Acte sous seing priyé. III
Actions immobiliâres et mobilières. 1,497,504; 111,343; — possessoires,
Action confessoire. I, 571.
Actlo damni infecti. III, 242.
Actio de in rem yerso. III, 323, 341 ; IV, 86, 365. Action en contestation d'état. I, 351 Action en contestation de légitimité. I, 336. Action en désayeu. I, 337.
Action en nullité. Des conventions, III, 139;— du mariage. I, 213; —
de la reconnaissance de ren&nt naturel, 1, 369. Action en partage. II, 160.
Action en réclamation d'état. I, 351.
Action en réduction des libéralités excessives. II, 387. Action en réduction des engagements d'an mineur émancipé. I, 459. Action en rescision des conventions. III , 139 ; — des partages, II, 277;
— de la vente pour lésion. III, 532.
Actio familiae erciscnndae. II, 161.^ Actlo flnium regnndomm. 1, 609.
Action hypothécaire. IV, 360.
Action paulienne. III, 46.
Action publicienne. III, 482.
AcUon rédhihitoire. iU, 512.
Action reyendicatoire. I, 325.
Action réyocatoire. III, 46.
Action subrogatoire. III, 43.
Adition d'hérédité. H, 29, 109.
Administration (Actes d'). I, 435, 456 ; II, 1 14 ; III, 325, 345, 368. Administration légale du père. 1, 404.
Administration proyisoire. I, 466.
Adoption. I, 380.
AdopUon priyUégiée. I, 385.
Adultère. Désaveu, 1, 325; — empêchement de mariage, I, 182 ; — divorce et
séparation de corps, I, 253.
Age. Capacité Juridique, 1, 461; — mariage, I, 162; — Succession, commo-
rientes, II, 24.
Agents diplomatiques et consuls. 1, 102.
Agriculture. Baux, I, 608.
Aliénés. I, 480.
Aliments. Parenté, I, 232; —compensation, III, 132 ; — iosalsissabilité, IV,
248 ; - legs, II, 526 ; — rapport, II, 207; — transaction, IV, 188. Alliance^ affinité. I, 174; — conseil de famille, 1,408; —dette alimentaire,
I, 232; — empêchement de mariage, I, 174; — tutelle, 1, 423. AUuyion. I, 544.
Aitematlye (Obligation). III, 60.
Améliorations. Hypothèque, IV, 552;— tiers détenteur, IV, 364;— usuArui-
tier, I, 569.
Amendes. Communauté légale, III, 332, 338. AmeubUssement (Clause d). III, 417.
Googk
Anatoclsme. III, 42.
Animaux. Accession, 1, 494; — cheptel, IV, 57; — occupation, I, 536.
AnUchrèse. IV,223.
Antidate. Testament olographe, II, 477.
Apothicaire. Incapacité de recevoir, II, 351 ; — privilège, IV, 259,
Apport (Clause d*;. 111,416.
Apprentissage. Rapport, II, 207.
Approuvé ou Bon pour. III, 168.
Arbres. Accession, I, 493; - mitoyenneté, I, 621 ; — plantation, distance,
Arciiitecies et entrepreneurs. Devis et marchés, responsabilité, IV, 50- 54; — privilège, IV, 275, 285.
Arrangement de famille. III, 298.
Arrérages de rentes, prescription, IV, 437.
Arrhes. lU, 468.
Artisan. Formalité du bon, III, 168 ; — responsabilité, III, 240.
Aubaine (Droit d'), I, 69-70.
Aubergistes. Privilège, IV, 168; — responsabilité quant aux effets des voyageurs, IV, 134-136.
Autorisation maritale. I, 241.
Avancement d'hoirie. III, 296.
Aveu. Preuve, III, 157, 214; — divorce, séparation de corps, I, 268. — séparation de biens, III, 363.
Avocats. Aveu, III, 214; — cession de droits litigieux, III, 476.
Avoué. Aveu judiciaire, III, 214; — cession de droits litigieux, III, 476.
Avulsion. I, 546.
Ayant cause. Chose Jugée, III, 210-212; ~ commencement de preuve par écrit, III, 200; — date certaine, tiers, III, 172.
Bail. IV, 2-29
BaU à loyer. IV, 29-33.
Bail à ferme. IV, 33-39.
Bail emphytéotique. I, 663 ; IV, 2.
Bailleur. Privilège, IV, 260.
Banque Nationale. Billets, payement, III, 109.
Bâtiments. Immeubles, I, 492.
Bénéfice de discussion. IV, 175.
Bénéfice de division. IV, 177.
Bénéfice d'émolument. III, 401, 402.
Bénéfice d'inventaire. Conditions, II, 142; — effets, II, 147; — séparation
de patrimoine, II, 254; — subrogation légale, III, 105; — suspension
de prescription, IV, 403.
Belges (Qualité de). I, 53-67.
Biens (Distinction de). I, 491.
Biens vacants, I, 517.
Bigamie. Absence, 1, 152; — empêchement dirimantde mariage, 1, 162.
TOXE IV. 30
Googk
Billets au porteur. Doo manuel, II, 437.
Bonne fol. Action paulienne, III, 48; — mariage pntatif, 1. «27; —perception des fruits. I, 540; — pétition d'hérédité, II, 292; — usucapion. IV, 428 ; — usucapion de la franchise de l'immeuble hypothéqué, IV, 968 ; — vente consentie par Théritier apparent, II, 291, 296.
Bon pour. III, 168.
Bornage. I, 609.
Caducité. Donations en faveur de mariage, II, 624; —institution contrat*
tuelle, II, 617 ; — legs, II, 563. Caisse des consignations. Offres de payement, III, 108. Campagnes. (Villes), I, 623 ; —'testaments, II, 490.
