SOS

Lorsque la révocation ainsi rétractée est contenue dans un acte notarié ou dans un acte en forme testamentaire qui ne renferme pas de nouvelles dispositions, la rétractation fait revivre , de plein droit , et indépendamment de toute déclaration à cet égard , les premières dispositions du testateur. Si, au contraire, cette révocation est contenue dans un second testament renfermant de nouvelles dispositions, la rétractation de ce testament ne fait revivre les dispositions du premier qu'autant que le testateur a exprimé que telle était son intention (5). Du reste, Tintention de faire revivre un premier testament révoqué par un second , peut être valablement eiprimée non-seulement dans

un troisième testament (6), roçis même dans un acte notarié portant rétractation du second (7).

La déclaration de révocation d'un testament ou de quelques-unes de ses dispositions , est susceptible, ainsi que la rétractation d'une pareille déclaration , d'être attaquée pour cause d'erreur , dans les cas où l'erreur peut servir de base & une demande en annulation de testament (8).

2** La révocation tacite de dispositions testamentaires peut résulter, soit d'un testament postérieur ou d'actes entre-vifs par lesquels le testateur a implicitement manifesté l'intention de les révoquer, soit de la cessation de l'unique

(5) Celte dislîoctioD , k Taide de laquelle nous croyons dcroir résoudre la question de saroir si Tacte qui rélrade la réyoeation d'un leslamenl, fait, de plein droit, revivre ce dernier, se justifie facilement. En effet, si nous admettons, d*one part, que la réiraclalion d'un acte notarié portant révocation d*un testament fait de plein droit revivre ce testament, c^est parée que celte rétractation, ne pouvant avoir en d'autre objet que de rendre la vie au testament révoqjié, indique par elle-même, d'une manière certaine, la volonté du testateur k cet égard. Et si nous pensons , d'un autre côté, que la révocation d'un testament qui avait révoqué un précédent testament, ne fait revivre ce dernier qu'aotant que le testateur a déclaré que telle était sa volonté, c^cst parce qu'il est possible que le testateur ait simplement entendu mettre au néant les dispositions contenues dans le second testament, sans vouloir que le premier reçût son exécution, et que dans le doute on doit, d'après l'esprit de notre droit, se prononcer en pareil cas plutôt en faveur des héritiers légitimes que des légataires. Voy.^ dans le sens , de cette dernière proposition : Douai , 3 novembre 1836 , Dallez, XXXIX, 2, 5; Cacn, 3i avril 1841, Sir., XLI, S, 490. Cpr. Touiller, Y, 635; Duranton, IX, lii ; Civ. cass., 2i mars 1837, Sir., XXXYU, I, 305. Voy.^cnsens contraire : Merlin, Bép„ v« Révocation de testament, $ i, n« 6 ; Grenoble, 14 juin iSiO, Sir., XI, 2, 20.

(6) On a voulu soutenir que la révocation d'un testament ayant pour effet de le mettre complètement au néant, le testateur ne pouvait, par une simple déclaration de volonté, même insérée dans un acte revêtu de toutes les formalités testamentaires, faire revivre ses premières dispositions, et qu*il devait, pour leur rendre la vie, les transcrire dans un nouveau testament. Voy., en ce sens. Grenier, I, 346. Mais cette manière de voir tient & une idée erronée sur les conséquences de la révocation d'un testament. En effet, la révocation n^attaquant pas le corps et la substance du testament révoqué, et n'en altérant ni la forme ni la solennité, ne le met pas au néant. Le testament continue à subsister matériellement, et k constater légalement la volonté que le testateur avait d'abord manifestée; et s'il se trouve frappé d^inefficacilé, ce n'est que par l'effet d'une volonté contraire da testateur, volonté qui est elle-même essentiellement

révocable, et que le testateur est, par conséquent, le maître de rétracter quand bon lui semble, pour en revenir à ses premières dispositions. En usant de cette faculté, le testateur ne fait qu'écarter l'obstacle qu'un cbangement de volonté de sa part avait momentanément apporté à refllcacilé de son testament, et no doit, par conséquent, pas être considéré comme faisant un nouveau testament. Merlin, Rép., v» Révocation de testament, $ 4, n«> 7 : Duranton, IX, 441 ; Touiller, Y, 635; Rcq. rej., 4 décembre 1811, Sir., XII, 1, 129. Cpr. L. 1 1, S 2, Z>. dtbon. post, we. tab. (XXXYII, 11). Voy. aussi les autorités citées ù la note 7 infra,

[Un testament une fois annulé ne peut revivre qu'au moyen d'une nouvelle disposition testamentaire, et ainsi, lorsqu'un testateur fait un second testament, par lequel il annule tacitement le premier, et qu'il révoque ensuite le second testoment, sans faire aucune mention du premier, celui-ci ne peut reprendre son existence par le seul fait de cette révocation. Bruxelles, 16 avril 1831, /. de B., 1831, 2,60; Dallox, XI, 153.]

(7) Admettre qu'une simple déclaration de volonté insérée dans un troisième testament suffit pour faire revivre les dispositions contenues dans le premier, et refuser la même force à une pareille déclaration insérée dans un acte notarié, ce serait introduire entre les deux modes de révocation adoptés par l'art. 1035 une distinction que la loi n*a pas établie. D'ailleurs, il doit être permis an testateur qui rétracte par un acte notarié un second testament par lequel il avait révoqué le premier, d*indiquer en même temps le but, et de déterminer les effets de cette rétractation; et 11 ne fait pas autre chose, en déclarant qu*il entend que son premier testament reçoive son exécution. En vain objecte-t-on qu'une pareille décloration constitue en Réalité un véritable testament, et doit, par conséquent, être faite dans la forme des testaments. Nous avons d'avance répondu à cette objection dans la note 6 supra. Duranton, IX, 441; Civ. cass., 12 mars 1837, Sir., XXXYII, 1, 305; Dijon, 8 mars 1838, Dalioz, XXXYIII, 2, 70. Cpr. Caien, 24 avril 1841, Dallox, XLI, 2, 243.

(8) Cpr. S 654, texte et notes 1 à 5; ( 724, texte, m fm, et note 5.

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

motif qui l'avait porte k faire un legs, soit enfin de la lacération ou de la canccllation du testament.

i) Un testament postérieur qui ne renferme pas de déclaration expresse de révocation , ne révoque les dispositions des testaments antérieurs qu'autant qu'il contient lui-même des dispositions incompatibles avec celles de ces te8tamenU(9). (Art. 4036.)

Il résulte de ]h qu'un legs contenu dans un premier testament n*est révoqué, ni par un seeond testament dans lequel il a été simplement omis (10), ni même par un testament dont les dispositions eussent été inutiles ou sans

objet , si le testateur n'avait eu l'intention et révoquer ce legs (14). Il en résulte encore que des legs de quantités même bomogèncs, par exemple , de sommes d'argent , faits^ la même personne , dans divers testaments , ne se révoquent pas nécessairement les uns les antres,' et doivent, en général, recevoir cumolativement leur exécution (iâ). On doit aussi en conclure qu'un legs universel fait par un testament postérieur ne révoque pas , en général , les legs particuliers, ni même les legs à titre universel contenus dans un testament antérieur (15).

Mais il faudrait , en général , considérer no

(9) La règle da droit romain : Teêtamentum potlerius rumpit priut . règle qui se raUochait ft la nécessité de l'institution d^héritier dans tout testament, est étrangère au droit français. Cpr. Merlin, Rép., v« Révocation de legs, S % n* 2.

(10) Toulouse, U janvier 1840, Sir., XLI, 3, 60.

(11) I! peut sans donte résulter de pareilles dispositions une présomption morale que le testateur a vooln révoquer ses précédents legs. Mais une présomption de cette nature est impuissante pour neutraliser un legs qui, n*étant ni révoqué en termes exprès , ni incompatible avec des dispositions postérieures, subsiste par lui-même. Merlin, op. et loc. cil.

(12) En effet , de pareils legs ne sont pas incompatibles entre eux ; et la circonstance qne plusieurs legs de cette nature ont été successivement faits à une même personne dans divers testaments , ne doit pas, de plein droit, faire présumer qne le testateur a entendu remplacer les premiers par les derniers. Du reste, les tribunaux pourraient, par interprétation des divers testaments, et diaprés les circonstahces, admettre que telle a été Tintention du testateur, sans* que leur décision sur cette question , qui est de fait plutôt que de droit , tombât sous la censure de la cour de cassation. Voy. dans le sens de la propostlion énoncée au texte : L. 12, D. de probal. (XXIi, 3); Merlin, Rép., vo Legs, sect. IV, g 3, n« 22; Grenoble, lijuin 1810, Sir., XI, 2,20; Grenoble 22 Juin 1827, Sir., XXVIII, 2, 188; Bordeaux, 26 janvier 1842, Dalioz, XLII, 2, 93. Cpr. Grenoble, 18 mai 1831, Dalioz, XXXII, 2, 124 ; Req. rej , 8 juillet 183$, Dallez, XXXVII 1, 1,74.

