SECTION I

Des privilèges sur les immeubles au point de vue du droit

de préférence.

496. Nous allons envisager les privilèges immobiliers au point de vne du droit de préférence qui en découle, indépeadammentdu droit de suite. C'est l'objet des articles 2103 à

Sur ces articles nous rechercherons : 1** quels sont les privilèges sur immeubles, — 2* en quelle forme et sous quelles conditions les créanciers exercent ces privilèges, — 3o comment se règle le rang de coUocation que chacun d'eux assure.

g 1. — Quels sont les privilèges sur les immeubles.

497, A Tinversedes privilèges sur meubles, les privilèges sur immeubles sout peu nombreux. Us sont de deux espèces, que servent à distinguer deux qualifications déjà employées à propos des privilèges mobiliers.

Les uns sont spéciaux. Us affectent un ou plusieurs immeubles déterminés du débiteur, sans porter sur les autres ; le créancier ne possède que les droits d'un créancier chirographaire sur les immeubles du débiteur non grevés par le privilège. Ces privilèges spéciaux sont énumérés par l'article 2103 : « Les créanciers privilégiés sur les immeubles

(( sont » Il faut lire : « les créanciers privilégiés sur cer-

c( tains immeubles ».

Les autres sont généraux. Us portent sur Tensemble des immeubles du débiteur et les affectent tous au paiement de la dette. Ce sont ceux de l'article 2104 : « Les privilèges qui «s'étendent sur les immeubles sont ceux ». L'expression << les immeubles » n'est plus ici trop générale.

A. — Privilèges spéciaux sur les immeubles.