Capacité. Adoption, I, 383, 384, 385; —de contracter en général, III» 17; — de faire un contrat de mariage, III, 247;— de faire des dispositions & titre gratuit, II, 339, 341; — de les recevoir, II, 346; ~ mandat, IV, 156; — mariage, 1, 162, 178 ; — de recevoir des successions ab intestat^ II, 36 ; — vente, III, 471. V. Autorisation maritalb ; conseil judiciaikr; étranger; interdiction ; mineur.
Captatlon. II, 342.
Carrières. Fruits. V. mines et miniâres. Cas fortuit. III, 33, 137.
Cassation. Iil,24.
Catonlenne (Régie). II, 359.
Cause des conventions. III, 20 ; — des donations entre vifs, II, 410. CauUon damni infectl. III, 242.
Caution Judlcatum soIyI. 1, 75.
Cautionnement. Définition et conditions requises, IV, 165, 168; —division, IV, 1*70 ; — effets : entre la caution et le créancier, IV, 173 ; — entre la caution et le débiteur principal, IV, 179; —entre les cofidéjusseurs^ IV, 183; — extinction, IV, 184; — exception et bénéfices, IV, 174. Célébration de mariage. V, Mariage.
Certiflcateur de caution. IV, 168.
Cession de biens. III, 112.
Cession, transport. 111, 540.
Cession de créances. III, 541.
Cession de droits litigieux. III, 553.
Cession de droits successifs. II, 181.
Cession d'une hérédité. III, 549.
Chasse. 1,535.
Chemins. 1,645
Chemins d'exploitation. I, 646.
Chemins de halage. 1, 613.
Cheptel (Bail à). IV, 57.
Chose, y. Distinction des biens.
Chose d'autrul. Legs, II, 527; — vente, III, 480.
Choses futures. Objet des contrats, 111, 18; —objet des donations entre Yïtn de biens présents, II, 416.
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Chose Jugée. III, 206; — contestation et réclamation d*état, I, 354; — déeaTen, I, 342; — serment, III, 212, 222; — solidarité, 111,66,71,212
— snccession, déchéance de la faculté d'accepter ou de renoncer, on d'accepter sous bénéfice d'inyentatre, II, 145*
Choses perdues et irouyées. IV, 448.
Choses TOlées. IV, 448.
Citation en conciliation, prescription. IV, 396. Citoyen. I. 53.
Clause d'apport (communauté). III, 416.
Clause d'association (institution contractuelle). H, 616. Clause d'emploi (communauté). III, 415.
Clause de franc et quitte (communauté). III, 425. Clause de reprise d'apport (communauté).* III, 426. Clause de Toie parée, antichrése. IV, 224 ; ~ gage, IV, 218. Clause pénale. III, 85.
OMure. Faculté de se clore, 1, 611; — obligation de se clore, 1, 623. Code ciTll. Histoire, promulgation. 1, 1, 21. Commencement de preuve. III, 200.
Commencement de preuye par écrit, en matière d*état civil et de filiation, I, .^8;— en matière d'obligations, III, 200. Commerçants. Capacité, mineur, I, 458; - femme mariée, 1, 246; — 111,838;
— bon ou approuyé, III, 168; — livres, force probante, III, 173; — contrat de mariage, publicité, III, 258.
Commettants. Responsabilité, 111,240.
Commodat. F. Prêt a usagb.
Communauté de fait. 1,557 ; IV, 64.
Communauté entre époux. Conyentionnelle , III , 408; — réduite aux acquêts, III, 409; — uniyerselle, III, 438. Communauté légale : Aperçu général, III, 278; — commencement, III, 265; — dissolution, III, 357;
— option appartenant à la femme à la dissolution, III, 375 ; — administration de la communauté, III, 324 ; ~ composition actiye de communauté, III, 283 ; — composition passive, III, 312; — partage de l'actif et du passif de la communauté, III, 386-406.
Commune renommée (Preuve par). III, 196.
Comourants. II, 23.
Compensation. Définition et conditions, III, 127-133; ^ effets qu'elle produit, III, 134; — cas dans lesquels elle n'a pas lieu, III, 130 133.
Complément de preuve. Y. Serment supplétif.
Compte. Curateur à succession yacante, 11,158; —- envoyés en possession des biens d'un absent, I, 127, 139, 147; — héritier bénéficiaire, II, 150; mandataire, IV, 159; — negotiorum gestor, III, 229; — père administrateur légal, 1, 404; — tuteur, I, 448.
Conception. Époque, I, 320, 321; — présomptions, 1, 321, 334; — droit de recevoir et de succéder, II, 37.
CondlcUo indebitt, III, 231.
Condition. Définition et espèces, 111,51. Effets :;dan8 les contrats à titre onéreux, III, 55;— dans les donations entre-yifs et testamentaires, 11,411.
Condition potestative en général. III, 53; — dans les donations entre yifs 11,412,415.
i68 TABLE ALPHABÉTIQUE.
Condition résolutoire. III, 52, 57.
Condition suspensive. III, 56.
Confirmation et SfCtes conflrmatifti des conventions. III, 187.
Confusion (Droits réels), serTitndes, mode d*extinction. 1, 652.
Confusion. Obligations, mode d*extinction, III, 135.
Confusion. Saccession, béDéflce d'inventaire, II, 147, 148.
Congé (de bail). IV, 24, 27, 32.
Conquéts immeubles Commnnaaté, III, 288.
Conseil (avis). Mandat, IV, 155.
Conseil de famille. Définition, 1, 407; ^ composition, 1, 408; — convocation,
I, 410; — délibérations et actes, 1, 414; — nnllité, 1, 415; — responsabilité, I, 416.
ConseU Judiciaire. I, 475.
Conseil de tutelle. 1, 419.
Consentement. Caractères constitatiAi, III, 7-9 ; — constatation et formes dans les actes non solennels, III, 9; — dans les donations entre-vifs,
II, 419, 432; —dans le mariage, I, 164, 169, 173^ 178. Des vices du con> sentement, violence, erreur, dol, III, 9-17.
