‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en BelgiqueChapitre 26 sur 204 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

DES SUCCESSIONS IRRÉGULIÉRES.

DÉFINITION, ORDRE DES SUCCESSIONS mREOUI^Il^lCES.

1387. Les successions irrégulières sont celles qui ne sont pas fondées sur le Jien légitime de famille. Pour ce motif, les succèsseurs irréguliers ne sont pas appelés héritiers^ mais ils succèdent à titre universel, sauf les hospices.

Les successeurs irréguliers sont dans Tordre qui auit :

l'' Les enfants naturels ;

i"" Les père et mère de l'enfant naturel ;

S"" Les frères et sœurs naturels de Tenant naturel (art. 766) ;

¥ Le conjoint survivant ;

5* L'État;

6'' Dans certains cas, les hospices.

En général, le^ successeurs irréguliers ne viennent à l'hérédité qii*à défaut d'héritiers; il y a exception en faveur des enfants naturels, qui succèdent concurremment avec les héritiers légitimes. L'article 723 du code est donc inexact en disant d'une manière absolue que c'est à défaut d'héritiers légitimes que les biens passent aux entants naturels..

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