(13) Il nVxisle pasd^incompatibilitéenlrede précédents legs, soit à titre universel, soit, & plus forte raison, à titre particulier, et un legs universel fait dans un testament postérieur. En effet, la loi elle-même suppose la possibilité du concours d^un on plusieurs légataires à titre universel avec nn légataire universel ; et si le testateur, après avoir drjà disposé par des legs à titre universel d'une quote-part, par exemple de la moitié de sa succession, a dans un second testament institué un légataire universel, au lien de se borner k léguer encore, à titre universel, Tautre moitié de sa succession, on peut supposer qu'il en a agi ainsi, non dans rintention de révoquer les legs ft titre universel contenus

dans le premier testament, mais pour assurer an légataire universel institué dans le seeond le bénéfice éventuel da droit d'accroissement de ceux des legs ù titre uoiversel qui deviendraient caducs, bénéfice qui sans cela eût appartenu aux héritiers légitimes. Vainement objecte-l-on que le legs universel, embrassant tous et chacun des biens corporels ou incorporels du testateur, porte e^aclement sur les mêmes objets que les legs particuliers ou à titre universel faits dans des testaments antérieurs, et en emporte par eeb même la révocation. Cette manière de voir ne nous parait pas exacte, surtout en ce qui concerne les legs particuliers. En effet , le legs universel a pour objet , non point les biens du testateur envisagés individuellement et en enxmèmes, mais son patrimoine, c'est-à-dire, une nnivcrsalilé de biens distincte des choses particulières dont elle se compose. On ne peut donc pas dire que le legs universel porte sur les mêmes objets que les legs particuliers antérieurs. D*aillenrs, comme le legs universel emporte, de a nature même , Tobligation d'acquitter les legs particuliers ou à titre universel, on doit présumer qu'en instituant dsos un second testament un légataire universel , le testateur a entendu le charger de racquittement des legs partieulien on à titre universel contenus dans le premier testament, plutôt que d'admettre qu'il ait, par l'institution d'un légataire universel, voulu révoquer ces derniers legs. Noos ajouterons que Topinion émise au texte nous paraîtrait incontestable a>i cas où le testateur après avoir, dans ua premier testament , fait simultanément des legs particoliers, des legs ft titre universel et un legs anivcrsel, aurait dans un second testament institué un autre légataire universel, sans parler des legs particuliers ou à titre universel contenus dans le premier. Du reste, comme la question qai nous occupe ici gtt, ainsi que celle que nous avons examinée à la note précédente , plutôt en fait qu'en droit , les tribsnaux pourraient, par interprétation de la volonté du teststeur, et en rapprochant les divers testaments, déclarer qu'en instituant en dernier lieu un légataire universd.tli entendu révoquer tous les legs qu'il avait faits antérieurement. Merlin , Rép., v« Révocation de legs, $ 2, n* 2; Grenier, I, 345 ; Dalioz , Jur, gén, , t« Dispositions entre-vifs et testamentaires, VI, p. 155 et 156, no* 8 et 9 [Éd. B., t. XI, p. 175] ; Nîmes, 7 février 1809, Sir., IX, 2, 255 ; Grenoble,

legs aniversel, ou le legs partieulier d'un objet dëtermiDë dans son indîvidaalitë, eomme tacitement rë?oqué par un testament postérieur dans lequel le testateur aurait institué un ou plusieurs autres légataires universels, ou légué le même objet h une personne différente , bien qu'il n'eùtpas autrement manifesté Fintention de révoquer les premiers legs, et qu'il n'en eût même pas fait mention dans son nouveau testament (14). Toutefois, si les legs contenus dans le second testament n'avaient été faits que sous une condition suspensive ou résolutoire, la révocation des legs antérieurs serait ellemême subordonnée i cette condition (i5). On doit , d'un autre côté , considérer comme tacitement révoqué tout legs pur et simple auquel le testateur a, dans un testament postérieur, attaché une condition suspensive ou résolutoire (i6).

La révocation tacite de legs cojitenus dans

fi jain 1837, Sir. , XXVlll , 8 , i88 ; Paris, 18 Jaillet 1831, Dalloz, XXXI, % 186. Cpr. Req. rej., » jaiii 1831, DaUoz, XXXI, 1, S20: GÎT. rej., 50 mars 1841, Sir., XLI, 1, MS. K6y. en sens contraire Duranton, IX, ii7.

(U) Daraoton, IX, 443. MM. Toallier (V, 645 et 646); Merlin (ite;p., v» Révocation de legs, S S, n* S), et Dailoi (op. tt «• eU., p. 155, n« 7 [Éd. B., t. XI , p. 175] ) , enseignent le eonirnire, en se fondant sur les lots 33 pr„ et 34, S 10, D. deleg.i» (XXX},etsur le $ 1, Irut. de adtmpt, ti tramt. Itg. (Il, 31). Mais la première de ces lois , statoant sur le Cas oà, dans on même testament, une seule et même cliose a été séparément léguée à plusieurs personnes , est étrangère à la question qui nous occupe. La même réflexion s*applique. Jusqu'à un certain p3int, à la deuxième de ces lois, qui est reJative & un cas de substitution pupillaire, puisqu'en pareille matière le teslament du père et celui qu'il a fait pour le fils ne peuvent être considérés comme- deux tcsiaments disliiieti faits successivement par la même personne. Qoout au passage des Institutes qne Ton invoque, il en résulte à la vérité, par argument a contrario, que le legs d*une chose déterminée, contenu dans un leslalaeot, n'est |ws révoqué par le legs de la même chose fait à une antre personne dans nn codicille subséquent qui ne rappelle pas la première disposition. Mais 8*il en élait ainsi en droit romain, c'est parce que les codicilles faits soit avant, soit après un teslament, étant censés s'identifier avec ce dernier , il était naturel d'admettre la possibilité d'une conjonction re tantum entre deux légataires auxquels UDC seule et même chose avait élé séparément léguée dans na testament et dans un codicille postérieur, et par suilb de supposer, de la part du testateur, pltitêt rintention d'établir entre eux une pareille conjonction que celle de révoquer entièrement le premier legs par le seeond. Or, eofflffle ceUe manière de voir est incompatible avec la dispo- *ilion defart. 1043, d'après lequel U ne peut exister de

un premier testament subsiste, lors même que les nouvelles dispositions testamentaires dont elle est résultée restent sans effet, soit par suite du refus des légataires de les accepter , soit à raison de leur incapacité ou de leur prédécès au testateur (17). (Art* 1037 et arg. de cet article.)

L'institution contractuelle révoque toutes les dispositions testamentaires antérieures , de quelque nature qu'elles soient , en tant que ces dispositions tendraient k restreindre l'effet de cette institution (18). Mais l'adoption conférée par le testateur n'opère ni la révocation des legs particuliers , ni même celle des legs universels ou à titre universel qu'il a antérieurement faits (19).

Toute aliénation consentie parle testateur, i quelque titre et sous quelque forme que ce soit (20), d'une chose déterminée dans son individualité, emporte, en général (31), la ré-

eonjonelion quVntre des légataires institués par un seul et même acte, on est forcé d'admettre, dans Thypothèse indi* quée auatexte, la révocation tacite des legs contenus au premier teslament. Dans le système contraire, on arriverait à dire que les legs que contient le second testament ne peuvent , en aucun cas, avoir effet que pour la moitié, soit de rhérédité, soit de la chose particulière qui en formait l'objet, de telle sorte qu*en cas de caducité des legs faits par le premier teslament, la moitié de cette hérédilé ou de cette chose particulière appartiendrait aux héritiers légitimes ; et celle conséquence est inadmissible , puisqu'elle tendrait évidemment à dénaturer, au profit de ces derniers, les intentions du testateur.

(15) L. 7, D. de adim. v. transf. Itg. (XXXIV , 4). Toullier, V, 649; Duranton, IX, 451.

(16) L. 9, D. de adim. v. Irantf. itg. (XXXIV, 4). Duranton, IX, 45S.

(17) Bordeaux, 19 mars 1893, Sir., XXXIII, 2, 414; Req. rej., 13 mai 1834, Sir, XXXIV, 1, 321. Il en serait autrement si les nouvelles dispositions, ayant élé faites sous condition, devenaient caduques par le défaut d'accomplissement de la condition. En pareil cas, la révocation des legs antérieurs serait è considérer comme non avenue. Cpr. texte et notel5«Mpra.

(18) Comme les dispositions testamentaires ne peuvent, quelle qu'en soit la date, avoir d'effet qu'autant que le testateur possède encore, au moment de son décès, la capacité de disposer, et comme l'instituant a été privé de cette capacité au regard de l'institué par l'institution contractuelle, il en résultequeles dispositions testamentaires, même antérieures à cette institution , ne peuvent être opposées à ce dernier. Duranton, IX, 449 ; Req rej., ISnov. 1813, Sir., XIV, 1, 99.

(19) Montpellier, SO avril 1843, Sir., XLIl, 2, 347.

(20) Cpr. Civ. rej., 3aoât 1841, Dallos, XLI, 1, 354. (SI) Nous disons en général, ear si Taliénation de la

vocatioQ du legs dont elle était Tobjet. Ce legs demeure révoqué , lors même que Taliénation 8*étant trouvée nulle (32) , ou n*ayant eu lieu que sous une condition résolutoire (23) qui s'est réalisée, la chose est rentrée dans la main du testateur. (Art. J038.) La circonstance que ce dernier aurait de nouveau acquis, à un titre quelconque, la chose léguée, ne ferait pas revivre le legs.

L'aliénation partielle d'une chose léguée ne révoque le legs que pour la portion aliénée.

Quant aux charges dont le testateur grèverait la chose léguée, elles restreindraient à la vérité le bénéfice du legs, mais ne le révoqueraient pas même partiellement (24).

La vente forcée d'une chose léguée , poursuivie contre le testateur par voie de saisie mobilière ou immobilière, n'emporte pas de sa part révocation tacite du legs. Si donc il était redevenu , & un titre quelconque, propriétaire

chose léguée fait présumer de la part du teslatcor riateolion de révoquer le legs, cette présoiAplioii devrait tomber devant la manifestation d^une volonté contraire , alors du moins que ceUe manifestation serait oonlenue dans Tncle d*aiiénalion même ; et le legs devrait , par conséquent, recevoir son exécution, si par une cause quelconque la chose aliénée rentrait dans la main du testateur. Req. rej., 9mar8i836, Dalioz, XXXV!!!, i, 64.

