‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 3)Chapitre 151 sur 172 · CHAPITRE II. Dbs PRIVILÈGES · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. Dbs PRIVILÈGES

1665—1664 Introduction historique, notion et division des privilèges. 354—355 1665 - 1666^» Sectiom I'*. Des prmlégei qui t*itendeni sur ie» me»-

blttetletimmeMti 356-357

Section II. Des privilège» sur les meubles. 1667 -1670 bis I. Des privilèges généraux sur les meubles . . 358—360

1671-1688 II. Des privilèges sur cerUins meubles .... 360—369

1689—1694 lU. Du rang des privilèges mobiliers en cas de

concours entre eux 369—373

1694—1703 Section III. Des privilèges sur les immeubles . . . 373—377

Section IV. Comment se conservent les privilèges.

1704 I. Des privilèges sur les meubles 378

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