CHAPITRE II

DES EFFETS DU CAUTIONNEMENT. (Abt. 2021-2033.)

SECTION PREMIÈRE

DE l'effet DD CAUTIONNEHElfT ENTRE LE CREANCIER ET LA CAUTION (art. 2021-2037). I. DES DROITS DU CRÉA.NCIER.

1504. l"" De rétendue du cautionnement. Distinguons deux cas :

A. Les limites de Tobligation de la caution sont strictement déterminées; il faut s'y renfermer. (Caen, 27 janvier 1868, D., 1868, 5, 67.)

B. Elles ne le sont pas, et le cautionnement est indéfini ; il s*étend alors à tous les accessoires de l'obligation principale, même aux frais de la sommation et de la première demande, et à tous ceux postérieurs à la dénonciation qui en est faite à la caution (art. 2016). Car il serait injuste de faire retomber sur la caution des frais que, faute d'être informée de la demande, elle n'a pas pu prévenir. (Observations du Tribunat, n*^ 3, Locré, p. 313.)

Le cautionnement comprend aussi les intérêts, les effets de la demeure, les dommages et intérêts et généralement tous les accessoires; mais il ne comprend pas des intérêts conventionnels promis postérieurement au cautionnement. Si la dette se compose de plusieurs échéances, par exemple de loyers, il s'étend à toutes les échéances.

174 LIVRE TROISIÈME. — TITRE XiV.

1505. 2^ Le créancier peut poursuivre la caution, sans avoir mis le débiteur principal en demeure, si la dette n'a pas été payée à répoque convenue. (Zacharias, § 426, alin. 2; Troplong, n"" 232.) 11 y a exception à cette règle si la caution est simplement fidejussor indemnitatis, c'est-à-dire si elle s'est engagée seulement à payer ce que le créancier ne pourrait pas obtenir du débiteur principal.

1506. 3"" Les engagements des cautions passent à leurs héritiers, à l'exception de la contrainte par corps, si l'engagement était tel que la caution y fût obligée (art. 2017, 1122 et t. 111, no44).