(!2â) L'art. 1038 ne distinguant pas entre les aliénations entachées de nullités intrinsèques cl celles qui seraient nulles pour vices de forme, on doit en conclure qu'une donation entre-vifs, quoique faite par acte sous seing privé, n'en révoque pas moins le legs antérieur de la chose ainsi donnée. On pourrait, à la vérité, objecter qu'une pareille donation doit, à Têgard du donateur, être considérée nonseulement comme nulle , mais comme non avenue. (Arg. art. 1539.) Cette objection se réfuterait par la considération que la révocation n'est point attachée à la validité, ni même ft Texistence de l'aliénation, considérée comme translative de propriété, qu'elle est plutôt la conséquence de IHnlention de révocation manifestée par l'acte d'aliénation. Voy. en sens contraire Zacbaris, $ 72o, note 13.

(23) La régie que l'art. 1038 pose expressément, en ce qui concerne les ventes avec faculté de réméré, parait, du moins en général , devoir être appliquée aux aliénations faites sous d'autres conditions résolutoires. L'aliénation faite sous une condition suspensive révoque-t-elle le legs de la chose ainsi aliénée, lors même que la condition vient ù défaillir 7 Comme la loi ne s'est pas formellement expliquée sur ce point, la question semble être abandonnée k l'arbitrage du juge. Cpr. Duranlon, IX, i39 ; TouUier, Y, 653.

(2i) Arg. art. 1020. Tuullier, V, 652.

(25) La disposition de l'art. 1038 est fondée sur ce que le testateur qui aliène une chose qu'il avait précédemment léguée, manifeste, d'une manière non équivoque, la volonté

de cette chose, le legs devrait recevoir son exécution (25). Au cas contraire, le legsr»terail sans effet, comme portant sur la chose d'autrui , sans que le légataire put réclamer la valeur de l'objet légué (26).

La donation entre-vifs d*un objet légué faite par le testateur au légataire lui-même , et qui, pour une cause quelconque, ne produit pas son effet, n'emporte la révocation du legsi qu'autant qu'elle a eu lieu sous des charges oo des conditions qui n'étaient point attachées ao legs (27).

L'aliénation faite par le testateur d'une po^ tion plus ou moins considérable de ses biens, ni même la donation entre-vifs de tous ses biens présents, ne révoquent, en aucune manière , les legs particuliers d'objets déterminés seulement quant à leur espèce. Elles ne révoquent pas davantage les legs universels ou à titre universel (28). Si le testateur redevient à

de révoquer le legs. Or cette intention («mimtw adimaidi Ugaittm) ne saurait se présumer de la part d*an débileor poursuivi par expropriation forcée, qui , réduit à on rélt purement passif, ne manifeste en réalité aucune voloaté. Soutenir que la disposition de Tari. 1038 s^applique mène à Pcxpropriation forcée, e^esf donc méconnaître l'esprit de cet article, et supposer que Taliénation de la cbofc légoêe emporte par elle-même, et indépendamment de rinteaiisa du testateur, révocation du legs, tandis qu'elle n^opèrc cet eflet qu'en tant quVUc révèle, de la part de ce dernier, oo changement de volonté, relativement à ses dispositions testamentaires. Vainement se prévaol-on, à Tappui deceltc opinion, des termes : toute aliénalioH , qui se trouvent daas l'art. 1058; car la généralité de ces termes est restreint par les expressions : qve fera le leslatewr^ expressions qui indiquent claii'croent que le législateur n'a eu en vue qac des aliénations volontaires. Cpr. la note suivante. Foy. cep. ea sens contraire : TouUier, V, 650 ; Duiunton, IX, 458 et 459; Dalloz, Jur. gén,, v« Dispositions entre-vifs et testamcataires, VI, p. 157, n» 18 [Ed. B., t. II, p. 176].

(26) Art. 1021, Grenier, I, 523. Cpr. SS675 et 676, texte n« 3. Il ne faut pas, comme paraissent Tavoir fait MM. Duranlon et Dalloz {loe. cit.), confondre la question de savoir si Texpropriation forcée emporte révocation du legs , avee celle de savoir si, sous Tempire du Code civil, le légataire a droit ù la valeur de la chose léguée, lorsque cette chose n'est pas rentrée dans la main du testateur, et que celui-ci n*a d'ailleurs pas manifesté l'intention de révoquer le legs.

(27) Merlin, Bép., v» Révocation de legs, S 2, a* 4 {Grenier, 1 , 345 biê i Dalloz , op. et «• cit., VI , p. 157, n" 2S [Éd. B., t. II, p. 177] ; Civ. eass., 6 juin 1814, Sir.,XlY, 1, 215; Cîv. eass. , 25 avril 1825, Sir., XXV, 1, 375; Lyoo, 7 février 1827, Sir., XXVII, 2, 146.

(28) En effet les legs universels ou à titre universel a^aat

vn titre quelconque propriétaire de tout ou partie des objets ainsi aliénés , ces objets ap* fartiendront aux légataires universels ou k titre universel , tout comme s'ils n'étaient jamais sortis de sa main.

S) La cessation de l'unique motif qui avait porté le testateur h faire un legs , en fait présumer la révocation , alors du moins que c'est par le fait du testateur que ce motif a cessé d'exister. Ainsi , par exemple , on doit considérer comme tacitement révoqué le legs fait k un exécuteur testamentaire en cette qualité, lorsque par un testament subséquent le testateur a noromcf à sa place un autre exécuteur testamentaire. Ainsi encore, le legs par préciput fait par le testateur au profit de l'un de ses deux héritiers dans le seul but d'établir une parfaite égalité entre lui et son cohéritier qui avait également reçu un pareil legs , doit être considéré comme révoqué, lorsque le testateur a rétracté cette dernière disposition, par exemple , jcn aliénant la chose qui en faisait l'objet (29).

3) La destruction, lacération ou cancellation d'un testament olographe, faite par le testateur lui-même , en emporte, la révocation lorsqu'il

n'en existait qu'un seul original (50). Dans le cas contraire , le testateur ne doit , en général (51), être présumé avoir voulu révoquer ses dispositions qu'autant qu'il a anéanti , lacéré ou cancellé tous les originaux de son testament (52).

Si le testateur n'avait biffé ou raturé que quelques-unes de ses dispositions , en laissant intactes la date et la signature, les dispositions cancellées seraient seules révoquées , et le testament vaudrait pour le surplus (55).

Les altérations qu'un testament olographe peut avoir subies par un simple accident ou par le fait d'jjm tiers, même dans des parties essentiellement constitutives, ne portent aucune atteinte à la validité de cet acte (54).

Lorsqu'un testament lacéré (55) ou cancellé s'est trouvé parmi les papiers du testateur , la cancellation ou la lacération doit , jusqu'à preuve du contraire , être présumée avoir été faite par ce dernier. II en serait autrement, en général , si le testament s'était trouvé chez un tiers, & moins que le testateur ne l'eût remis cacheté & ce dernier , et que le cachet ne fût resté intact (56).

Les règles qui viennent d'être exposées s'ap-

poor objet non point dm choses déterminées et actoellenent existantes, mais Tcnsemble des biens que le testateur laissera & son décès, en tant qu'on les considère comme formant une universalité juridique , Taliénalion faite par le testateur, même de tous ses biens présents, ne porte point sur ce qni forme Tobjet de pareils legs, et ne peut par conséquent pas en opérer la révocation. Merlin, Rép., v» Révocation de codicille, % 3; Dalioz, op. el v» eit.t VI, p. 157, ii>tt[Éd. B., t. XI, p. 176]; Toollier, V, 650; Vazeille,sur Tari. 1038, no 6; Civ. cass., 17 mai 183i, Sir., XXIV, 1, 3U; Req. rej. , 15 février 1827, Sir. , XXVII, 1, 334; Req. rej., 15 novembre 1841 , Sir. , XLII , 1 , 179. Cpr. note 19 «ii^ira.

(39) LL. 35 et 30, S % />■ de adim. leg. (XXXIY, 4). Merlin, Bép.^ v» Révocation de legs, § 2, n» 6 ; Duranton, IX, 455 ; Toullier, V, 654. Quid du legs fait par le testateur k la personne qui sera à son service au moment de son décès, si le testateur ayant été judiciairement interdit, son tuteor a remplacé par un antre domestique celui que le testateur avait jusqu^alors eu ? Le parlement de Paris a jngé, par un arrêt rapporté par Merlin (op. et lœ. cit.), que, même dans ce cas , le legs devait être considéré comme révoqué par translation.

(30) Uerlin^ Répart., yo Révocation de testament, S i, nw 1 et3; Toullier, Y, 657 ; '.Grenier, I, 347; Duranton, IX, 466; Civ. rej., 12 janvier 1833, Sir., XXXIII, 1,91 ;

làGH\RIA. — T. 111.

Req. rej., 21 février 1837, Dalioz, XXXVII, 1, 203.

(31) On devrait admettre la révocation s'il était établi qne Pun des originaux n*a continué de subsister que par la fhinde du tiers qui en était dépositaire. Caen, 4 juin 1841, Sir., XLI, 2, 516.

(32) Merlin, op. et tfi eit , § i, no 1 ; Duranton, IX, 468 ; Civ. eass., 5 mai 1824, Sir., XXIV, 1, 185.

'(33) Merlin, op. et v» cil.,Sii no 3; Duranton, IX, 647.