Conservateur des hypothèques. IV, 334, 382.
Consignation. III, 108.
Consolidation (usufruit). I, 588.
ConsUiut possessoire. III, 495.
Consuls. 1, 101.
Contestation d*état. I, 351.
Contestation de légitimité. 1, 336.
Contrainte par corps. IV, 195.
Contrat. Conditions d^existence et de validité, III, 6*16; ^division, III, 3; —
effets, III, 24; — interprétation, III, 23. Contrat de mariage. Aperçu général, III, 243-246 ;— conventions Qa*il peut
renfermer, III, 250; — époque à laquelle il doit être fait, III, 259;
— forme, III, 257; — interprétation, III, 64 ; — personnes capables de
le faire, III, 247.
Contre-lettres. III, 165; — contrat de mariage, III, 261. Convention. V. Contrat.
Copies d'actes. III, 178.
Copropriété. I, 530. V. MrroTENNETâ.
Correction (Droit de) des enfants légitimes. I, 393; — des enfants naturels,
Cotuteur. Cas oti il doit exister, 1,418; — hypothèque légale, IV, 301; —
incapacité d*acheter, III, 475, et de recevoir, II, 350 ; — responsabilité
solidaire, I, 418.
Coutumes. Abrogation, I, 5. Conventions matrimoniales, III, 255. Créances liérédltaires. Division de plein droit. II, 267. Crédit (Ouverture de). IV, 325.
Crue. I, 433.
Curateur. De l'absent, I, 125; au bénéfice d'inventaire, II, 150; au fidéi-
commis, II, 577; — àrimmeuble délaissé par hypothèque, IV, 362 ; —
du mineur émancipé, 1, 455 ; — à succession vacante, II, 158 ; — au
ventre, I, 420.
Date. Actes de Tétat eiyil, I, 90; ~ actes notariés, III, 162; — actes sons seing privé, III, 171 ; — testament mystiqne, II, 492, 493 ; — olographe, II, 477; - public, II, 482.
Date certaine. Foi de la date dans les actes sons seing privé, III, 171;— dans les quittances, III, 173, 545; — dans les testaments, II, 480; — comment la date des actes sous seing pri7Ô devient-elle certaine t III, 171.
Dation en payement. III, 95; -- novation, III, 116 ; — hypothèque, IV, 366.
Décès (Acte de). 1, 107; — d'un enfant nouveau-né, I, 110; — preuve du moment du décos, I, 108; II, 22.
Déchéance. Différence entre les déchéances et les prescriptions, IV, 388.
Déconfiture. III, 59.
Délais. Règles de supputation, I, 322; IV, 341, 392.
Délai de grâce. III, 97; — compensation, III, 129.
Délai pour faire inventaire et pour délibérer. II, 143.
Délaissement par hypothèque. IV, 361.
Délégation. Héritier bénéficiaire, II, 152. Y. Novation.
Délit et quasi-déUt. III, 236.
Déliyrance des legs. II, 520, 525.
Délivrance (Obligation de). Bail. IV, 6;— cession, III, 542;— vente, HT, 494.
Démence. Interdiction, I, 463; — engendre Tincapacité de contracter, III, 9 ; — de disposer entre- vifs ou par testament, II, 341.
Demeure. III, 38.
Démission de biens. IV, 143.
Dénization. I, 80.
Dépôt (Contrat de). IV, 122.
Dépôt fait dans une hôtellerie. IV, 134.
Dépôt IrréguUer. III, 131.
Dépôt nécessaire. IV, 133.
Désaveu. III, 215.
Désaveu de paternité. I, 321, 336;— action en-, I, 337.
Déshérence. II, 158.
Désistement. État des personnes, réclamation d*état, I, 352.
Dessèchement des marais. IV, 275, 285.
Destination (Immeubles par). I, 494.
Destination du père de famille. Servitudes, I, 646.
Détournement des effets d*une communauté. III, 378,394; — d*une succession, II, 126, 156.
Dettes alimentaires. Causes générales qui la font naître, I, 232 ; — spécialement de celle naissant de Tadoption, I, 386; — d'une donation, II, 456 ; — du mariage, I, 232; ~ de la paternité et de la maternité légitime, I, 232 ; — de la paternité et de la maternité naturelle, 1, 231 ; — de la paternité ou de la maternité adultérine ou incestueuse, I, 378 ; de Ifi tutelle officieuse, 1,389; —de l'usuflruit légal des pères et mères, 1,398.
Dettes immobilières et mobilières. 1, 497, 500; III, 813.
Dettes et cliarges de ^rhérédlté. A qni incombe Tobligation de les payer f
Deuil de la yeuye. III, 386. Devis et marcbés. IV, 49.
Discussion (Bdnéflce de). IV, 175.
Dispenses. Empêchement de mariage, 1, 174; — publication de mariage, I,
Dispositions à titre gratuit.. Aperçu général, II, 307-309; — biens qui
peuvent en être l'objet, II, 361 ; — capacité de disposer et de recevoir,
II, 339-360; — diverses espèces, II, 314 ; — modalités permises et prohibées, qaotité disponible, II, 316, 361.
Distance. Constructions nuisibles, I, 626 ; — plantation d'arbres, I, 624; -* vues, I, 628.
Distinction des biens et des choses. 1, 511;— appartenant à TEtat ou à des particuliers, I, 513; — fongibles ou non fongibles, I, 509; — meubles ou immeubles, I, 491 ; — dans le commerce ou hors du commerce, I, 512; — principales ou accessoires, I, 510.
Distinction des droits. I, 490.
Distraction. lY, 365.
Distribution par contribution. En général, IV, 247; — héritier bénéa% ciaire, II, 153.
