a voulu, en exigeant une caution, barrer la route aux surenchères inconsidérées. Voici comment. Tout créancier a une tendance naturelle à regarder son gage comme excellent et à croire que , s'il ne vient pas en ordre utile sur le prix offert, c'est que ce prix est trop faible. 11 est dès lors porté à surenchérir. Tel est le premier mouvement, qui n'est pas toujours le meilleur. La nécessité de fournir caution calmera efficacement les ardeurs irréfléchies. Grâce à la disposition de l'article 21 85, la surenchère ne se fera que si elle est jugée opportune par un autre que l'intéressé, c'està-dire par la caution et sous sa responsabilité. La règle de notre article est donc prévoyante.

993. Voilà quelles sont les cinq conditions de validité de la surenchère.

En la forme, la réquisition se fait par huissier commis, avec constitution d'avoué, et assignation à trois jours pour la réception de la caution (article 832 alinéa 2 C. proc. civ.).