(34) Merlin, op. et v» cit,, S 4, n» 1 ; Duranton, IX, 471.

(35) Voy. sur un cas de lacération partielle d'un testament olographe : Nancy, 11 juin 1842, Dalioz, XLII, 2, 228.

(36) Merlin, op, et «o cit., § 4, n» 3; Toullier, Y, 633« Cpr. Req. rej., 21 février 1857, Dalioz, XXXVll, 1, 203.

[ Bien qu'il n'y ait pas d'autre acte de révocation , an testament lacéré presque entièrement doit être considéré comme anéanti, alors surtout que toutes les circonstances de la cause concourent à établir que la lacération a été Touvrage du testateur.

Il s'agit moins dans ce cas de statuer sur la validité de la révocation du testament que sur son existence.

L'appréciation des faits qui peuvent servir à déterminer s*il y a ou s'il n'y a pas de testament, est abandonnée aux lumières du juge, et aucune loi ne s'oppose ft ce que, dans ce cas, il consulte les circonstances de la cause pour former sa conviction sur les vices de l'acte. Licge, 26 janvier 1838, /. de B., 1838, p. 183.]

MO

DROIT CIVït THÉORIQUE FRANÇAIS.

pliqaeraient également au cas où le testateur qui , par nne circonstance quelconque, se serait trouve en possession de son testament mystique, ou de la minute de son testament public, l'aurait anéanti, lacéré, ou cancelië (57). La simple rupture de l'enveloppe ou du sceau d'un testament mystiqueen emporterait même la révocation , & moins que l'acte contenant les dispositions de dernière volonté ne réunit toutes les formalités equises pour les testaments olographes (38).

Du reste , la lacération ou cancellation d'une simple expédition d'un testament par acte public n'emporterait pas révocation de ce testament (59).

La question de savoir à qui profite la révocation expresse ou tacite de dispositions testamentaires se décide d'après les règles qui régissent l'effet de la caducité des legs (40). On se bornera donc à renvoyer à ce sujet au paragraphe suivant.

^ De la caducité des kgs.

Tout legs devient caduc :

1"* Si l'acquisition au profit du légataire en est impossible. C'est ce qui a lieu dans les cas suivants ;

i) Lorsque le I^ataire décède avant le tes-

tateur, ou s'il s'agit d'un legs dont Texistenee se trouve subordonnée h une condition suspensive ou i un terme incertain , avant révénemeat de la condition ou l'arrivée du terme. (Articles i039, 4040 et i041 (i).) Toutefob. si an legs avait été fait & une personne et à ses héritiers, le décès de cette personne, avant l'une ou l'autre des époques ci -dessus indiquées, n'entraînerait pas la caducité du legs, qui subsisterait au profit de ses héritiers (2). Le décès du légataire , avant les mêmes époques , n'entraînerait pas davantage la caducité du legSf s'il avait été fait au titre ou & (a qualité dont le légataire était revêtu , plutêt qu'à sa personne (5). Du reste, les legs que renferme un testament dans lequel le testateur avait nommé un exécuteur testamentaire ne reçoivent aucune atteinte par le prédécès de ce dernier (4).

â) Lorsque le légataire se trouve, au moment de l'ouverture du legs, incapable de le recueillir (5) (art. 1045).

5) Lorsque la condition suspensive & laquelle l'existence du legs est subordonnée vient \ défaillir (6).

4) Enfin , lorsque la chose déterminée dans son individualité qui formait l'objet d'un legs, périt en totalité avant le décès du testateur, ou s'il s'agit d'un legs conditionnel, avant l'événement de la condition (7). (Art. 1042, al. 1.) La perte totale de l'objet principal rend

(57) Merlin, op. et t»o cit., $ i, n» 3; Toullier, V, 659. Cpr. S 713, texte, notes 4 et 2. De ce qaUl est défendu au dépositaire de la minute d*un testament public de s*en dessaisir même à la demande du testateur, il ne faut pas conclure que sHl Ta fait, ou que si le dernier s^est emparé par voie de fait du testament, la lacération ou cancellation qa*il en a opérée n^emporte pas révocation.

(3S) Merlin, op. et vo cit., $i, n» 1; Toullier, V, 664; Duranton, IX, 470.

(39) Toullier, V, 658; Duranton, IX, 469.

(40) Duranton, IX, 495.

(!) Voyez pour Texplication détaillée de ces articles : S 717, texte et notes 4 à 6.

(3) Si les legs sont, diaprés leur nature même, censés faits en faveur des légataires seuls, et si par suite le prédécès de ceux-ci les rend , en général , caducs , il en est autrement lorsque le testateur a lui-même déclaré que tel legs devait proûter non-seulement au légataire, mais encore à ses héritiers. Grenier, I, 348; Toullier, Y, 673.

(3) Pothier, dee Donalione teetamentairet , chapitre Yl, seet. lU, S 1 1 Grenier et ToulUer, (oc. eU,

(4) Toulouse, 10 JuUlet 1837, Sir., XXVIII, 2, 16C.

(5) Voy. à cet égard § 650, texte no 2.

(6) Ainsi, par exemple, le legs fait sous la condition q«e le légataire se mariera, devient caduc, si celui-ci dércdc sans s'être marié. Req. rej., 30 décembre 1831, Dallez. XXXII, 1, 13. Voyez, sur les effets de rinexécution des charges on conditions imposées au légataire, S 727.

(7) C'est à tort que les rédacteurs du Code civil (arl. 1<M^ alinéa 3) , et les auteurs , à leur exemple, ont considéré U perte de Tobjet légué, arrivée même après le décès do testateur ou Tévéncment de la condition, comme une cause dt caducité du legs. Si cette manière de voir était exacte, il faudrait en conclure que, dans Thypothèse dont il s'agiiJe légataire ne serait pas admis à réclamer les accessoires de la chose léguée qui pourraient encore exister. Cpr. note suivante. Et cependant cette conclusion serait évidemment inadmissible. La vérité est que, lorsque Tobjet légué eii^te au moment de Touvertiirc du legs, la propriété en est, de plein droit, acquise au légataire, et que le legs a «lés œ moment sorti 'tout son effet. Que si la perte ultérieorede cet objet, arrivée sajis la faute de rhérilier, et sans qœ

âii

le legs caduc , en ce qui concerne les accessoires encore existants au moment de l'ouverture du legs (8). Que si la perte de l'objet principal n'était que partielle , le legs subsisterait pour ce qui resterait de l'objet légué et pour les accessoires (9). On devrait assimiler au cas de perte de la chose léguée celui d'un changement complet de forme qu'elle aurait 8ubi(iO).

Les règles qui viennent d'être développées s'appliquent , par analogie, à l'extinction totale ou partieUe, par une cause quelconque , d'une créance sur un tiers, qui formait l'objet d'un Icgs(4i).

Tout legs devient caduc :

2* Lorsque le légataire le répudie. (Article 40450

Les règles sur la capacité nécessaire pour renoncer h une succession s'appliquent égale* ment à la répudiation des legs (iâ).

La répudiation d'un legs se felt , ou expressément , ou tacitement (1 3) . Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un legs universel ou ii titre universel , la répudiation doit, pour être efBcacfi à l'égard des créanciers héréditaires , être faite dans la fMtne prescrite pour les renonciations à suc*

cession. (Art. 784. — Code de procédure, article 997, et'arg. de ces articles.)

La répudiation d'un legs quelconque qui n'aurait pas été faite dans cette forme, ne lierait le renonçant qu'autant qu'elle aurait été acceptée par ceux auxquels elle doit profiter (14).

La répudiation d'un legs n'est , en général , susceptible d'être rétractée que pour cause de dol , de violence, d'erreur, ou d'incapacité (4 5), Néanmoins, dans l'hypothèse prévue par l'article 4006, le légataire universel qui a renoncé à la succession peut l'accepter encore, tant que la prescription du droit d'accepter n'est pas acquise contre lui, et que d'autres personnes n'ont pas accepté la succession (46).

(Arg. art. 790.)

Les créanciers d'un légataire qui a répudié son legs au préjudice de leurs droits peuvent demander la rétractation de sa répudiation , et se faire autoriser h accepter le legs en son lieu et place (47). (Arg. art. 788 et 4467.)

La nullité ou la caducité d'une disposition , soit universelle ou à titre universel, soit particulière , n'entraîne pas , en général , la caducité des legs mis à la charge de celui au profit duquel cette disposition était faite (48).

edoi-d ait été constitué en demeare de le délivrer, prive le lésataire de tonte aetion contre rhéritier, ce n'est là «p^one eouséquenee de la masime .* IhbUor ni eertœ rei inêmiH liberaiur. Auasi le second alinéa de Tart. 1043 n'est- U que la reproduction de Tari. 1302.

(8) S 17, in$t. de kg. (Il, 90). Polbier, op. Ml.,ebap. Vi; mt. IV, art. 1, S 5; Dvranlon, IX, iSi. Si la ebose léguée oVait péri qu'après rouverture do legs, le légataire serait fondé à réelamer la délivrance des aeecssoires qui eusteniant encore. Dnranton, lœ. eiL

<S) Ainsi, lorsqu'une maison léguée vient k être inosndiée, le legs reste efficace quant an sol. L. SS, D. de Itg. 1p (30). Potbier, op, ei he. eU.; Duranton, IX, iOé. Il en serait antrcBcnt ail ne s'agissait que d'un legs d'usufruit. (Arg. art. 63é.) UJi,%% D. qwb. mùd. vêtuf. amii. (VII, 4); Duranton, Ipe. eif.

m L. a,$SSet5,I^. de leg. !• (30); L. 49, (5, L.^S, |»r., SS 1 et 3, &. d» lig. 9* (33). Potbier, op. oit., cb. VI, leet. lY, art. i^\ DuraQton, IX, 499.