Diyertissement. Y, Détournement.
Division (Bénéfice de). IV, 177.
Divorce. Historique, I, 250; — causes du divorce, I, 253 ; — qui peut former la demande en divorce? I, 22S9; — da divorce pour cause déterminée : formes et procédure, I, 260 ; — des preuves, I, 268 ; — mesures provisoires à prendre I, 276 ; — des fins de non-recevotr, I, 280. Du divorce par consentement mutuel, conditions requises, I, 285 ; — mesures préliminaires à prendre, I, 286; procédure à suivre, I, 287; effets généraux de tout divorce, I, 292; — effets spéciaux du divorce pour cause déterminée, !<> relativement aux intérêts pécuniaires des époux, I, 293; 2» relativement aux droits des époux sur la personne et les biens de leurs enfants, 1 , 296. Effets du divorce prononcé pour cause d*adultôre, I, 299; effets du divorce par consentement mutuel, I, 300 ; de la nullité du divorce, I, 302; de la reconvention en matière de divorce, I, 316.
Dol. Vice de consentement, III, 14; - cause d*inexécution des conventions,
Domaine. V. pROPRiâTâ.
Domestiques. Domicile légal, 1,120; ~ legs, compensation, II, 531; — louage, IV, 41-45 ; — prescription, IV, 435; - privilège, IV, 259; — témoin dans un testament mystique, acte de suscription, II, 491 ; — dans un testament public, II, 484.
DomicUe général. 1, 115, 117.
DomIcUe élu. I, 116,121.
Domicile de mariage. I, 188.
Domicile politique. 1, 116.
Dommage. III, 33, 40.
Googk
TABLE ALPHABÉTrQlJE. 471
Dommages-intérêts. Gaases qai les font naître, III, 33, 236; — en qaoi elles consistent, III, 40. 42.
Don (manuel). Conditions de validité. II, 436.
Donataire (Droits da). II, 439; — (obligations da), II, 441.
Donations à cause de mort. Abolies, sauf qaelqaes exceptions, II, 314, 315.
Donations déguisées. Sont-elles valables sans la forme légale reqataeponr les donations? II, 437 ; — elles sont nulles si elles ont été faites à un Incapable, II, 355, 356; — réductibles si elles excédent la quotité disponible, II, 394; — sont-elles sujettes à rapport? II, 201.
Donations entre-yifs. Caractère général, irrévocabilité : donner et retenir ne vaut, II, 410. Formes des donations entre- vifs, de l'offre et de Tacceptation, II, 419, 424; — qui peut accepter, II, 424; — libéralités exemptes des formalités prescrites pour les actes portant donation, 11^ 435 ; effets des donations pour le donateur et le donataire, II, 439, 441. Spécialement de la transmission de la propriété et de la transcription, II, 443; — donations avec réserve d'u8ufk*uit, II, 449; — avec retour conventionnel, II, 449-451 ; cas de révocabilité des donations; 1, inexécution des charges, II, 452; 2, ingratitude, II, 455; 3, survenance d*enfants, 11,463.
Donations entre époux pendant le mariage. II, 628.
Donations par contrat de , mariage. Aperçu général, 11,610; — de biens présents, II, 612; — de biens à venir (institution contractuelle), II, 614; — cumulative de biens présents et à venir, II, 619 ; — sous condition potestative, II, 622.
Donations rémunératoires. Institutions contractuelles, II, 617 ; — rapport, II, 200; — réduction, II, 394; — révocation. II, 452.
Dot. Ce que c'est, 111, 264; — Tenfant n'a pas d'action pour se faire doter,
I, 232; III, 330; - hypothèque légale, IV, 307; ~ rapport à successioa,
II, 200, 201 ; m, 459. V. Régibie dotal Double écrit. Conventions synallagmatiques, III, 166. Droit acquis. 1,25.
Droit ciyii. Droit naturel, droit politique, 1, 52,77.
Droit ciyil français. 1, 1.
Droit intermédiaire. 1, 6; II, 18.
Droit international privé. I, 35.
Droits incessibles. III, 44, 541.
Droits intransmissibles aux héritiers. III, 44.
Droits litigieux. 111,476, 553.
Droits personnels attachés à la personne. III, 44, 541.
Eaux courantes. Droit de s'en servir, 1, 6Ô6, 607.
Eaux de source. I, 596, 599.
Eaux pluyiales. 1, 596.
Echange iContratd'). III, 5.58.
Ecritures privées non signées. Force probante, III, 173 177. 200.
Éducation. Frais, obligation, 1, 231, 398; III, 368.
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Effet rétroactif. F. Rétroactivité.
Effets mobiliers. 1, 499.
Eglise. Actes de l'état civil, I, 85.
Egout des toits. I, 632.
Emancipation, Conditions, 1, 453 ; — effets, I, 455; — réTocation, I, 460.
Empêchement de mariage. Définition, I, 160; — dirimant, I, 162; — prohibitif, 1, 178 ; — effets, 1, 162. V. Opposition au mariagb.
Emphytéose. I, 663.
Enchère folle. IV, 345.
Enchères (Vente aux). Héritier bénéficiaire, II, 152 ; — succession vacante, II, 159.
Enclave. Servitude, I, 633.
Enfknt adultérin on Incestueux. Filiation, preuve, 1, 377 ; — légitimation, I, 358 ; — droits de succession, II, 91.
Enfant légitime. Filiation, preuve, I, 343; — nationalité, I, 54; - droits de succession, II, 46-68.
Enfant naturel. Adoption, I, 384 ; - filiation, preuve, I, 336 ; — légitimation, 1, 356 ; — droits de succession, réserve, II, 79-90,377.
Énonciatlons. Force probante, actes de l'état civil, I, 97; — dans les conventions authentiques, III, 163.
