‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 3)Chapitre 152 sur 172 · II. Des privilèges sur les immeubles · texte numérisé non relu

II. Des privilèges sur les immeubles

1705—1706 A, Règle générale 378—379

1707—1717 1. Des privilèges du vendeur, du copermu-

tant, du donateur et du copartageant . . 379—385 1718—1719 3. Du privilège de Parchitecte ... . 385-286

1 720—1 73 1 3. Du privilège de séparation des patrimoines. 386—387

1733 B. Règles communes à tous les privilèges sur

les immeubles 387

1733—1724 III. Dispositions transitoires relatives aux privilèges 287—288

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