(H) Cpr. sur le legs de loyers dus au testateur e Req. rej., a décembre IS31, Dallos, XXXllI, 1, 59. Le legs d'une rente sur TÉtat, avec désignation du numéro sous lequel elle est inscrite sur le grand-livre, doit-il nécessairement «t toujours être considéré comme legs d'une créance (/e^o- InssuMHnM), de telle sorte qu'il soit nul ou caduc, si la rwli «!H»pailMii4 pkii «a testateur «• iii«neiii de smi

décès? Cpr. Toulouse, 19 Juillet 1S97, Dalloi, XXXVIII, S, 13.

(IS) Cpr. t. Il, p. 898, notes 7 et S, éd. Haumtm (g 610, texte tn fine, notes 19 et 20).

(13) Voy. sur des cas de répudiation tacite t L. ISO, g 1, />. ife [fp. lo (30) ; L. 88, S 14, et L. 34, S S, D. flfo /f^. 2o (31) j

Potbier, op, ei(., cbap. VI, sect. Itl, $ 3.

(14) Cpr. t. n, p. 413, note 7, éd. Uaumani^ 613, texte n« 4 et note 9).

(15) Cpr. t. Il, p. 418, notes 6 à 11, et p. 414, note 1, éd. Hauman (g 613, texte n» 4, 2o, et notes 30 à 25) ; L. I, g 8, D. ai tab. tett. nuUœ eoutab. (XXXVIII, G) ; L. 4, pr., D. quiê ordo inpoee. f«re. (XXXVIII, 15) ; L. 4, C. de rep. hared. (VI, 31); Thiebaut, Syttem des Pandektenrechle , g 854 ; Wenning-Ingenheim, Lehrbueh dee gemeinen Civilrech^, liv. V, g 361 ; Paris, 30 nivése an xi, Sirey, VII, S,

(16) Voy. g 733, texte et note 3.

(17) Voy. sur l'action révocatotre qui eompèle, en pareil cas, aux créanciers du légataire : 1. 1, p. 333, note 1, édit. ifauman ($ 313, texte et note 13) ( t. Il, p. 414, notes 3 ft 13 , édit, Hauman (g 613, texU no 4, 3«, et notes 36 à 36).

(18) En droit romain, la nullité ou )n caducité de Tinstitulion d'héritier entraînait, en général, la caducité des legs. Il devait en être ainsi sous une législation qui exigeait l'institation d'héritier comme base et comme condition

DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

Il en serait cependant autrement , s'il résultait clairement du testament que le testateur a voulu grever d'un legs, non sa succession, mais uniquement le légataire qu'il a personnellement chargé de l'acquitter. D'un autre côté, le legs en sous-ordre, mis & la charge du légataire d'une chose déterminée dans son individualité, devient caduc, lorsque cette chose vient k périr avant que ce dernier ait accepté la disposition faite à son profit (49). Les legs en sous-ordre qui subsistent , malgré la nullité et la caducité des dispositions principales auxquelles ils étaient attachés , doivent être acquittés par ceux qui recueillent, n'importe à quel titre , les biens compris dans ces dispositions (20).

La caducité d'un legs résultant d'une cause quelconque, autre que la perte de la chose léguée , profite , en général , à celui ou à ceux qui auraient été tenus du payement du legs(2i), ou au préjudice desquels il aurait reçu son exécution (22). Ainsi , par exemple, le légataire universel profite, à l'exclusion des héritiers ab intestat, fussent-ils même réservataires, de

la caducité des legs particuliers ou des legs a titre universel , qu'il eut été tenu d'acquitter (23). Ainsi encore, les légataires k titre universefou particulier profitent, à Texclusioa des héritiers ab intestat ou des légataires universels , des legs dont l'acquittement était à leur charge. Parla même raison, le légataire de la nue propriété profite de la caducité da legs d'usufruit des objets compris dans la disposition faite en sa faveur.

La règle qui vient d'être posée reçoit exception dans les cas suivants :

i ) Lorsque le testateur a fait une substitution vulgaire, c'est-à-dire , lorsqu'il a appelé un tiers à recueillir un legs pour le cas où le légataire institué en premier ordre ne pourrait ou ne voudrait le recueillir (24). (Art. 898.) En pareille circonstance , la caducité du legs dans la personne du légataire en premier ordre profite au substitué, à l'exclusion de tous autres. Oen serait ainsi , même dans le cas où un legs ayant été fait conjointement & plusieurs, un tiers aurait été substitué à l'un des colégataires (25), de sorte que si la part de ce dernier devenait

essentielle de tout testament. Cpr. S 716. Proudhon, de VVtufruit, II, 597 et 598 ; Duranton, IX, 457.

(19) En pareil eas, le légataire en sous-ordre n'a pas d*action contre le légataire principal , qui ne pouvait être lié qne par Pacceptation de son legs. Cpr. % 7%, texte n» 3 et note U. 11 n'a pas davantage d'action contre les héritiers ou successeurs universels du défunt, puisque son legs ne formait qu'une délibation du legs principal qui en était grevé, et que youloir contraindre ces héritiers ou successeurs à Tacquitler lorsqu'ils ne recueillent pas la éhose sur laquelle il devait être acquilté, ce serait évidemment dépasser rintention du testateur, et leur imposer une charge dont celui-ci n^a pas entendu grever son hérédité tout entière.

(20) Ainsi, TÉtat lui-même recueillant la succession par suite de la nullité ou de la caducité des dispositions universelles faites par le défunt, doit acquitter les legs particuliers mis ù la charge de ceux en faveur desquels ces dispositions avaient été faites. Duranton, IX, i57.

(21) Voy. sur les personnes qui sont tenues au payement des legs :§S 716 et 723.

(22) Delvincourt, II, p. 337; Touiller, V, 677 et suiv.; Duranton, IX, 495; Grenier, I, 349; Proudhon, de l'Usufruit, II, 592 et suiv.; Favard, Rép,^ \o Testament, sect» III, S 2, no 10. Poitiers, 2 juin 1824, Sir., XXV, 2, 39; Civ. cass., 22 juillet 1835, Sir., XXXY, 1, 641. La règle posée an leste serait également applicable au cas où le testateur s^étant réservé la faculté de charger un légataire du payement d'une certaine somme , ou de disposer encore ulté

rieurement de quelques-uns des objets compris dans on legs, serait décédé sans avoir usé de cette faculté. La disposition de Tart. 946 est étrangère aux legs. Cpr. art. 10S6. Merlin, Rép., vo Accroissement, n» 11.

(23) Req. rej., U avril 1838, Sir., XXXVlIi, I, 418. Il en serait ainsi même dans le cas où le testateur, après avoir fait divers legs particuliers, aurait légué à une ou pinsieors personnes le surplus de ses biens. Une pareille dispositioa constituerait en effet un legs universel (cpr. S 711, note?): et Ton ne peut inférer de ces termes : {e suf7>(iM det 6i«nf, que rintention du testateur a été de retrancher, daas tou les eas, du legs universel le montant des legs ÎMirticulien. Ces termes doivent s'entendre de ce qui restera après Paequiltement des legs particuliers. En emploj'ant ces exprès^ sions, le testateur suppose que les legs particuliers auront leur effet ; et ce n'est que dans cette supposition qa'fl retranche du legs universel les objets sur lesquels ils portent. Pothier, Introduction à la eotUume d'Orléane, lit. XVIi no 142 ; Merlin, Rép., v» Légataire, S 2, no 18 2o.

(24) Voy. sur les substitutions vulgaires : S 693.

(25} Nous disons : à l'nn des colégataires, car si le tiers avait été substitué à tons les colégataires simultanéoienl, la port de Pun des légataires, devenue caduque, serait dévolue aux autres, et non au substitué. Ainsi, lorsque le testateur a dit : Je lègue ma maison à Pierre et à Paul, et dans le cas où Pierre ne pourrait ou ne voudrait retueSlir le legs, je lui substitue Jacques, ce dernier proGte de It caducité du legs dans la personne de Pierre. Au contrairf, si le testateur avait dit : Je lègue ma maison à Pierre H à

ai 3

eaduque , elle se trouverait dévolue au substitué à Texelusion des autres colégataires;

â) Lorsque le testateur a fait une substitution fidéicommissaire , c'est-à-dire , lorsqu'il a chargé le légataire, ou les légataires en premier ordre de conserver et de rendre les biens légués à des légataires en second ordre. Dans cette hypothèse , la caducité du legs dans la personne du légataire ou de l'un des légataires en premier ordre , profite à ceux auxquels il était chargé de rendre les biens légués, encore qu'il fût institué conjointement avec les autres légataires en premier ordre (26) ;

5) Lorsqu'un legsest fait à plusieurs personnes conjointement. En pareil cas, la part d'un des légataires devenue caduque par suite de son prédécès, de son incapacité, ou de son refus de recueillir, se trouve, en général, et sauf les effets de substitutions vulgaires ou fidéicommissaires, dévolue aux autres par droit d'accroissement.

Un legs est réputé fait conjointement , lorsque le même objet (27) a été légué à plusieurs

personnes par une seule et même disposition (28) , et que le testateur n'a pas assigné la part de chacun des colégataires dans l'objet légué*. (Art. 1044, al. 2.)

