Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 2)
E.-R.-N. (Egide-Rodolphe-Nicolas) Arntz
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 18 h 45 (75 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1. L'obligation est un lien de droit (juris vinculum) /qui astreint une ou plusieurs personnes {débiteurs) à faire une prestation à une ou plusieurs autres personnes {créanciers). Cette prestation peut consister à dohnery à faire ou à n^ pas faire une chose.…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- TOME m15 min
- V. De la preuve des obligations (chap. VI15 min
- ET DIVERSES ESPÈCES15 min
- Contrairement au droit romain, le droit germanique admet15 min
- Il y a diverses espèces de contrats15 min
- CHAPITRE II15 min
- I. DU CONSENTEMENT EN GÉNÉRAL15 min
- II. DES VICES DU CONSENTEMENT15 min
- TOME III15 min
- I. ENTRE LES PARTIES15 min
- II. À l'égard des ti^rs (art15 min
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
- I. DU CAS FORTUIT ET DE LA FORCE MAJEURE15 min
- TOME ni15 min
- II. DU DOL ET DB LA FAUTE15 min
- III. DE LA DEMEURE15 min
- Il faut distinguer15 min
- IV. DE L ETENDUE ET DE L EVALUATION DES DOMMAGES^INTEABTS15 min
- I. DEFINITION ET INTRODUCTION HISTORIQUE15 min
- II. CONDITIONS REQUISES15 min
- TOME III15 min
- I. DEFINITION DE LA CONDITION ET SES DIVERSES ESPECES15 min
- MENT DES CONDITIONS15 min
- I. DEFINITION15 min
- II. EFFETS DE l'OBLIGATION ALTERNATIVE15 min
- De la perte des choses alternativement dues15 min
- III. Par la faute du créancier. Distinguez15 min
- I. NOTIONS GENERALES15 min
- II. DE LA SOLIDARITÉ ENTRE LES CRÉANCIERS (art15 min
- TOME III15 min
- DES RAPPORTS ENTRE LES DÉBITEURS ET LE CREANCIER15 min
- DIVISIBLE ET INDIVISIBLE15 min
- III. DES EFFETS DE L OBLIGATION DIVISIBLE15 min
- TOME m15 min
- I. DEFINITION DE LA CLAUSE PENALE15 min
- II. EFFETS DE LA CLAUSE PENALE15 min
- DES OBLIGATIONS NATURELLES15 min
- Les obligations s'éteignent15 min
- I. DU PAYEMENT EN GÉNÉRAL (art15 min
- QUANT AUX PERSONNES15 min
- QUANT A L*OBJET15 min
- QUANT AU TEMPS15 min
- TOME lU15 min
- QUANT AUX FRAIS15 min
- C. Des effets du payement15 min
- I. DE LÀ SUBROGATION CON\'ENTIONMELLE (art15 min
- DE LÀ SUBROGATION LÉGALE (art15 min
- IV. DBS OFFRES DE PAYBMBNT BT DB LA CONSIGNATION15 min
- II. Effets de la consignation. -^ Il faut distinguer15 min
- V. DE LA CESSION DE BIENS (art15 min
- TOME ]ii. s15 min
- DEFINITION15 min
- II. CONDITIONS REQUISES ET DIFFERENTES ESPÈCES DE NOVATION15 min
- III. EFFETS DE LA NOVATION15 min
- I. DEFINITION DE LA REMISE ET DnrSKSKS B8PS0BB15 min
- II. EFFETS DE LA REMISE15 min
- I. DEFINITION, INTRODUCTION HISTORIQUE ET DIVISION15 min
- II. CONDmONS REQUISES15 min
- TOME m15 min
