TOME III

texte des articles 2085 et 2091, à Tesprit de la loi sur les sûretés immobilières et aux travaux préparatoires du code. Quant à Fargumeat cité à Fappui de cette opinion, il renferme une pétition de principe; car pour pouvoir dire que le débiteur peut anéantir le gage par une aliénation ou une hypothèque postérieure, il faudrait établir que le créancier a réellement un droit de gage sur la propriété de l'immeuble.

B. Des obligatUms du créancier.

1609. 1"* Il doit administrer Timmeuble en bon père de famille et veiller à son entretien et à sa conservation, sauf à prélever les dépenses d'entretien sur les fruits (art. 2086, 2082, alin. 1; arg. art. 608). Cependant, s'il était convenu que les fruits se compenseraient avec les intérêts, les frais d'entretien, charges des fruits, ne pourraient pas être portés en compte au débiteur, à moins que ce ne fussent de grosses réparations;

i^ Il doit acquitter les contributions et les charges annuelles de l'immeuble, sauf aussi à les prélever sur les fruits ;

3"" Après payement intégral, il doit restituer l'immeuble, etc. (art. 2087, alin. 1).

Le créancier peut s'affranchir des obligations énumérées sous les n"" 1 et 2 en forçant le débiteur à reprendre la jouissance de son immeuble, s'il na pas renoncé à ce droit (art. 2087, alin. 2). Cette renonciation peut être expresse ou tacite. Elle est tacite d^ns le cas de l'article 2089 {suprà, n^ 1606).

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