Le testateur ne doit être considéré, comme ayant fuit une assignation de parts dans le sens dont il s'agit ici, qu'autant que la fixation de6 parts se trouve dans la disposition même, ou, en d'autres termes, qu'elle porte sur l'institution des légataires (29) , et non pas seulement sur l'exécution du legs, ou sur le partage des objets légués. Si donc le testateur, en léguant & plusieurs par une seule et même disposition , soit l'intégralité d'un ou de plusieurs objets particuliers, soit l'universalité de ses biens, indique par- une déclaration accessoire la proportion dans laquelle les colégataires devront jouir des biens compris dans la disposition , ou en faire le partage, cette déclaration n'empêche pas que le legs ne soit fait conjointement (50).

Un legs est encore réputé fait conjointement, lorsqu'un objet qui n'est pas susceptible d'être

PsêU, et je leur nUnlituê Jaeqws, la etdacUé do legs dans la personne de Pierre profiterait^ Paul. L. H, D. devulg. ftfmp. tubtt. (XXVIII, 6). Delvincourt, 11,339; ProodboQ, de rUntfruit, il, 566.

(36) Paris, 11 mars 1836, Dalioz, XXXVI, 2, 82.

(27) C'est ridentité de Tobjet légué ù plusieurs personnes qui forme la condition sine qua non de toute véritable ooojoDction, et la base du droit d^accroisscment.

(28) Cette espèce de conjonction est appelée, en droit romain, eonjunctio re etverbiit parce quVlle résulte tout i la fois de Tidentité de Tobjet que les légataires sont solidairement appelés & recueillir, et de la circonstance que les légataires sont tous simultanément appelés par une seule et même phrase du testament^

*[La clause suivante : •• J'institue pour mes héritiers, ■ savoir : ma sœur Anne-Marie P***, mon neveu George N***

* et les enfants de mon frère Pierre P***, conjointement

* pour deux tiers, » doit sMnterpréter dans ce sens que ces derniers appelés d'une manière collective no recueillent poar tous qu'une seule part.

La testatrice n'a, par Texpression conjointement ^ dont elle s'est servie, pu avoir pour but que d'établir, en termes formels, le droit d^accroissemcnt entre les institués et non <ie les appeler par tète.

En présence d'une disposition aussi claire, il ne peut <tre permis de rechercher ailleurs Tintention du testateur. BrnxeUes, 16 avril t838, /. de B., 1838, p. 408.]

(23) C'est ce qui aurait lieu, si le testateur s'était servi d'oDe formule analogue à celles-ci : Je lègue ma maison à J^trre et à Paul, à chaeun pour moitié; je lègue loue les **w» f «e;« Uxiiterai à Pierre, Paul et Jean, à chacun pour

un tiers ;j institue Pierre, Paul et Jean mes légataires universels, chacun pour un tiers, ou par portions égales. En pareil cas, en effet, la part de chacun des colégalaires dans les biens légués se trouverait Gxée ab initio et indépendamment de Téventualité d'un partage ; leur institution ne porterait plus, d'une manière solidaire, sur rinlégralité des biens légués, et se trouverait restreinte à la part assignée à chacun d'eux. Touiller, V, 691 ; Duranton, IX, 506. Turin, 23 août 1808, Sir., IX, 2, 37i; Req. rej., 18 mai 1825, Sir., XXVI, 1, 10; Req. rej., 19 janvier 1830, Sir., XXX, 1 , 73. Cpr. cependant Req. rej., 22 février 1841, Sir., XLI, 1, 536.

(30) En pareil cas, le testateur suppose évidemment que par suite du concours des colégataires, il y aura lieu à partage ; et ce n'est que relativement à ce partage , qu'il détermine la part revcnunt ù chacun d'eux. L'assignation de parts ainsi fuite ne porte donc point sur la vocation ou l'institution même des légataires, mais uniquement i^u rie mode d'exécution du legs en cas de concours réel des légataires, et doit dès lors être considérée comme non avenue, ou comme étant sans objet , si ce cas ne se réalise point. Ainsi, par exemple, lorsque le testateur a, dans une même disposition, institué plusieurs personnes ses légataires universels, ou, ce qui revient au même, lorsqu'il a légué à plusieurs runiver»alité des biens qu'il laissera, avec cette addition : pour par mes légataires jouir et disposer de mes biens par parais tt portions égales, cette clause accessoire et de pure exécution ne restreint pas la vocation universelle des légataires, et n'empêche pas que le legs ne soit un legs universel fait conjointement aux divers légataires. Vainement objecle-t-on que cette manière d'interpréter la clause

DROIT CIVIL THÉORIQUE PRANÇAiS«

divisé sans détérioration , a été légué en to^lité à plusieurs personnes, quoique par des dispositions séparées du même testament (34). (Article 1048 (52).)

Le legs fait conjointement, d'après ce qui précède , doit être réputé tel , lors même que le testateur a substitué à un ou à plusieurs des colégataires conjoints (33).

Les deux hypothèses ci-dessus indiquées les seules dans lesquelles il existe une conjoaetion qui donne, de plein droit, ouverture au droit d'accroissement. Ainsi, il n'y a liea à accroissement , ni dans le cas où le testateur a, par des dispositions séparées du même acte , légué à plusieurs, soit Tuniversalité de ses biens (34), soit un objet particulier susceptl-

additionnelle dont U s*âgii, tend à la priver de tdnt effet, puisque, de droit commun, et indépendamment de toute déclaration de la part du testateur, un legs /ait à plusieurs personnes se partage entre elles par égales portions. Nous répondons qu'une déelaration on clause superflue dans on acte, et surtout dans un testament, ne doit pas être interprétée dans un sens qui dénaturerait le caractère de Tacte Ou de la disposition principale ; que le testateur a pu, par Ignorance ou par excès de précaution, jugerconvenable de déterminer le mode de partage d'un legs, bien qu'en réalité toute explication à cet égard eût été inutile, et qu'il n*y a dès lors aucune induction certaine à tirer de la claose par laquelle il l'a fait ; qu'enfin il est telles circonstances dans lesquelles il peut être utile, pour éviter toutes difficultés, que le testateur s'explique sur la manière de partager un legs, et notamment qu'il déclare expressément son intention de faire concourir tous les légataires par portions viriles ou égales. Merlin, Répert., v« Accroissement, n» S; ToulUer, Y, 691 ; Duranton, IX, SM>5 et suiv. Civ. cass., 19 octobre 1808, Sir., IX, 1, 31; Civ. rej., 18 octobre 1809, Sir., X, 1, 57; Civ. cass., U mars 1815, Sir., XV, 1, 367; Aix, U décembre 1832, Dalioz, XXXllI, % 103; Civ. cass., 18 décembre 1832, Sir., XXXIII, 1,36; Paris, 33 mai 1833, Sir., XXXIII, 3, 337; Req. rej., 22 février 1841, Sir., XLI,

I, 536. Voyez en sens contraire : Proudbon, de l' Usufruit,

II, 709 et suiv. La solution admise par les auteurs et la jurisprudence pour le cas où, par une clause additionnelle uniquement relative h rexécution du legs, le testateur en a ordonné le partage par égales portions , doit , a fortiori, être étendue au cas où le testateur a assigné aux divers colégataires des parts inégales. A cette hypothèse, en effet, ne s'applique même plus l'objection que nous avons combattue. TouUier, V, 692. Paris, 23 juin 1833, Dalloz, XXXIII, 2, 184. Voy. aussi Tarrét de cassation précité du 18 décembre 1832.

(31) Si la même chose avait été léguée en totalité U plusieurs personnes par des testaments différents, le legs contenu dans le dernier testament emporterait révocation des legs antérieurs. Cpr. $ 735, note 14.

(32) Cette espèce de conjonction rentre dans oelle qui est appelée en droit romain conjunctio re, ou t** tanium, parce qu'elle ne résulte que de Tidentité de l'objet que les colégataires sont appelés à recueillir. Les colégataires ainsi conjoints sont d'ordinaire qualifiés de di^neti. Le droit romain admet une conjonction réelle donnant ouverture an droit d'accroissement non-seulement dans l'hypothèse prévue par l'article 1045 , mais c^ns tous les cns où un seul et même objet, susceptible ou non d'être divisé sans détérioration , a été légué en totalité à plusieurs |)ersonnes« soit par des dispositions séparées do même acte, soit

même par des actes dlstlnctb. On a fait r«narqMr itèe

raison que le système du droit romain est à la fois pitt rationnel et plus conséquent que celui du Code civil. Ea effets la circonstance de la possibilité on de rimpoSsibiUlé de diviser sans détérioration les choses léguées, a^cst gvêre relevante lorsqu'il s'agit de décider si le testateur qui a légué ft plusieurs personnes l'intégralité d'un même objet, a entendu que la caducité du legs dans la personne de ru des légataires , profitât aux autres colégataires. Ilal8,ea admettant qu'elle soit décisive, il est évident que les rédteteors du Code auraient dû, pour être conséquents, s^ arrêter, quant à la conjonction re et verbiM, aussi bien que pour la conjonction re tofUtu». On peut même dire que la volonté du testateur de faire profiter les colégataires de k caducité du legs sur la tête de l'un d'eux, ressort avecplu de force dans le cas où il a appelé chacun d^eox séparémeoA à recueillir l'intégralité de la chose léguée, sans se préQtcuper de la possibilité d'un concours entre eux, que dans celui où le testateur ayant institué les légataires par ue seule et même disposition, les a, par eela même, appelés à partager la chose léguée. Dans eelte demi^ hypothèse, les colégataires ne peuvent profiler des parts deveancs caduques qu'en vertu d'un droit à'aceroitêtmetU, taudis que dans la première ils ne font que retenir ces parts par bénéfice de non-décroietement. Si donc il avait pu être uUle oa nécessaire de restreindre le cas de eonjonetion donnant ouverture au droit d'accroissement {eensu lato), les restrietions auraient dû porter plutôt sur la conjonction te et verbu que sur la eonjonetion re. Delvincourt, 1, 798 1 Duranton, IX, 510; Proudhon, de l'Usufruit, II, 572 et aaiv., et 747 et suiv. M. TouUier (V, 688; pense, au coniraire, qae la limitation mise par le Code au droit d'aceroissencst «t conforme à la raison.

