‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en BelgiqueChapitre 54 sur 204 · V. DE l'bXBCUTION DU PARTAGE · texte numérisé non relu

V. DE l'bXBCUTION DU PARTAGE

1600 bis. L'exécution du partage consiste dans la délivrance faite à chaque cohéritier du lot qui lui est échu, avec les titres particuliers relatif aux objets compris dans son lot.

Les titres d'une propriété divisée restent à celui qui a la plus grande part, à la charge d'en aider ceux de ses copartageants qui y auront intérêt, quand il en sera requis. — Les titres communs à toute l'hérédité, par exemple les quittances des dettes payées par le défunt ou par la succession, sont remis à celui que tous les héritiers ont choisi pour en être le dépositaire, à la charge d'en aider les copartageants à toute réquisition. — S'il y a difficulté sur ce choix, il est réglé par le juge (art. 842).

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