‹ Cours de droit civil françaisChapitre 232 sur 270 · Supràf n«* 996 et suiv · texte numérisé non relu

Supràf n«* 996 et suiv

a) Si c'est le délaissant qui, voulant conserver Timmeuble, se porte acquéreur et est déclaré adjudicataire, il conserve et consolide son droit primitif (articles 2189 et 2191). Il a seulement transformé son titre ; il était acquéreur sur aliénation volontaire et exposé comme tel au droit de suite, il est désormais acquéreur sur vente publique forcée et par conséquent à Tabri de toute poursuite.

b) Si c'est un tiers autre que le délaissant qui devient adjudicataire, alors surgit la question de savoir quel est l'effet de l'adjudication. Résout-elle le droit de l'acquéreur, de sorte que l'adjudicataire devienne l'ayant-cause direct de l'ancien propriétaire? Le laisse-t-elle subsister, de sorte que l'adjudicataire devienne l'ayant-cause de l'acquéreur délaissant? La question est absolument la même qu'au cas de surenchère. Mêmes intérêts, mêmes éléments de discussion ; car Particle 2177, d'oîi résulte principalement la difficulté à cause de l'opposition apparente des deux alinéas de ce texte, est commun aux deux hypothèses. Enfin même solution : il y a résolution au regard des créanciers poursuivants et dans la limite de leur intérêt, transmission à tous autres points de vue.

1045. Tels sont les cinq partis entre lesquels peut choisir le tiers détenteur. Chacun d'eux présente une utilité propre, répond à une situation de fait particulière, et réalise sous une forme distincte le droit des créanciers.

Finalement il faut revenir aux articles 2169 et 2183. Le tiers détenteur jouit d'un délai de trente jours, à compter de la sommation, pour prendre un des partis que nous venons d'examiner*. S'il garde le silence, le créancier rentre dans l'intégrité de son droit. La saisie est pratiquée sur le détenteur; l'immeuble est vendu aux enchères publiques, et se trouve purgé parla seule transcription du jugement d'adjudication (article 717 C. proc. civ.) ; le créancier a obtenu satisfaction.

Ici encore nous retrouvons la question posée tout à l'heure ', celle de savoir quels sont, au regard de l'acquéreur

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