(33) Ainsi* par exemple, le legs établi dans les tormes suivants : Je Ugue ma maiêon à Pierre et à Paul^ el n l'un d'eux vient à décéder avant moi, ta part patêtra à »e$ enfante par représentation, est censé fait eoigoiutemcot tant entre Pierre et Paul qu'entre leurs enfants. A la vérilé« la caducité du legs dans la personne de l'un des légataires ne donnera pas lieu au droit d'accroissement, si la sobstitation faite au profit des enfants de oe légataire reçoit sao effet. Mais si cette substitution elle-même devient cailiiquc, l'autre légataire ou ses enfants recueilleront la totalité da legs. Merlin, Rép., v<> Acoroissement,no 2; Duranton, IX, 511 . Cpr. note 25 supra.

(34) L'hérédité, considérée comme universalité de cboses, c'est-à-dire comme un objet incorporel, est toujours susceptible d^être divisée sans détérioration. Le legs de rhérédilé, ou, en d'autres termes, des legs universels faits k plusiews par des dispositions sépara qe peuvent donc, aux

SECONDS PAHTIE. — LIY^IE SECOND* -^ S 720.

Ue d*étre divise sans dëtërioratioa (35), ni dans celui où il a légué à plusieurs, avec assi* gnation de part, par une seule et même disposition 9 ou par des dispositions séparées, soit l'universalité ou une quote-part de ses biens» soit des objets particuliers, susceptibles ou non d*étre divisés sans détérioration (36).

Il n'y a , pour l'application des règles posées par les art. 1044 et 1045, aucune distinction à faire entre les legs particuliers et les legs

universels (37) , ni entre les legs de propriété et ceux d'usufruit.

Du reste , les dispositions des art « 1044 et 1045 ne reposent que sur la volonté présuibéf9 du testateur. Si donc ce dernier, en faisant un legs qui devrait , diaprés ces articles , être réputé fait conjointement, avait formellement interdit tout accroissement , ou si , en faisant un legs qiK ne serait pas , d'après ces mêmes articles, censé fait ooi^ointement, il avait for-

de Tart. 1045, être ooiuidéréa comme faile eoi^oiiiiemeDU M. Zacbaris (lexle m fine) enseigne le contraire, en se fondant sur ce que Part. i0i5, qui, seul, restreint la conjonction réelle an eas où Tobjel légué n^est pas susceptible d'éfre dÎTÎsé sans détérioration, ne parle que de ehoiêê légaées, et ne doit par conséquent s*appliquer qu'à des legs particuliers. Hais cette interprétation est forcée, car il est certain que les rédacteurs do' Code civil emploient le mot cAofe poar déeig aer tout ce qui peut être Tobjet d'un droit, et il suffit de lire les articles lOU et 1045 pour reconnaître qoe, dans ces articles en particulier, ils se sont servis des termes : chose léguée, pour désigner indistinctement l'objet de tonte espèce de legs. Aussi, M. Zacharic reconnait^il luioiéme (S 726, note 13) que les dispositions des articles lOii et 1045 s'appliquent aux legs universels, ou à titre universel , aussi bien qu'aux legs particuliers. Nous ^jouterons que son opinion tendrait à introduire une inconséquence de plus dans le système du Cojje civil.

(35) Merlin, Rép., vo Accroissement, no 2 ; TouUier, V, 688; Delvincourt, 1, 798; Duranton, IX, 510. H. Proudbon {de l'UeufruUy II, 734 et suiv.), frappé de l'inconséquence que présente le système du Code civil, et que nous avons Doufi-mème relevée dans la note 32 supra, a essayé de donner à l'art. 1045 une interprétation toute différente de celle que nous avons admise. Selon lui, le Code civil ne s'occupe pas de la conjonction réelle, qui donne lieu, non au droit d'accroissement, mais simplement au bénéfice de non-décroissement, bénéfice qui n'avait pas besoin d'être établi et réglé, puisqu'il ressort de la nature même des choses. En se plaçant h ce point de départ, M. Proudbon soutient que l'art. 1045 a pour objet d'admettre, malgré assignation de parts dans la disposition même, le droit d'accroissement cotre plusieurs personnes instituées par une seule et même disposition , lorsque la chose léguée n'est pas susceptible d'être divisée sans détérioration, et d'accorder ainsi exceptionnellement le bénéfice de l'accroissement dans un cas où la disposition générale du second alinéa de l'art. 1044 le refoserait. Pour justifier cette interprétation, M. Proudbon dit que les mots : même téparémeni, qui se trouvent à la fin de l'art. 1045, sont, dans l'esprit de cet article, synonymes de eeux-ci : avee parte astignées. Mais son explication répugne an sens naturel de ces termes, qui expriment évidemment l'idée de dispositions séparées ; et ce qui démontre que les rédacteurs du Gode civil les ont employés dans ce sens, ce sont les mots : par le même acte, qui les précèdent immédiatement. En effet, si Tart. 1045 ne devait être qu'une modiflcatioA de l'art. 1044, et si les termes : même séparé'

mem, uvalMit dû exprimer, noù point Viûéé dé plntléaft legs séparés faits par le même acte, mais celle d'an seal le^t fait avec assignation de parts, les mots : par un même acte, auraient été complètement Inutiles, et eussent même présenté une espèce de contre-sens. D'aillenn, c(Qatid on lit sans prévention le second alinéa de l'art. 1044 et l'art. 1045» on ne peut résister à la conviction que ce dernier article devait, dans la pensée des rédacteurs du Code, indiquer on cas différent de celui qui était prévu par l'art. 104é. If 'estpee pas là, en effet, ce qui résulte du mot etieort, qui se troat e dans l'art. 1045, et qui indique une énumération, une suite d'hypothèses, et non point. une modification d'un cas précédemment prévu? La différence de rédaction des deux articles confirme encore cet indice. En effet, dans le premier on trouve les termes : par une seule et même disposUioH , qui indiquent, d'une manière certaine et précise, le eas de la conjonction verèw, tandis que dans le second on voit les mots : par le mime acte, qui , loin d'énoncer nettement le même cas, s'appliquent plus natnrellement à celui de dispositions séparées contenues dans un même acte. Nous igouteroos que l'opinion de M. Proudbon est, au fond, contraire à l'esprit dans lequel les art. 1044 et 1045 ont été eonças, puisqu'elle aurait pour résultat d'admettre le droit d'a»eroissement dans un cas où le droit romain le rejette, et de compliquer ainsi une théorie que les rédacteurs dn Code ont eu au contraire l'intention de simplifier.

(36) M. Proudbon {jie l'Usufruit, II, 734 et 735) enseigne, au contraire, que la désignation de parts ne forme pas obstacle au droit d'accroissement, dans le cas où une chose qui n'est pas susceptible d'être divisée sans détérioration a été léguée à plusieurs par une seule et même disposition. Nous avons d'avance réfuté cette opinion à la note précédente. M. Zachari», qui combat également cette manière de voir, soutient de son côté {$ 726, texte et note 18), et en opposition avec tous les auteurs, qu'il y a lieu à accroissement lorsque le testateur a légué à plusieurs, par des dispositions séparées, quoique avec assignation de parts, une chose qui n'est pas susceptible d'être divisée sans détérioration. Son opinion se fonde sur les termes : même séparé^ ment, de l'art. 1045, qu'il parait vouloir prendre, à l'exemple de M. Proudbon, comme synonymes de ceux-ci : avec parts assignées. Mais l'induction qu'il en tire est d'autant plus singulière, qu'il rejette immédiatement après (§ 726» texte et note 19) l'interprétation de M. Proudbon, pour s'e tenir, du moins en général, aux principes que nous avons adoptés.

(37) Gpr, note 34 supra.^

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DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

mellement établi le droit d'accroissement entre les colégataires , sa disposition devrait remporter sur celle de la loi (38).

Lorsqu'il y a lieu à accroissement, la portion vacante d'un des colëgataires se partage , en général, entre tous les autres , dans la proportion de la part que chacun d'eux est appelé h prendre dans le surplus du legs. Cette règle reçoit cependant exception , lorsque plusieurs personnes comprises sous une désignation collective, ou dénommées individuellement mais dans un même membre de phrase, sont , par la même disposition, ou par des dispositions séparées, appelées conjointement avec d'autres légataires individuellement dénommés. Dans ce cas, les portions vacantes de légataires de la première catégorie accroissent aux autres légataires de la même catégorie , k l'exclusion de ceux delà seconde (59).

Dans le cas de conjonction entre personnes instituées par des dispositions séparées dn même testament , l'accroissement s'opère sans les charges, c'est-a-dire, sans que les légataires qui retiennent la totalité du legs soient tenus d'acquitter les charges imposées au colégataire sur la tête duquel le legs est devenu caduc.

