Cpr. suprày n«* 613 et suiv

est un vestige de Tancien régime hypothécaire *. Comme toutes les hypothèques anciennes, l'hypothèque judiciaire moderne résulte non d'une affectation conventionnelle ou légale, mais de la forme du titre ; elle a été conservée avec le caractère qu'avaient autrefois toutes les hypothèques résultant de la forme du titre, c'est-à-dire avec un caractère général.

On aurait certainement pu procéder autrement. Pourquoi, si l'on voulait absolument la maintenir, n'a-t-on pas chaîné le juge d'en fixer Tétendue, en la proportionnant à Tintérét du créancier? 1/institution ainsi comprise eût été raisonnable. Le législateur a procédé de la sorte dans les deux seuls cas où existent de véritables hypothèques judiciaires: cas prévus par l'article 34 de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, et par larticle 10 do la loi du 24 juillet 1889 sur la protection de l'enfance*.

Satisfaisante ou non, la règle est formelle.

677. Toutefois, si l'hypothèque judiciaire est générale en principe , elle peut ne pas conserver ce caractère en fait. L'article 2123 alinéa 2, après avoir dit qu'elle est générale, ajoute : « sauf les modifications qui seront ci-après expri- « mées». Cette réserve se réfère à quelques textes placés plus loin, qui prévoient la réduction possible des inscriptions prises en vertu de jugements ou d'actes judiciaires. Le débiteur condamné n'a pas à se préoccuper de Thypolhèque tant qu'elle n'est pas inscrite, puisqu'elle est sans effet jusque-là au regard soit des autres créanciers, soit des tiers. Une fois l'inscription prise, la loi réserve au débiteur un moyen d'en obtenir la réduction même contre le gré du créancier. C'est un retour, en fait, à la règle de la spécialité.

Cette réduction peut se produire à deux points de vue : quant à l'évaluation de la créance (articles 2163 et 2164) et quant aux biens (articles 2i6t et 2163).

L'autorité judiciaire impose la réduction au créancier lorsque sa résistance est injustifiée.

Ces dispositions des articles 2161 à 2164 s'appliquent certainement à l'hypothèque judiciaire. Nous verrons plus loin si elles sont applicables aux autres hypothèques générales '«