‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 2)Chapitre 253 sur 253 · II. De k cession d'une hérédité · texte numérisé non relu

II. De k cession d'une hérédité

i09â ii. Notlûn 549

B. Effets de li cession d'une hérédité.

1095—1097 1. Pour le vendeur OU cédant 5S0-552

1098 -i 100 2. Effets pour Taequéreur ou oessionnaire . 553-553

m. De ta Cession de droits litigieux.

i 101— 1109 ii. Observations historiques 555

1105—1104 B. lYotlon d^n droit Utlgieox 554

1105—1108 C. Effets de la cession d'un droit nugieux. . .586-556

1109—1110 l>. Des cas oti ie retrait ttUgieux Cesse . . . 556—557

TITES TH. -- Db L'AcBiiiGB.

1111-1112 I. Notion 558

1113—1116 n. EfliBts du contrat d'échange 559

Page 1