TROISIÈME EXCEPTION

545. Elle concerne : l"" le privilège des architectes, entrepreneurs et ouvriers sur la plus-value créée par les travaux exécutés, — 2® le privilège portant sur la plus-value qui résulte de travaux pour le dessèchement de marais (loi du 16 novembre 1807, article 23).

Non pas que ces deux privilèges soient soustraits à la publicité, ni que la publicité soit assurée, en ce qui les concerne, par une formalité autre que Tinscription, comme c'est le cas pour le privilège du vendeur. Ils sont rendus publics par Tinscription, mais par une inscription d*une nature spéciale et non par l'inscription du droit commun.

De droit commun, l'inscription consiste dans la mention sur les registres de la conservation des hypothèques du contenu de deux bordereaux *.

S*agit-il, au contraire, du privilège des architectes, entrepreneurs et ouvriers, le créancier privilégié n'a point de bordereaux à produire, ni le conservateur des hypothèques de mention à faire. Le créancier présente deux procès-verbaux (article 2110), dont nous avons parlé précédemment^ ;

i. Aubry et Rau, 5* édition, III, p. 589, note 8 in fine,