‹ Cours de droit civil françaisChapitre 231 sur 270 · LE DÉLAISSEMENT · texte numérisé non relu

LE DÉLAISSEMENT

au tiers acquéreur que par Tadjudication intervenue sur la mise aux enchères.

De là plusieurs conséquences.

1^ Jusqu'à Fadjudication, le tiers acquéreur non encore exproprié peut reprendre Timmeuble en désintéressant les créanciers (article 2173). Du moment où les créanciers sont satisfaits, ils n*ont évidemment aucune contestation à soulever.

2® Si, pour une cause quelconque, T hypothèque venait à s'éteindre, le tiers acquéreur pourrait reprendre Timmeuble. Le créancier poursuivant n'aurait plus, en effet, aucun droit.

3* Jusqu'à l'adjudication, le vendeur pourrait, en désintéressant lui-même les créanciers, contraindre le délaissant à reprendre l'immeuble. Tantôt il y tiendra dans un intérêt de bonne foi, voulant que la transmission consentie par lui soit efficace ; tantôt il aura un intérêt pécuniaire, voulant éviter le recours en garantie que le détenteur exproprié dirigerait contre lui.

4" Si l'immeuble venait à périr par cas fortuit, la perte serait pour le tiers acquéreur, qui n'en devrait pas moins son prix (article H 38) *.

1044. Allons plus loin. Supposons que les créanciers reprennent contre le curateur les poursuites commencées contre le tiers acquéreur. L'immeuble sera vendu aux enchères, par adjudication sur délaissement, et un ordre s'ouvrira sur le prix d'adjudication.

Rien là que de très simple. Mais quel va être l'effet de cette adjudication sur délaissement quant à l'acquéreur exproprié, dont la possession n'aura été qu'éphémère ? Nous retrouvons, au cas d'adjudication sur délaissement, toute la série des hypothèses et des questions que nous avons rencontrées à propos de l'adjudication sur surenchère du dixième '. Aussi» tous les textes relatifs aux éventualités possibles sont-ils communs aux deux hypothèses.

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