- III. CAS DANS LESQUELS LA COMPENSATION n'a PAS LIEU15 min
- Mais la compensation n'a pas lieu15 min
- IV. DES EFFETS DE LA COMPENSATION15 min
- V. EFFETS DU REJET DE LA COMPENSATION15 min
- I. NOTIONS GENERALES ET INTRODUCTION HISTORIQUE15 min
- LÉGISLATION DU CODE15 min
- TOME III15 min
- IV . DE LA PRESCRIPTION DE L ACTION EN NULLITE OU EN15 min
- DE LA PREUVE DES 0BLIGATI0?IS ET DE CELLE DU PAYEMENT15 min
- NOTIONS GENERALES15 min
- I. DU TITRE AUTHENTIQUE (art15 min
- TOME m. il15 min
- II. DE l'acte sous SEING PRIVÉ (art15 min
- DE LA FORCE PROBANTE DES ACTES SOUS SEING PRIVÉ15 min
- C. Des registres et papiers domestiques (art15 min
- TOME m15 min
- V. DBS ACTES RÉOOONITIFS ET CONFntMATIFS (art15 min
- NOTION ET CONDITIONS REQUISES15 min
- I. INTRODUCTION HISTORIQUE ET NOTIONS GENERALES15 min
- TOME m15 min
- II. RÈGLES GÉNÉRALES SUR LA PREUVE TESTIMONIALE15 min
- III. EXCEPTIONS AUX DEUX RÈGLES DE L^ARTICLE15 min
- C. Du cas de perte de la preuve littérale15 min
- NOTION ET DIVERSES ESPECES DE PRESOMPTIONS15 min
- I. DES PRÉSOMPTIONS ÉTABLIES PAR LA LOI15 min
- II. DBS PRÉSOMPTIONS QUI NE SONT POINT ÉTABLIES PAJl LA L15 min
- I. NOTION, DIVISION ET CONDITIONS REQUISES15 min
- NOTION ET ESPÈCES15 min
- l"" Conditions relatives à la chose15 min
- EFFETS DE LÀ PRESTATION DU SERMENT15 min
- II. DU SBRMBMT DÉFÉRÉ D*0FFICE (art. 13Ô15 min
- TITRE IV15 min
- NOTION ET DIVISION15 min
- I. DE LA GESTION DAF^AIRES (art15 min
- POUR LE GÉRANT15 min
- POUR LE MAtTRB DBS AFFAIRER (aft. i15 min
- OBLIGÀXtORS DE CELm QUI ▲ FÀTT LE PAYEMENT15 min
- EFFETS À l'ÉGARI) DU TIERS ACQUÉREUR15 min
- OU LE QUASI-DÉLIT15 min
- U. DB LA RESPONSABIUTÉ A RAISON DR SON FAIT PERSONNEL15 min
- DES ÉPOUX15 min
- D'après l'une et l'autre législation, les époux avaient15 min
- I. Dia><INITION DU CONTRAT DB MARIAOE15 min
- I. DE CE QUI PEUT ÊTRE BTIPUU15 min
- DE LA MAMÈRE DONT LES STIPULATIONS DU CONTRAT DE MAIUAGB15 min
- TOME m. . i15 min
- OBSERVATIONS HISTORIQUES ET RÈGLES GéNÉRALES15 min
- Les parties doivent être présentes en personne ou par15 min
- I. INTRODUCTION HISTORIQUE15 min
- TOME m15 min
- ENTRE ÉPOUX15 min
- I. NOTION15 min
- Quel principe faut-il appliquer15 min
- I. DES BIENS DE LA COMMUNAUTÉ15 min
- II. DES BIENS PROPRES AUX ÉPOUX15 min
- TOME lU. i15 min
- DES IMMEUBLBS ÉCHUS AUX ÉPOUX PENDANT LE MARUGE PAR SUCCESSION15 min
- BES DOIEUBLES DONNÉS OU LÉGUÉS AUX ÉPOUX PENDANT LE HAKUGK15 min
- DES ACCESSOIRES D*IMMEUBLES15 min
- TOME III15 min
- OBSERVATIONS GÉNÉRALES15 min
- I. DES DETTES QUI FORMENT LE PASSIF DE LA COMMUNAUTE15 min
- DES SUCCESSIONS PUREMENT MOBILIÈRES15 min
- DES SUCCESSIONS PUREMENT IMMOBILIÈRES (art15 min
- DES SUCCESSIONS EN PARTIE MOBILIÈRES ET EN PARTIE UIMOEII4IÊRES15 min
- TOME m15 min
