‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 3)Chapitre 50 sur 172 · TITRE XII · texte numérisé non relu

TITRE XII

1434. Le contrat aléatoire est une convention réciproque, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.

Tels sont le contrat d'assurance, le prêt à grosse aventure, le jen et le pari, le contrat de rente viagère. Les deux premiers sont régis par les lois maritimes (art. 1964, 1104, alin. 2).

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