‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en BelgiqueChapitre 23 sur 204 · IV. QUATRIÈME CLASSE · texte numérisé non relu

IV. QUATRIÈME CLASSE

1324. Si le défunt n'a laissé ni postérité, ni frère, ni sœur, ni descendants d'eux, ni ascendants, les parents collatéraux jusqu'au douzième degré lui succèdent.

Ils peuvent être en concours avec des ascendants de l'une ou l'autre ligne. (Voy. n* 4323.)

II peut y avoir des collatéraux dans les deux lignes. On divise alors la succession en lignes paternelle et maternelle. Dans chaque ligne, le parent collatéral le plus proche exclut ceux d'un degré plus éloigné, et les collatéraux du même degré partagent par tète (art. 783).

n n*y a pas de représentation eh ligne collatérale. (Voy. supvà, Exemple :

H eirdw.

X laisse dans la ligne maternelle ses deux oncles L et M qui partagent la moitié maternelle par tête; chacun prend 1/4. Dans la ligne paternelle il laisse E, cousin germain de son père G, et H« en&nt de F, également cousin germain de son père. H, parent au sixième degré de X, est exclu par Ë, qui est son parent au daquième degré, et qui prend toute la moitié afférente à la ligne paternelle.

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