- II. DES DETTES PERSONNELLES OU PROPRES AUX EPOUX15 min
- PEUVENT ÊTRE POURSUIVIES15 min
- ÉPOUX RELATIVEMENT A LA SOCIÉTÉ CONJUGALE15 min
- I. DE l'administration DE LA COMMUNAUTÉ15 min
- DES AMENDES ET RÉPARATIONS CIVILES (art15 min
- RÈGLES GÉNÉRALES15 min
- De raulorisation taciie. La femme engage les biens15 min
- II. DE L*ÀDMINISTIUTION DBS BIENS PERSONNELS DE LA FEMME15 min
- Des actions immobilières. Il fkut distinguer15 min
- Quant aux conséquences résultant de l'une ou de l'autre15 min
- DES ACTES DE SIMPLE ADMINISTRATION ET PARTICULIÈREMENT DES BALIC15 min
- DES ACTES d'aliénation15 min
- IV. DES CRÉANCES DE l'uN DES ÉPOUX CONTRE l'aUTRE15 min
- I. GOMMENT LA COMMUNAUTÉ SE DISSOUT (art15 min
- II. OBUGATIONS DU CONJOINT StJRVIVAI>rr APRES M" PISSOLUTION15 min
- III. DE LA SEPARATION DE BIENS JUDICIAIRE15 min
- La séparation ne peut être demandée que15 min
- C. J)ef causes de la séparation15 min
- M U dBlUNOfi ET m 4.*llfSTEUQTI0|f15 min
- DU JUGEBIENT ET DE SON EXÉCUTION15 min
- DE l'administration des biens de la femme15 min
- TOME III. â15 min
- DE LÀ RÉTROACTIVITé DU JUGEMENT DE SÉPARATION15 min
- Conséquences de la rétroactivité du jugement15 min
- I. NOTIONS GBNBRÂIiES. — INTRODUCTION HISTORIQUE15 min
- CONDITIONS15 min
- L'acceptation tacite a lieu dans deux cas15 min
- Il y a deux hypothèses principales15 min
- OBSERVATIONS GENERALES15 min
- DU PARTAGE DE L ACTIF15 min
- DES RAPPORTS15 min
- DES PRÉLÈVEMENTS15 min
- Cette règle souffre exception dans trois cas15 min
- DES FORMES ET DES EFFETS DU PARTAGE15 min
- Conséquences de cette règle15 min
- TOME m15 min
- Il faut distinguer15 min
- Les conditions du bénéfice d'émolument sont15 min
- DE LA CONTRIBUTION DE CHACUN DES ÉPOUX AUX DETTES COMMUNES15 min
- INTRODUCTION15 min
- I. NOTION ET ORIGINE15 min
- II. DE Là COMPOSITION ET DE l'ADMINISTIUTION DÉ LA15 min
- En ce qui concerne la composition paui^e, il &ut suivre15 min
- IV. COMMENT LES APPORTS SB CONSTATENT (art15 min
- B. Il s*agit du rapport des époux entre eux15 min
- I. NOTION15 min
- LEURS EFFETS15 min
- DE LA CLAUSE d' APPORT15 min
- I. NOTION ET DIVISION15 min
- II. DES BFFBTS DE L'aMBUBLISSEMENT15 min
- C. Effets communs aux deux espèces d'ameublissement15 min
- I. NOTION ET OBJET15 min
- H faut distinguer d^ux cas15 min
- DES CRÉANCIERS DU MARI15 min
- CLAUSE15 min
- II. EFFETS DB CBTTB GLAUSB15 min
- I. DÉFINITION, ORIGINE ET OBJET15 min
- La rédaction de la fin de rarUde 1M8 porte : « Si c'est15 min
- Il &ut distinguer15 min
- I. NOTIONS GENERilLES15 min
- II. EFFETS DE CES CLAUSES15 min
- TOME m. âs15 min
- Quant aux effets du forfait, il faut distinguer15 min
- I. DB LA CLAUSE PORTANT QUE LES ÉPOUX SE MARIENT SANS15 min
- QUANT A LA PROPRIÉTÉ DES BIENS APPORTÉS EN MARIAGE15 min
