‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en BelgiqueChapitre 191 sur 204 · II. Conditions requises pour accepter une succession · texte numérisé non relu

II. Conditions requises pour accepter une succession

1386 A. Quand une succession peut être acceptée . . 109 1387—1389 B. De la capacité d*accepter une succession . . 110-111 1390—1301 C. Quanta la forme de l'acceptation ou la manière de manifester sa volonté d'accepter . . 112

1392 1. De l'acceptation expresse 112

1393—1396 2. De l'acceptation tacite 113—116

1397—1400 III. Des effetsde l'acceptation de la succession . . 117—119

IV. De la nullité ou rescision de l'acceptation. 1401 — 1410 A. Des causes pour lesquelles la rescision peut

•avoir lieu 119-123

1411 B Des effets de la rescision de l'acceptation. . 123 Section M. Delà renonciation aux iucce$nons,

1412 I. Définition 124

Page 1