‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en BelgiqueChapitre 175 sur 204 · MARIAGE · texte numérisé non relu

MARIAGE

2303. a Toutes donations faites aux époux par leur contrat de mariage, seront, lors de l'ouverture de la succession du donateur, réductibles à la portion dont la loi lui permettait de disposer » (art. 1090).

Ces donations étant irrévocables ne sont réductibles qu'après la réduction des legs, comme il a été dit suprà au n* 1817.

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