- QUANT À L* ADMINISTRATION ET À LA JOLISSANCE DES BIENS DE LA FEMME15 min
- II faut distinguer15 min
- II. DE LA CLAUSE DE SEPARATION DE BIENS (art15 min
- CHAPITRE15 min
- II. DE l'obligation DES PERSONNES QUI CONSTITUENT UNE DOT15 min
- I. DBS DROITS DU MARI SUR LÀ DOT15 min
- TOME III15 min
- II. DB L'iNALIÉNABILITB DBS BIENS DOTAUX15 min
- C. Des effets de rinaliénabifité de la dot15 min
- I. OBSERVATIONS GENERALES. — DE LA PREUVE DE LA DOTATION15 min
- II. DE l'obligation DU MARI DE RESTITUER LA DOT15 min
- III. DE l'obligation DE LA FEMME DE RAPPORTER LA DOT15 min
- LIVRE TROISIÈME — TITRE V, DU CONTRAT DE MARIAGE, ETC15 min
- TITRE VI15 min
- I. DE LA NATURE DU CONTRAT DE VENTE15 min
- DU CONSENTEMENT EN GÉNÉRAL15 min
- DE LA PROMESSE DE VENTE15 min
- DES ARRHES15 min
- DES MODALITÉS DU CONSENTEMENT15 min
- DE LÀ TENTE ENTRE MANDANT ET MANDATAIRE (ait15 min
- DES PROHIBITIONS PORTÉES PAR i/ARTICLE15 min
- RÈGLES GÉNÉRALES15 min
- TOME UI15 min
- B. Pour Yacheteur. — Il faut distinguer15 min
- Le prix doit être sérieux et certain15 min
- III. DE LA FORME DE LA VENTE ET DE LA MANIÈRE DONT ELLE15 min
- IV. DB LA PERFECTION DE LA VENTE ET DE SES EFFETS15 min
- DISPOSITIONS GENERALES15 min
- I. DEFINITION ET OBS^IRVATIONS GENERALES15 min
- II. Où, QUAND BT COMMENT LA DÉLIVRANCE DOIT S*OPÉRER15 min
- TOME m15 min
- I. DE LA GARANTIE EN CAS d'bVICTION (art15 min
- II. i>E LÀ GARANTIE DES DÉFAUTS DE LA CHOSE VENDUS15 min
- TOME m15 min
- CHAPITRE V15 min
- II. DBS EFFETS DU MON-PATEMENT DU PRIX15 min
- DE U NULLITÉ ET DE LA RÉSOLUTION DE LA VENTE15 min
- I. NOTION BT CONDITIONS DU PACTE DE RiUJHAT15 min
- I. INTRODUCTION HISTORIQUE15 min
- III. DES EFFETS DE LÀ LÉSION15 min
- CHAPITRE VII15 min
- NOTION BT DISPOSITIONS GENERALES15 min
- I. DE LA CESSION DES CREANCES15 min
- II. DE LA CESSION D'uNE HEREDITE (art. 1Ô9Ô15 min
- III. DE LA CESSION DE DROITS LITIGIEUX (art15 min
- I. NOTION (art15 min
- FIN DU TOME TROISIÈME15 min
- Section V, Dispositions générales15 min
- Du titre authentique15 min
- III. Exceptions aux deux règles de Tarticie15 min
- II. De la responsabilité à raison de son fait per^ sonnel15 min
- De l'immeuble acquis en remploi d*un propre aliéné15 min
- C. Des dettes contractées pendant le mariage15 min
- De la rétroactivité du jugement de séparation15 min
- De l'obligation aux dettes communes envers15 min
- II. Effets de ces dauses15 min
- II. De l'obligation du mari de restituer la dot15 min
- I. De la garantie en cas d'éviction15 min
- CHAPITRE V. Des obugàtions de l'achetedr15 min
- II. Des effets du pacte de rachat15 min
- DROITS INCORPORELS15 min
- II. De k cession d'une hérédité15 min
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