‹ Cours de droit civil françaisChapitre 7 sur 270 · Suprà, tome I, p. 400 et saiv · texte numérisé non relu

Suprà, tome I, p. 400 et saiv

prix pour économiser des droits d'enregistrement, U portion '<>=='™"lée n'est pas garantie par le privilège, car elle n'est [1 vertu d'une contre-lettre, laquelle n'est pas oppo- : autres créanciers, qui sont des tiers (article 1321). ond lieu, le privilège du vendeur garantit le paiei intérêts du prix, qui en forment une partie dans la lâ ils sont dus. Aux termes de l'article 1652, l'actieles intérêts du prix dans trois cas : i" si les parties ulé dans la vente, — 2° si ta chose vendue et livrée est te de fruits ou autres revenus, — 3° si l'acheteur a imation de payer le prix. Tous les intérêts dus sont par le privilège. Seulement l'exercice du privilège, m du rang de collocation qu'il confère sont soumis, i concerne les intérêts, & des règles particulières, ; de l'article 21S1, qui a été modifié par la loi du 893. Nous ne pouvons ici que signaler ce texte, dont tien viendra plus tard'.

le privilège du vendeur garantit l'exécution des DS diverses que l'acheteur doit en cette qualité et tituent des créances du vendeur comme tel. Aux terl'artîcle 1593, les frais d'actes et de transcription )rincipe,& la chaîne de l'acheteur ; mais il peut arriien que le vendeur se soit engagé à en faire l'avance, ju'il soit obligé de faire l'avance de ces frais faute eteur de les acquitter. Le privilège du vendeur ga- )rs le remboursement par l'acheteur des frais avanes frais sont bien un complément, un accessoire du

)n est d'accord pour donner le privilège du Tendeur angiste quand il y a une soulte. L'échangiste, comme as de privilège et n'a pas besoin d'en avoir. Mais si, 3hose qu'il reçoit, il est créancier d'une soulte. l'opéan double caractère : échange jusqu'à concurrence eur commune des objets échangés, vente pour le sury a donc lieu d'appliquer l'article 2103-1* '.

i/Vd, p. u.

1" BTril 1S63. D. P. ISS3.I.184, Sir. IS63. 1.339, — 1" décembre

lSe3.[.43a, Sir. ISSi.r.U, — Ljon 2.1 mari 1865, D. P. 1B66. V.

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