Enregistrement. Date certaine, III, 171; — force probante de la mention, III, 182; -— nantissement, condition de validité, IV, 213; — testament, II, 537.
Entrepreneurs. Privilège, IV, 275, 285; — responsabilité, IV, 50-54.
Envol en possession. Absents, I, 131; — légataires universels saisis, II, 512-516; — successeurs irréguliers, II, 99-103.
Épaves. I, 536.
Époux (Donations entre). II, 625;^ suspension de prescription, 1, 310 ; vente entre-, 111,471.
Erreur. Vice du consentement, III, 10-12.
Erreur commune. Capacité putative, témoin instrumentaire, II, 485.
Erreur de droit. III, 10; — aveu, III, 215; — mariage puUtif, I, 227; — transaction, IV, 187.
Escroquerie. IV, 449.
Estimation Quand vaut-elle vente 1 1, 584; III, 293, 449.
État civil et politique. I, 52.
État civil (Acte de T). Force probante, I, 95 ; — rédaction, I, 90; — rectification, I, 113; -- officier de 1'-, 1, 89; — origine, 1, 85; - forme, 1, 92; — garanties de leur régularité, 1, 92.
État des tutelles. IV, 303.
État estimatif des meubles compris dans une donation. II, 422.
État. Personne civile, I, 51.
Étranger. Jouissance des droits civils en France : aperçu historique, I, 67; — doctrine, I, 72 ; — privilégia odiosa, I, 73.
Éviction, y. Qarantib d'éviction.
Exceptions. Prescription, IV, 440.
Exception de chose Jugée. V, Chose juoéb.
Exception de discussion. IV, 175.
ExcepUon de division. IV, 177.
Googk
Exception dilatoire de lliéritier poar foire inTontaire. II, 143; — de la
femme commune en biens, III, 381.
Excès. 1,253; 11,456,
Exclusion de communauté (Clause d*). III, 441. Exécuteur testamentaire. II, 538.
Exécution parée. V, Clause de voie parâb. Exercice des droits et actions du débiteur. III, 43-46. Expromission. V. Novation.
Expropriation forcée. IV, 385.
Expropriation pour cause d'utilité publique. I, 532. Extinction des obligations. III, 91.
Fabrique d*égllse. Personne civile, I, 51, 52
Facultés (droits de pure faculté); elles sont imprescriptibles, lY, 429.
Faiblesse d'esprit. Conseil Judiciaire, I, 475.
Faillite. Bail, lY, 261; ^ communauté, III, 361; — compensation, III, 129;
— hypothèque, lY, 324; — terme, III, 59. Famille (Arrangement de). III, 298.
Faubourg. I, 623.
Faute aquilienne, III, 237.
Faute dans les obligations contractuelles, III, 34-37;— héritier bénéficiaire,
Faux Incident. Acte authentique, III, 162; ~ acte sous seing privé, III, 171. Femmes. Incapacités, conseil de famille, tutelle, I, 408, 428; — Age auquel
elle peut se marier, 1, 162; — sans le consentement de ses ascendants,
1, 178; — faculté de refuser la tutelle, I, 417. Femme mariée, Incapacité, 1,241. V, HTPOTHÈquB légale, prescription. Fermages et loyers. Fruits civils, I, 563. Fidéicommis, en général, II, 317; —<f9eo9t40{f«up€rtfW^ 11,326. T. Sue*
STITUTION FIDÉICOMMISSAIRB.
Fiducie. II, 322.
Filiation. V. Enfants.
Force mineure. III, 33.
Forfait de communauté. III, 434.
Forfait-marché. lY, 52, 54.
FormaUtés habilitantes. 1, 47.
Formalités Instrumentaires pour la preuve. 1, 47; III, 9.
FormaUtés substantielles ou intrinsèques. 1, 47 ; III, 9.
Fortifications. 1,515. -
Fosses d'aisance. I, 626.
Fossés mitoyens. 1, 620.
Frais de l'acte de vente. III, 521 ; — de Tinventaire et des scellés, communauté, III, 398 ; — de la succession bénéficiaire, II, 153.
Frais de Justice. Privilège, lY, 256, 258, 271, 279.
Frais ftinéraires. Charges de Tusuft-uit légal des pères et mères, I, 399; — privilège, lY, 258, 272.
Tous lY. 31.
Franc et quitte (Clause de). III, 425.
Français (acquisition de la qualité de), I, S3; — (perte de la qualité de), 1, 80.
Fraude. Action paulienne, III, 46.
Fraude à la loi. Preuve testimoniale, III, 213.
Fruits. Définition, fruits civils et naturels, I, 562, 563; — qui a droit aux fruits?— du propriétaire, I, 533, 539;— du créancier hypothécaire, lY, 354, 359; du créancier sur antichrése, IV, 224; — de l'envoyé en possession provisoire des biens d'un absent, 1, 133; — des légataires, II, 516, 521, 525; — du possesseur de bonne foi, I, 540; — des successions à titre universel, II, 516; de l'usufruitier, 1, 562, 565; ~ restitution des fruits : débiteur sous condition résolutoire, III, 57 ; — sous condition suspensive, III, 56; délaissement par hypothèque, IV, 364; incapable et indigne, II, 44; nullité ou rescision, III, 151; réduction des libéralités excessives, II, 402, 403; — répétition de l'indu, III, 232; — révocation des donations pour inexécution des charges, II, 454; — par ingratitude, II, 462; — pour survenance d'enfants, II, 467.
Gage. Sens de ce mot, IV, 210.
Gage (Contrat de). Conditions de l'existence de ce contrat, IV, 212; -* conditions de l'efficacité du gage, IV, 213; — droits du créancier, IV, 217;
— droits du débiteur, IV, 219.
Gage. Privilège qui en résulte, IV, 264, 271, 272. Gage commercial. IV, 220.
