‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 3)Chapitre 153 sur 172 · CHAPITRE III. Des HTPOTHisQiJEs · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. Des HTPOTHisQiJEs

1725—1731 Notion, conditions requises et différentes espèces d'hypo-

Uièques ' . . . 288-292

Section I**. Des hypothèques légales.

1732—1734 Notions générales 292—293

I. Des garanties à fournir par les tuteurs dans rintèrèt des mineurs et des interdits.

1735—1736 i4. Observations générales .' 293—294

1737—1741 B. Des garanties à fournir par les tuteurs qui

n^ont pas dMmmenbles 295—297

1742—1753 C. Garanties à Tègard du tuteur qui a des immeubles 297—302

1754—1757 D. Règles communes aux deux cas prévus sous

les lettres B et C 302—304

1758-1761 E. De la tutelle éUblie en pays étranger. . . 304-305

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