‹ Cours de droit civil françaisChapitre 81 sur 270 · Troisième diffloulté. — Elle est beaucoup plus grave · texte numérisé non relu

Troisième diffloulté. — Elle est beaucoup plus grave

L'application de l'article 2122 est simple sous les régimes exclusifs de communauté : régime sans communauté, régime dotal, séparation de biens. En effet, dans ces régimes, il est facile de déterminer ce qu'il faut entendre par biens du mari.

Au contraire, l'application de l'article 2122 est compliquée sous le régime de communauté.

L''hypothèque frappe les propres du mari : cela n'est pas douteux. Mais, à côté des propres, dont le mari a la propriété exclusive, il y a les biens communs, dont les deux époux sont co-propriétaires. Ces biens communs sont-ils — dans la mesure, bien entendu, où ils appartiennent au mari débiteur — atteints par l'hypothèque de la femme? La femme a hypothèque sur les biens dont le mari est copropriétaire par indivis avec un tiers ^ ; mais a-t-elle hypothèque sur les biens

1. Demolombe, Minorité, II, n<» 30 et suiv., — Pont, Privilèges et hypothè' qu€s, I, n* 509, — Aubry et Rau, 5« édition, III, p. 348, texte et note 3, — Baudry-Lacantinerie et de Loynes, Privilèges et hypothèques, II, n« 1000. — Cpr. Cass. il juillet 1844, Sir. 1844.1.641, — Lyon 25 novembre 1850, D. P. 1851.11.241, Sir. 1851.11.81, — Lyon 3 juillet 1861, D. P. 1869.1.216, Sir.1869. 1.345.

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