Gains de sunrie. Divorce, I, 292, 295; — hypothèque légale, IV, 306, 307; —
séparation de biens, III, 368 ; — séparation de corps, I, 310. Garantie d'éviction. Bail, IV, 9; — cession de créances, III, 542-544; —
cession d'hérédité, III, 549; — donation, II, 439-440; — partage de
communauté, III, 396; — de société, IV, 92; — de succession, II,
272 ; — transaction, IV, 191 ; - vente, III, 501-519. Garantie des défauta et des Tices. Bail, IV, 7; — partage, II, S74; —
prêt, IV, 104, 108; — vente, III, 512-619. Garantie de solyaiiilité du débiteur. Cession, 111,544; — délégation, III,
118; partage, II, 275.
Gestion d'aflhires. Quasi-contrat, conditions, III, 227; — obligations do
gérant, III, 229; — obligations du maître, III, 230. Glaces. Immobilisation, I, 494.
Greffiers des Justices de paix. État des tutelles, IV, 803; — inaoripiion de
l'hypothèque légale des mineurs, IV, 300. Grosse des actes ; ce que c'est, III, 178; ^ force probante, lil, 179.
Habitation (Droit d'). Droit réel, I, 593.
Habitation. Droit de la femme commune en biens, III, 385.
Haies. Mitoyenneté, 1, 621.
Hérédité, Définition, II, 2.
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Héritier. Définition, II, 3.
Héritier apparent* Actds d'administration, II, 297; — aliénation à titre gratuit on onérenz, II, 297; — Jugements, II, 298; — payements, II, 297.
Homologation. Actes de notoriété, 1, 193; — d'adoption, 1, 386; — du conseil de famille, I, 414 ; — du père administrateur légal, I, 405.
Hospices (Droit de succession des), II, 98; — tutelle des enfants admis dans les), I, 446.
Hypotlièqne. Aperçu historique, IV, 228, 250; — caractère de l'hypothèque, IV, 249, 288-290; — choses susceptibles d'être hypothéquées, IV, 252;
— conditions requises pour Tefficacité de lliypothèque, IV, 288 ; — inscription, IV, 333; — effets de l'hypothèque en ce qui concerne la créance, IV, 350 ; — en ce qui concerne l'immeuble grevé, droit de suite, droit de préférence, indivisibilité, IV, 350-358; — en ce qui concerne le droit de disposition et de Jouissance du propriétaire, IV, 358 ;
— quant aux droits contre les tiers détenteurs, IV, 360 ; — quant au rang des créanciers, IV, 332 ; ^ extinction, IV, 366.
Hypotlièque conventionnelle. Définition, IV, 319; — qui peut la constituer? IV, 320; — pour sûreté de quelles obligations peut-elle être constituée? IV, 325 ; — de l'hypothèque pour sûreté d'un crédit ouvert, IV, 325; — par quels actes peut-elle être établie? IV, 327; — des actes passés en pays étranger, IV, 329.
Hypothèque Judiciaire. Abolie ; motifs de l'abolition, IV, 290.
Hypothèque légale. Son caractère, IV, 292; — des mineurs et des interdits, IV, 297; — de la tutelle des mineurs et des interdits établie en pays étranger, IV, 304 ; — de l'hypothèque de la femme mariée, IV, 306- 314; de l'hypothèque de la femme mariée en pays étranger, IV, 814;
— de la réduction de l'hypothèque légale établie au profit des mineurs et des femmes mariées, IV, 301, 313; — de l'hypothèque de l'Etat, des provinces, etc., IV, 315.
Hypothèque testamentaire. IV, 330.
Hypothèques. Dispositions transitoires de la loi hypothécaire, IV, 247, 291, 317.
Identité, filiation (Preuve de 1). 1, 844, 345, 373.
nés, ilotS) atterrissements. 1, 516, 547.
Immeubles. Définition et distinction, 1, 492.
Impenses. Distinction en impenses nécessaires, utiles et voluptuaires, II, 218; — obligation de les rembourser : créancier hypothécaire exerçant le droit de suite, IV, 364; ~ débiteur sur antichrèse, IV, 226; — demandeur en pétition d'hérédité, II, 294 ; — vendeur actionné en garantie, III, 506-509; ^ vendeur exerçant le réméré, III, 530.
Impuberté. Empêchement de knariage, 1, 162 ; — reconnaissance d'enfsnt naturel, I, 365; tuteUe, I, 428.
Impuissance. Désaveu de paternité, I, 325; — mariage, 1, 184.
Imputation de libéralités. II, 394.
Imputation de payement. III, 107; — compensation, 111, 135.
i76 TABLE ALPHABÉTIQl'E.
Incapacité de s'obliger, III, 17 ; — de disposer et de recevoir à titre gratuit, II, 339, 346 ; — de succéder, II, 36 ; — d*ôtre tuteur, 1, 428.
Incendie d'uu bÂtiment loué. IV, 13-18 ; — d*une chose hypothéquée, IV, 253, 360.
Inceste. Empêchement dirimant de mariage, I, 174.
Indignité de succéder ab intestat, II 40-42.
Indiyisibilité. De l'aveu, III, 216 ; — des droits réels, IV, 355; — de Tétat, 1, 342. 355; — du gage, IV, 218; - de l'hypothèque, IV, 354-358; — des servitudes, 1, 638, 656; — des transactions, IV, 193.
Indivisibilité des obligations. III, 76-84 ; — de la dette alimentaire, 1, 234 ; — suspension de la prescription, III, 80.
Indivision (Retrait d'). III, 311.
Ingratitude. Révocation des donations, II, 455.
Injures. Divorce et séparation de corps, I, 253 ; — révocation des donations,
II, 456; — des legs, II, 559.
Insaisissabilité. Aliments, III, 132; ~ clause d'insaisissabilité; est-elle valable nv 248.
Inscription de faux. III, 162.
