CHAPITRE PREMIËK

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INTRODUCTION HISTORIQUE. I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES.

1958. « La prescription », dit Tarticle 2219, « est un moyen a d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps et sous ce les conditions déterminées par la loi. »

Le code traite dans ce titre de deux institutions différentes, mais qui sont régies par quelques principes communs, de Vusucapion et de la prescription. Elles ont cela de commun, que le laps d*un certain temps a de Tinfluence soit sur YacquisUion, soit sur YextinctUm des droits, ou tout au moins des moyens de les faire valoir.

Mais elles diffèrent par leur origine, par leur objet et par les conditions auxquelles elles sont soumises.

1959. Vusucapion est Tacquisition de la propriété d'une cbose corporelle, et, nous devons ajouter d'après le code, immobilière, ou d'un droit réel immobilier, par la continuation de la