‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en BelgiqueChapitre 192 sur 204 · II. Conditions requises · texte numérisé non relu

II. Conditions requises

1413—1414 A. Quant au temps. Quand peut-on renoncer à

une succession 124

1415 B. Quant à la capacité. Qui peut renoncer à une

succession? 125

1416—1417 C. Quant k la forme . 125—126

1418—1419 D. Il faut n'avoir pas recelé ni diverti .... 126

1420—1423 III. Des effeU de la renonciation 127-129

1424 IV. De l'annulation et de la révocation de la renonciation • 129

1425 — 1432 A. Des cas où la renonciation peut être annulée

ou révoquée k la demande du renonçant luimême 129—135

1433 — 1435. B. De l'annulation de la renonciation par les

créanciers. 135-137

Section III. Du bénéfiu d'moentaire, de ees effett et de$ migatiom de l'héritier bénéfleiaire, 1436—1442 I. Notions générales et introduction historique . . 137—140

1445—1450 II. Des conditions requises pour le bénéfice dMnven-

taire 142-146

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