‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en BelgiqueChapitre 194 sur 204 · Du rapport des Immeubles · texte numérisé non relu

Du rapport des Immeubles

i. Du rapport du mobilier . . . ^ .

TABLE DES MATIERES

Noméfon.

1576—1572 «73—1574 i57»-«lB85

Pages.

G. Du rapport des legs 222

Sticnov UL J>u payement des dettes 224

1. De retendue de TobligatioD des successeurs en ce qui concerne les dettes héréditaires.

A. Introduction historique 224-227

B. Législation du Code 228

1 . De Tobligation de payer les dettes ou des rapports juridiques entre les successeurs

et les créanciers de la succession . . . 229—233

2. De la contribution aux dettes et du rapport des cohéritiers et successeurs universel/s entre eux 234—240

3. Des controverses relatives aux .règles exposées aux no* 1574 et suivants . . . 241—251

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