‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 3)Chapitre 41 sur 172 · DU DÉPÔT EN GÉNÉRAL ET DE SES DIVERSES ESPÈCES · texte numérisé non relu

DU DÉPÔT EN GÉNÉRAL ET DE SES DIVERSES ESPÈCES

1394. Le dépôt, en général, est un contrat réel par lequel on reçoit la chose d'autrui, â la charge de la garder et de la restituer en nature (art. 1915). On appelle aussi dépôt la chose déposée même.

Il y a deux espèces de dépôts : le dépôt proprement dit et le séquestre (art. 1916).

Le dépôt proprement dit est ou volontaire ou nécessaire (article 1920).

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