Supràj p. 197 et 198, — p

LA PUKGE 399

mariée, un mineur ou un interdit, n'auront plus qu'un droit stérile. Après épuisement des deniers, le juge commis à Tordre ordonnera la radiation des inscriptions des créanciers non colloques (articles 769 C. proc. civ., 2195 alinéas 2et3C. civ.).

Sont-ce les créanciers autres que la femme, le mineur ou l'interdit qui viennent en ordre utile, ils seront payés, et les créanciers à hypothèques occultes n'auront qu'à se résigner, Est-ce la femme, le mineur ou l'interdit qui vient en ordre utile, si les créances sont acquises et exigibles, elles seront soldées. Mais que fera-t-on si elles ne sont pas exigibles Les fonds seront consignés, et on attendra que l'événement permette de procéder à un règlement définitif. La pratique autorise les créanciers ultérieurs à exiger remise entre leurs mains, à charge par eux de garantir la restitution si les droits qui les priment viennent à se réaliser plus tard. Mais cet expédient n'est pas légal '.

1030. Que décider si le prix offert ne couvre pas toutes les créances et si un ou plusieurs créanciers estiment qu'on pourrait en obtenir un plus élevé en poursuivant la vente aux enchères publiques? Ont-ils le droit de surenchère?

Au cas de purge ordinaire, larticle 2185 leur reconnaît expressément le droit de surenchérir. Mais ni l'article 2194, ni l'article 2195, relatifs à la purge légale, ne mentionnent le droit de surenchère. Faut-il conclure de là que les créanciers en sont privés? C'est inadmissible. Le droit de surenchère est indispensable à la sécurité des créanciers ; il est, nous l'avons dit maintes fois% le correctif nécessaire du droit de purger reconnu aux acquéreurs; il est essentiel. Si les articles 2194 et 2195 ne le mentionnent pas, c'est que le chapitre IX relève seulement les particularités de la purge légale ; il sous-entend les règles qui sont communes aux deux purges et notamment le droit de surenchère.

Donc les créanciers peuvent surenchérir. Ce n'est pas contesté.

1031. Seulement à quelles conditions la surenchère est-

1. Pont, Privilèges et hypothèques^ II, no 1426, — Aubry et Rau, 5« édition, 1(1, p. 900, — BaudryLacantinerie et de Loynes, Privilèges et hypothèques^ III, n* 2565, — Thézard, Privilèges et hypothèques^ n» 245.