‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en BelgiqueChapitre 25 sur 204 · IV. EFFETS DE L'EXBRCICE DU DROFF DE RETOUR · texte numérisé non relu

IV. EFFETS DE L'EXBRCICE DU DROFF DE RETOUR

1336. L'ascendant doit prendre les choses dans l'état où elles se trouvent, sans avoir droit à une indemnité du chef des détériorations ; toutes les aliénations faites par le donataire et tous

les droitiB réels qu'il a établis sur la chose sont valables. Ce n'est point en vertu d'une condition résolutoire^ mais comme kirUkr et à titre unwérsel que lascendant donateur succède. U doit contribuer aux dettes de la succession du donataire jusqu'à concurrence de la valeur des (^jets qui lui font retour, eu égard à la valeur de la tolalitidiQ la raccession (arg. art. 351, alio. 1).

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