‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 2)Chapitre 252 sur 253 · DROITS INCORPORELS · texte numérisé non relu

DROITS INCORPORELS

1072-1075 NoUon et dispositions générales 540—541

i. De la cession des créances.

1076—1083 ' A. Des obligations du cédant 541—544

1084—1087 B. Des effets de la cession pour le cessionnaire. 544—546

1088—1091 C. Effets de la cession pour le débiteur et pour

les tiers 547—549

S74 TABLE DES HATIÊRES.

Numéros.

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