I. NOTION ET ORIGINE

796. La communauté d'acquêts était, sous le nom de société d'acquêts, une institution propre aux provinces de droit écrit.

particulièrement en usage dans le ressort du Parlement de Bor* deaux. (Odier, n"* 681.) Elle avait pour but de tempérer la rigueur du système dotal, par lequel la femme était exclue de toute participation aux acquêts faits pendant le mariage (art. i581). (Voy. êuprà, n*> 486.)

797. Pour la stipuler, il n'est pas nécessaire que les parties se servent des termes sacramentels employés par la loi ; elle s'établit valablement par toute convention qui démontre suffisamment Tintention des contractants. Ainsi, ce régime est établi lorsque les époux ont déclaré exclure de la communauté tout leur mobilier présent et futur. Il n'est pas nécessaire de s'exprimer restrictivement et de dire que les époux ne forment qu'une communauté d'acquêts.