Inscription hypothécaire. Aperçu général et historique, IV, 333 ; — quand l'inscription peut être prise, IV, 334; — formalités de TinscripUon, ce qu'elle doit contenir, IV, 335; — effet de l'omission des formalités prescrites, IV, 340 ; — renouvellement de l'inscription, aperçu historique, IV, 340; — quand l'inscription ne doit-elle plus être renouvelée t IV, 343.
Inscription d'oiBce. IV, 284, 342.
Institution contractuelle. II, 614.
Interdiction Judiciaire. But et causes de l'interdiction, I, 461,. 463 ; — qui peut la demander, 1, 464 ; — procédure à suivre, 1, 465; — effets de l'interdiction : en ce qui concerne la tutelle, I, 467 ; — en ce qui concerne les actes de l'interdit, I, 470 ; — mainlevée de l'interdiction, I, 473.
Interdiction légale. I, 474.
Intérêts. Fruits civils, 1, 540; — prescription, IV, 437.
Intérêts conventionnels. III, 41.
Intérêts moratoires. III, 42.
Interposition de personnes. Dispense de rapport, II, 206 ; — nullité des dispositions faites au profit d'incapables, II, 355; — présomptions > légales, II, 356, 647; — force de ces présomptions, III, 204.
Interprétation des conventions. III, 23-24.
Interprétation des dispositions testamentaires. II, 533.
Interrogatoires sur faits et articles. Gonmienoement de preuve par écrit,
III, 201 ; — divorce et séparation de corps, 1, 268. Interruption de la possession. IV, 395, 419. Interruption de la prescription. IV, 895-400. Interversion du titre de la possession. IV, 417.
InTcntaire. Formes et délais, II, 142-144 ; — suite de l'omission de l'inven-
taire, quand il est prescrit, III, 196. Invention. 1, 536.
Googk
Jeu et pari. IV^ 139.
Jonrs et vues. I, 6^.
Juge. Décision par voie réglementaire, 1, 48 ; — déni de Justice, 1, 48, 49 ; — -
prescription de Faction en restitution des pièces, lY, 437. Juge de paix. Juridiction gracieuse, acte de notoriété, 1, 193; — adoption,
I, 387; — conseii de famille, I, 407, 410 ; — émancipation, I, 453; —
tutelle, I. 419, 420, 423 ; — tutelle officieuse, I, 389. Jugements. Cbose Jugée; de quels Jugements résulte-t-elle? III, 206. Juste titre. Perception des fruits, I, 541 ; — usucapion, lY, 421-428.
Laboureurs. III, 169.
Lais et relais de la mer. 1, 516.
Lapins. 1, 494, 552.
Légataires. Y. Aooroibsehent, Fruits, Legs, Saisine.
Légitimation. Conditions requises, I, 358; — mariage putatif, 1,229; — effets, I, 360.
Légitimité. Conditions, I, 320; — (contestation de), I, 336; — (preuve de la), 1,321.
Legs. Aperçu général, II, 507-509 ; — régies communes à tous les legs : interprétation, II, 533; — désignation du légataire, II, 534; — acquisition, exigibilité et transmission du legs, 11,535; — des actions du légataire, 11,536; —des frais de déliyrance, II, 537; — des droits d'enregistrement, II, 538 ; — diverses espèces de legs : du legs universel, définition, II, 509-511; effets de ce legs : prise de possession, II, 512; — droit aux ftruits, 11,516 ; — comment le légataire est-il tenu des dettes et charges de la succession? II, 517; — du legs à titre universel : définition, II, 520 ; — effets : prise de possession, II, 520 ; — droit aux fruits, II, 521; — comment le légataire est-il tenu des dettes et charges de la succession? II, 522; — du legs particulier : définition, II, 524 ; — effets : prise de possession, II, 525; — droit aux fruits, II, 525-527 ; — comment le légataire est-il tenu des dettes et charges de la succession? II, 527; — diverses espèces : du legs de la chose d'autrui, II, 527; «-du legs d'une chose fongible. II, 529; — du legs d'un corps certain et déterminé, II, 529; — du legs d'une dette, II, 530; — du legs d'une chose grevée d'une hypothèque ou d'un usufruit, II, 531 ; — du legs d'une part indivise, II, 532.
Lésion. Quand vicie-t-elle le contrat, III, 17; — acceptation de succession, II, 120; — échange, III, 559; — minorité, III, 147; — partage d'ascendant, II, 606; — de communauté, III, 396; — de société, IV, 92; — de succession, II, 279; — vente, III, 532-539; — transaction, lY, 192.
Lettre-missive. Acceptation de succession, II, 113; — formation de contrat, III, 8-9; — testament olographe, II, 478,
Licitation. II, 270; III, 540.
lit abandonné d*un fleuve. I, 548.
liiyres de commerce. III, 173.
Livres domestiques. I, 350 ; III. 174.
Louage (Contrat de). IV, 1-4.
Louage des bestiaux. IV, 57.
Louage des choses. Définition, IV, 2; ~ oblii^tions du bailleur, IV, 7; —
obligations du preneur, IV, 11 ; — preuTO du contrat de louage, IV, 4. Louage des domestiques et ouvriers. IV, 41-45. Louage des fermes et biens ruraux. IV, 33-39. Louage des maisons et des meubles. IV, 29-33. Louage d'ouvrage et d'industrie. IV, 39.
Mainlevée de rinscription hypothécaire. IV, 346; — de Tinterdiction, I, 473;
— de l'opposition an mariage, 1, 212.
Majorât. II, 595.
Majorité. I, 461.
Maladie. Incapacité de disposer au profit du médecin. II, 351-353 ; — privilège des frais de dernière maladie, IV, 259; — rente viagère, iV, 145; maladie contagieuse, testament, II, 499.
