‹ Cours de droit civil françaisChapitre 42 sur 270 · II · texte numérisé non relu

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82 Ph)viLÈr.E8 ET Hypothèques

nous permettra de faire un travail de généralisation fort utile.

590. Or les diverses hypothèques diffèrent entre elles sous cinq rapports.

i' Elles n'ont pas la mémecause, la même origine.

Les unes dérivent de la loi et sont des bénéfices légaux, conférés à certains créanciers à raison de la qualité de leurs créances. En cela elles ressemblent aux privilèges. Telles sont les hypothèques légales et l'hypothèque judiciaire. L'article 2117 alinéas 1 et 2 les définit ; l'article 2121 éuumère les premières, et l'article 2123 indique les cas dans lesquels apparaît la seconde.

Les autres résultent de conventions privées et interviennent comme moyens de crédit. L'article 2117 alinéa 3 les définit; les articles 2124 et suivants indiquent dans quelles formes et sous quelles conditions elles peuvent être établies.

2° Les diverses hypothèques n'ont pas la même étendue.

Les unes sont générales et portent, en principe au moins, sur tous les immeubles du débiteur. Il en est ainsi des hypothèques légales (article 2122), sauf quelques distinctions, et de l'hypothèque judiciaire (article 2123 alinéa 2).

Les autres sont spéciales, ne portent que sur certains immeubles spécifiés, et ne sont valables qu'à cette condition. Il en est ainsi notamment des hypothèques conventionnelles, qui sont soumises à la règle delà spécialité (article 2129).

3° Les diverses hypothèques ne sont pas également soumises à la règle de l'Inscription, Du moins, elles n'y sont pas toutes soumises de la même manière. En conséquence, le rang de col location à l'ordre ne se détermine pas pour toutes par application des mêmes règles.

Pour les hypothèques judiciaires et conventionnelles, la règle est absolue. Elles ne valent et n'acquièrent de rang que par l'inscription ; elles sont absolument soumises au principe de la publicité.

Pour les hypothèques légales, ta règle est la même en

firincipe (article 2134). Mais il existe trois exceptions : pour es hypothèques de ta femme mariée, du mineur et de l'interdit. Ces trois hypothèques échappent à la règle de la publicité, en ce sens que les créanciers peuvent, au moins en principe et sauf à préciser, les exercer sans les avoir inacrit^^ . «iigg Qjj^ ^Q rang légal de collocation indépendant de

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