‹ Cours de droit civil françaisChapitre 219 sur 270 · Ibid., DO · texte numérisé non relu

Ibid., DO

rechercher : i^ quel est le point de départ des deux mois, — 2** ce qui peut advenir pendant ce délai.

1024. A. — Point de départ du délai. — D'après le Code civil, le point de départ était l'exposition du titre, autrement dit Taffichage dans l'auditoire du tribunal de l'extrait du titre déposé. Les articles 2194 et 2195 sont formels à cet égard.

Depuis l'Avis du 9 mai 1807, le délai court à partir de Tinsertion dans les journaux.

Dans la pratique, le tiers acquéreur fait d'abord la notification individuelle du dépôt aux créanciers, s'il les connaît ; il insère ensuite cette notification dans les journaux, à l'usage des créanciers inconnus, et cette insertion fait courir le délai de deux mois.

1025. B. —Que peut-il advenir pendant ce délai ? — Dans la purge ordinaire*, les créanciers, qui sont connus puisqu'ils sont inscrits, doivent, dans les quarante jours, accepter les offres faites ou surenchérir. Plus exactement ils doivent surenchérir; car, par cela seul qu'ils ne surenchérissent pas, ils sont regardés comme acceptant le prix offert.

Dans la purge légale, les créanciers à hypothèques non inscrites doivent, dans les deux mois, exercer leur droit, c'est-à-dire se faire connaître en prenant inscription, et s'il y a lieu surenchérir.

Les notifications individuelles ou collectives tendent à mettre les créanciers à hypothèques non inscrites en demeure d'exercer leur droit dans les deux mois.

Dès lors, deux cas peuvent se présenter.

1026. Premier cas. — Il peut arriver que, dans le délai de deux mois, aucune inscription ne soit prise, ni aucune surenchère faite. Ce résultat se produira soit parce qu'il n'existe sur Timmeuble aucune créance de femme, de mineur ou d'interdit, — soit, s'il en existe, parce que le créancier est assuré d'être payé sur le prix offert, — soit enfin parce que les créanciers n'ont pas su que les formalités de purge fussent remplies.

Quelle que soit la cause du défaut d'inscription ou de surenchère et de quelque manière qu'il s'explique, le résultat est le même : la purge est acquise, le prix est définitivement fixé, les créanciers, s'il en existe, n'ont plus de droit que sur

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