DES DONATIONS ENTRE- VI PS

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MOTIONS QSNBRÂLBS, ET DE LA RÈGLE : DONNER BT RBTENtR NE VAUT.

1837. « La donation entre- vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte n dit l'article 894.

Le mot acte est plus général que le mot cmxtrat; il comprend un genre dont le contrat est une espèce. Tout contrat est un acte; mais tout acte n'est pas un contrat.

Or la donation est incontestablement un contrat^ car elle doit être acceptée. Elle est donc régie par les principes généraux sur la validité des conventions, et elle est, en outre« soumise à quelques règles spéciales. Elle exige, pour sa validité». le consentement réciproque du donateur et du donataire, la capacité des contractants, un objet certain et une cause (art« 1101, 1103, 1105,4108-1133).

La cause de la donation, c'est la bienfaisance même, c'est-à-dire la volonté déterminée du donateur de faire une libéralité. (Séance du conseil d'État du 21 nivôse an xii (12 janvier 1804), n"" 1, Locré, t. XIV, p. 77.)

Aussi le projet primitif du code civil définissait-il la donation entre-vifs un contrat. Le conseil d'État y a substitué le mot acte^ pour déférer i^ une observation erronée du premier consul portant « que le contrat impose des charges mutuelles aux deui contractants ; qu'ainsi cette expression ne peut convenir à la do-

nation ». (Séance du conseil d'État du 7 pluviOse an xi (27 jan* vier 1803), n« 3, LoOrë, t. XI, p 88.)

La donation est, de plus, un contrat solennel; la forme dont elle doit être revêtue est prescrite pour la validité êubstantielle, ou pour Yexistence môme de Tacte (ad êolemnitatem) et non seulement pour en établir la ipTeuye(adprobationefn). (Voy. fn/>*d,n* 1849.)

1888. La définition de la donation renferme trois éléments :

l"" Le donateur doit transférer son droit gratuitement. Ce caractère ne se trouve pas explicitement dans la définition, mais le terme dépouitte Tindique ; au surplus, l'article 893 annonce déjà qu'il ne sera question dans ce chapitre que des dispositions à titre gratuit.

Mais pour qu'un contrat soit une donation, il n'est pas néces^ saire qu'il soit à titre purement gratuit. La donation peut être faite sous certaines charges imposées au donataire, pourvu qu'elles n'absorbent pas la valeur des choses données. Une donation avec charge (modus) a Un caractère mixte participant du contrat de bien&isance et du contrat à titre onéreux.

18SÔ. 2'' II faut que le donateur se dépouille actuellement de la chose donnée, c'est-à-dire il faut qu'au moment même où le contrat est formé, il investisse le donataire d'un droit réel, par exemple, de la propriété, d'un usufruit, d'une servitude, ou d'un droit personnel, d'une créance contre lui-même, par exemple, en s'obligeant à lui payer une somme de mille francs « ou d'une créance contre un tiers.

Mais le caractère de la donation n'est pas détruit lorsque VexéeutUm ou la délivrance de la chose donnée a été remise jusqu'à l'arrivée d'un terme, fDit-ce même jusqu'après le décès du donateur, ni si la donation est subordonnée à Yaccornplissement d'une condition ; car un droit conditionnel est un droit acquis qui entre actueUenient dans le patrimoine du créancier et la condition a un eflbt rétroactif (voy. t. I, n"* 39). Le donateur est dépouilla lorsqu'il a investi le donataire d'une action pour le forcer à exécuter la donation. (Cass. fr., 19 février 1878,D., 1878,1, 377*)

A la rigueur, le mot actuellement est inutile; car, si le donateur est dessaisi irrévocablement, il est dessaisi actuellement ; ces deux termes expriment donc la même idée. Le mot actuellement a été ajouté pour mieux &ir^ ressortir la différence entre la

donation entre-vife et le testament, défini par Tarticle 895, et par lequel le testateur dispose pour le temps où il n'existera plus.

1840. 3"* Il faut que le donateur se dépouille irrévocablement de la chose donnée. Nous avons à examiner :

A. En quoi consiste le caractère particulier de YirrévoeabilUé des donations;

B. Quels sont l'origine et les motifs de cette irrévocabilité ;