II. DE LA QUOTITE DISPONIBLE ENTRE EPOUX

Règles générales.

8328. 1^ La quotité disponible entre époux se calcule conformément aux principes généraux exposés aux n~ 1765-1769, 1796-1828; c*est donc au moment du décès du donateur ou testateur qu'il faut avoir égard pour en fixer le montant.

i"* Elle est indépendante de Tépoque où les libéralités ont été faites, et de l'acte par lequel elles ont été faites, que ce soit par contrat de mariage, pendant le mariage, par donation entre-vifs ou par testament.

3*" Si l'époux ne laisse pas d'héritier réservataire, il peut donner à son conjoint tout ce qu'il peut donner à un étranger.

4'' Si l'époux donateur laisse des héritiers à réserve, il faut distinguer trois hypothèses :

A. il neiaisse pas d'enfants, mais un ou plusieurs ascendants ;

B. Il laisse des enfants issus de son mariage avec l'époux donataire;