DR L*USUCAPION DE TRENTE ANS

2029. Lorsque toutes les conditions énumérées dans la section précédente sont réunies, l'usucapion s'accomplit par trente ans, sans que celui qui veut s'en prévaloir soit obligé de rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi, c'est-à-dire de la connaissance de l'injustice de sa prétention. Il ne peut pas seulement opposer au précédent propriétaire la prescription (extinctive) de son action revendicatoire, mais il a lui-même positivement acquis la propriété (article 2262, et suprà, n« 2004).

La loi dit qu'il n'est pas obligé de rapporter un titre ; mais si l'on pouvait lui prouver qu'il avait possédé précairement, pour autrui, il ne pourrait jamais usucaper par quelque laps de temps que ce fût, ni même opposer la prescription extinctive. Ce ne serait pas prescrire ou usucaper sans titre, mais contre son titre, et c'est ce qui a fait dire aux auteurs : Mieux vaut n'avoir pas de

DE LA PRESCRIPTION. 4il

titre que d'en avoir un mauvais (art. 2236, 2240, et supià, n- 2017).

SECTION IIL