‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en BelgiqueChapitre 193 sur 204 · Conséquences de la non-coofusion des · texte numérisé non relu

Conséquences de la non-coofusion des

deux patrimoines 148—150

B. Partieulièrement des obligations de l'héritier bénéficiaire ,. . . . 150-155

IV. De la déchéance du bénéfice d'inventaire ... 155 Section IV. Des successUms vacantes.

1. Quand une succession e^ellevaeante? . . . 156—158 11. De la nomination du curateur et de ses fonctions 158—159

CHAPITRE VI. De partage et i^es rapports ..... 160 SicnoN l^*. De l'aetùm en partage et de ta forme.

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