Mandat (Contrat de). Notions et conditions requises, IV, 152; — peut-il être donné à un incapable ? IV, 156; — gratuité, IV, 155; — diverses espèces, IV, 157; — obligations du mandataire, IV, 158; •— obligations du mandant, IV, 161; ~ effets à l'égard des tiers, IV, 162 ; — comment finit le mandat, IV, 163.
Mandat tacite. IV, 153; III, 228, 338.
Marchande publique. Autorisation maritale, I, 245; — communauté,
Marchands. Formalité du JBon pour, III, 169; — prescription des actions en payement de fournitures, IV, 435 ; — privilèges pour fournitures,
Mari. Désaveu, I, 321, 336; -- puissance maritale, caractère, 1, 239, 841 ; — tuteur de sa femme interdite, I, 468; — peut nommer un conseil à la mère tutrice, I, 419.
Mariage. Aperçu historique, 1, 160; — conditions requises et empêchements au mariage : empêchements dirimants, 1, 162-177; — empêchements prohibitifs, 1, 178-183; — cas controversés,!, 183-184; » célébration du mariage en France, I, 185; — ^ célébration en pays étranger, I, 196-200; — preuve du mariage, I, 201-207; — opposition au mariage, I, 207-212; ~ demandes en nullité du mariage: aperçu général, 1, 213;
— des nullités relatives, 1, 215-217 ; — des nullités absolues, 1,219-286 ;
— effets de Tannulation du mariage, I, 226 ; — du mariage putatif, I, 227-230 ; — obligations naissant du mariage, I, 231 ; — spécialement des obligations alimentâmes, I, 232-238; —des droits et des devoirs respectifs des époux, 1, 239; — de l'incapacité de la femme et de l'autorisation maritale, I, 241-249 ; — III, 334; — dissolution du mariage, 1,249.
Mariage putatif. I, 227.
Manyatoe foi. Ce que c'est, II, 289; IV, 890.
Hédecliui. Incapacité de recevoir à titre gratait, II, 351-353 ; ^ prescription
de leurs actions, lY, 435; — privilège des ftrais de dernière maladie,
Mentloii libératoire dans les papiers domestiques, III, 175, 176; — sur le dos
d*an titre, III, 176; — sur le double d*un titre, III, 177. Mer. Propriété, lais, et relais, I, 515, 516. Mesures conseiratolres. Acceptation de succession, II, 114; — autorisation
maritale, 1, 243 ; -- créancier conditionnel, III, 55 ; — divorce, I, 279 ;
— séparation de biens, 111,363; — séparation de corps, 1,305; — substitutions permises, II, 577-584.
Meubles. Déflnition et classification, 1, 498 ; — aliénation, acte d'administration, communauté. III, 369 ; — donation, état estimatif, II, 422-424; — don manuel, II, 435 ; — hypothèque, IV, 250, 253 ; — rapport à succession, II, 220; — réduction de la donation, évaluation, II, 392; — régime dotal, inaliénabilité de la dot, 111,451 ; — rescission de la vente, 111,536;
— Succession dans les meubles, I, 44.
Militaires. Absence, I, 159; — actes de l'état civil, I, 111; — testament, II,
Mines, minières et carrièFes. Communauté, III, 287; — immeubles, 1,492;
usufruit, I, 567.
Mineur. Le mineur est incapable, 1, 430 ; III, 18; — acceptation de donation,
I, 439; II, 426; — acceptation et répudiation de succession, I, 438 ;
II, 110; — action en nullité, III, 143; — adoption, I, 383; — autorisation maritale, 1, 244; — aveu, III, 214 ; — conseil de famiùe, 1, 408; — contrat de mariage, III, 247-250. — disposition à titre gi*atuit, II, 345 ;
— donation par contrat de mariage, II, 611; III, 150; — donation pendant le mariage, II, 630; hypothèque légale, IV, 297; — institution contractuelle, II, 615 ; — mandat, IV, 156; — partage, I, 439; — prescription, suspension, IV, 401 ; — quasi-délit, III, 150 ; — reconnaissance d'enfant naturel, 1, 365; tutelle, I, 428.
Mineur émancipé. Sa capacité, I, 455; III, 148; — action en rescision, III, 148; — action en réduction de ses engagements, I, 459; — partage, 1. 456 ; II, 165; - bail, 1, 156; IV, 4 ; — transaction, IV, 187.
Ministres du culte. Incapacité de recevoir à titre gratuit, II, 353; — privilège pour les frais funéraires, IV, 258.
Minorité. Administration légale du père, I, 404; lésion, III, 147.
Minute. Contrat de mariage, III, 263; actes portant donation, II, 421.
Mitoyenneté. 1, 614; —jours et vues, I, 627.
Monts-de-piété (Prêts sur nantissement faits par les). IV, 211, 449.
Mori ciylle. Abolie, I, 83.
Mur mitoyen. I, 615.
Naissance (Actes de). 1, 104; — attributive de la nationalité, 1, 54. nantissement (Contrat de), IV, 210.
Googk
Ifaiiti8semeiit(Pa7S de), IV, 229, 251.
Nationalité. Mode de i*acqaérir, I, 54 ; influence sur le régime matrimonial,
m, 282; — sur la sncceesion, I, 73.
Naturalisation. 1, 56.
Noces (Secondes). Dispositions permises an profit da second éponx, II, 645;
communauté, III, 439; — tutelle de la môre, I, 417, 418; usufruit légal
de la môre, I, 400.
Non-présents. 1, 123.
Non-usage. Perte des servitudes, I, 654-658 ; — de l'usufruit, 1, 654. Notoriété (Acte de). Peut tenir lieu d*acte de naissance, 1, 193 ; -^ preuve de
l'absence de Tascendant dont le consentement est requis pour le mariage, 1, 170.
Novation. Définition, III, 116 ; conditions requises et diverses espèces, III,