Au contraire , dans le cas de conjonction entre personnes instituées par une seule et même disposition , l'accroissement , dont les col^taires sont d'ailleurs libres de répudier le bénéfice , se fait avec les chaînes, c'est-à-dire, sous l'obligation pour les légataires qui veulent recueillir une portion devenue caduque dans la personne de l'un d'eux, de remplir les charges qui lui étaient imposées (40). Il est, du rcsie , bien entendu que le testateur peut régler d'une manière différente de celle qui vient d'être indiquée le sort des charges, et que

(38) Req. rej., 18 mai i825, Sir., XXVI, i, i6. ' (39) Par exemple, si le testatear avait dit : J'ifutitue mei l égatairet universels, Pierret PcnU et les enfanft de Jacques, et que la portion de Tun des enfants de Jacques devint caduque, elle acerot Irait aux autres, à Texelusion de Pierre et de Paul. De même, si le testateur avait dit dans une première disposition : Je lègue ma maison à Pierre et à Paul, et dans une disposition ultérieure : Je lègue ma maison à JeaUt et que le quart afférent à Paul devint caduc, cette portion accroîtrait à Pierre ft Texclusion de Jean. Toullier, V, 695 et 69i ; Duranton, IX, 515.

(iO) A Tcxemple de MM. Delvincourt (II, 343) et Duranton (IX, 516), nous avons adopté, en cefqui concerne la question de savoir si Paccroissement a lieu cum vel sine onere, la distinction établie par la loi unique, C, $ 14, de ead. toll. (VI, 51), distinction qui nous parait rationnelle et conforme à Tintcntion probable du testateur. En effo), lorsqu'une seule cl même chose a été léguée en totalité à plusieurs pnr des dispositions séparées, le légataire qui, à défaut de concours des autres, recueille la totalité du legs, la reçoit bien moins par droit d^accroissémcnt , que directement du testateur, et en vertu de la nature même de la disposition faite en sa faveur. Cela est tellement vrai, que Ton ne concevrait même pas qu'un légataire, appelé ab inilio par une disposition faite uniquement à son profil, et sans concours avec d'autres, pât accepter son legs pour une partie , en le répudiant pour le surplus. Et si le légataire qui se trouve dans cette position n*a besoin, pour prendre la totalité du legs, que de son propre droit, sans être réduit à se prévaloir de celui des autres légataires, il est évident qu il ne peut , par le seul effet de Pacceplation de son legs, être tenu des charges imposées à ces derniers. On ne voit pas, d'un autre côté, comment il serait possible de soutenir, en l'absence de tout' indice de volonté de la part du testateur, que lorsqu'il lègue la totaUté d*an

objet à une personne sans la grever d'aucune charge, et sans la soumettre à un concours avec d^autres dans la disposition même par laquelle il la gratifie , il entend cependant que ce légataire ne puisse recueillir son legs en totalité, qu'en accomplissant les charges imposées k d'autres légataires, par des dispositions séparées. Au contraire, lorsque plusieurs personnes sont instituées oonjointemoU par une seule et même disposition, elles se trouvent , par cela même, appelées à partager entre elles Tobjet légué; et si, malgré cela, on admet, par interprétation de la volonté du testateur, qu'en cas de caducité du legs sur la tête de Tun des légataires, sa portion accroît aux autres, on peat et on doit supposer aussi que le testateur a entendu que cet accroissement ne pût avoir lieu qu'à la condition de IVcomplisscment de la charge que, par la même disposition, il avait imposée au légataire défaillant. Il semble d'aillears naturel que les autres légataires qui, eu pareil cas, sont libres, ainsi que tout le monde en convient, d'accepter oa de répudier la portion vacante, ne soient admis à la recueillir qu'en remplissant les charges que le testateur y t attachées. M. Proudhon {de l'Usufruit, II, 643) rejette It distinction que nous avons adoptée, et soutient que tout colégataire conjoint soit re, soit re et verbis, est tenu des cbar^;es imposées à ses colégataires , dont les portions lai accroissent, s'il veut user du droit d'accroissement, ce qni est à son choix. Il invoque, à cet égard, l'opinion de hieuâ {des Donations t part. III, chap. IV, sect. VII, n<* ^1 et suiv.) et de Polhier {des Donations testamentaires, ch. Vi, sect. V, S 5), opinion qui, selon lui, était généralemeol suivie dans l'ancien droit. Mais cette dernière assertion, évidemment erronée quant aux pays de droit écrit, oe semble même pas exacte quant aux pays coulumiers. Voy. d'Espcisses, vol. Il, part. |re, sect. II, n» 46; Furgole, ^ Testaments, chap. IX, n9» 99 et 100 ; Argou, Institution au droit français, liv. II, chap. XV, 1. 1, p. 393. Ricard lui-

edles qui sont purement personnelles , en ce sens qu'elles ne sont susceptibles d*étre acconi« plies, ou que, dans la pensée du testateur, dies ne devaient l'être que par le légataire défaillant auquel il les avait imposées , ne passent pas aux colégataires qui recueillent , par droit d'accroissement Ja totalité du legs (41).

Le droit d'accroissement fait partie du legs même; les colégataires au profit desquels il s'est ouvert ou peut s'ouvrir le transmettent k leurs successeurs universels (42), avec les portions qui leur appartiennent de leurpropre chef. Ainsi, lorsqu'un legs fait conjointement à deux personnes est pur et simple quant à l'une , et conditionnel quant à l'autre, et que la première meurt pendente eonditionej elle transmet à ses successeurs universels le droit de profiter par accroissement de la portion de la seconde, si la condition vient à manquer (45).

Il ne peut plus y avoir lieu au droit d'accroissement, lorsque le legs s'est utilement ouvert au profit de tous les col^ataires, et

que ceux-ci ou leurs représentants l'ont tous accepté. Cette règle s'applique aux legs d'usufruit, aussi bien qu'aux legs de propriété.

Ainsi , lorsqu'un legs d'usufruit fait conjointement à deux personnes a été accepté par toutes les deux , la portion de l'une d'elles devenue plus tard vacante, par suite de son décès, ne passe point à l'autre, mais se consolide à la nue propriété (44), à moins que le testateur n'ait, soit expressément, soit implicitement, par les termes mêmes de la disposition , manifesté l'intention de faire jouir le survivant des légataires de l'intégralité de l'usufruit (45).

Continuation. S"" Des cas dans lesquels les legs sont susceptibles d'être révoqués après la mort du testateur.

Les legs peuvent être révoqués après la mort du testateur : 1"* pour cause d'inexécution dès

même ne donne pas son sentiment comme Texpression (f une doctrine reçue eo droit français, mais comme devant préraloir dans nos usages ; et quant à Pothier, il ne fait que reproduire Popinion de Ricard, sans la développer, et même sans Tapproo ver formellement. Ajoutons que le 'sentiment de Rieard doit inspirer d'autant moins de confiance quil eoseigne {op. et toc. cit., nfi 556) que le eolégalaire conjoint rt, ne peut diviser le legs, ni par conséquent répudier la part vacante de son colégatalre ; ce qui conduirait à dire, eoQtrairement à toutes les idées reçues, que le droit d'accroissement doit, en matière de legs, avoir lieu tout à la fois iRvito et cwn onere. Cette observation ne s'applique pas, U ^t vrai, à Popinion de M. Proudhon, qui suppose avec Po- Ibier que, mémo dans le cas de la conjonction re tantum, chacun des légataires jouit de la faculté de répudier les portions caduques des autres. Mais cette supposition , qui oe lient aucun compte de la nature des dispositions d'où résulte la conjonction re, nous parait être complètement réfutée par les développements dans lesquels M. Proudhon lai-ffiéme est entré, pour établir la différence entre le simple bénéfice de non-décroissement et le droit d'accroissement proprement dit. Gpr. notes 53 et 55 supra. (il) Furgole, op. cit., chap. IX, n»* iOl et 102. (42) Le bénéfice de raccroissement est-il de plein droit compris dans la cession que le eolégalaire, au profil duquel il Tient à s'ouvrir, a faite de ses droits? Cette question doit être résolue d'une manière analogue.à celle de savoir si la cession d'une part héréditaire ou de droits successifs comprend le bénéfice de l'accroissement. Cpr. t. 1 , p. iSI , note 2, éd. Hauman {$ 5j9 ter, texte et note 6}. , (43) L. S6, SUD. de cond. rf dm, (XXXV, fl). PoUiier,

dei JhtiatioM testamentaireêf chap. Vi, sect. Y, $ 5; Touiller, Y, 696; Duranton, IX, 512.

(U) Voy. 1. 1, p. soi, note 2, éd. Uauman ($ 250, note 5). La cour d'Aix a, dans les considérants d'un arrêt du 11 juillet 1838 (Dallox, XXXIX, 2, 65), émis une opinion contraire. Elle commence par poser en principe que l'art. 104i admet le droit d'accroissement, par cela seul qu'un legs est fait conjointement, et sans exiger que le droit de l'un des colégataires soit devenu caduc. Elle dit ensuite que si, dans les legs de propriété , le droit d'accroissement ne peut être admis lorsque le legs a été recueilli par tous les légataires, cela tient, d'une part, au principe qu'un droit de propriété ou de créance, une fois acquis, passe aux héritiers de celui qui s'en est trouvé investi, et, d*aulre part, à la prohibition des substitutions ; mais que ces deux motifs de restreindre l'accroissement en cas de caducité, n'existent plus lorsqu'il s'agit de legs simplement attributifs d'usufruit. Ce raisonnement nous parait pécher par sa base. L'interprétation que la cour d'Aix a donnée à l'art. 1044 est contraire à tous les principes admis en matière d'accroissement, et se réfute par la liaison éviileiite qui existe entre l'urt. 1044 et ceux qui le précèdent, articles dans lesquels les rédacteurs du Gode civil se sont attachés à indiquer les divers cas de caducité. Aussi la cour de cassation, tout en rejetant, par rari'êt cité à la note suivante, le pourvoi formé contre celui de la cour d'Aix, n'a-t-elle eu garde de s'approprier la doctrine de cette cour, et s'est-elie exclusivement attachée aux termes de la disposition, et à la eirconslance que le demandeur en cassation lui-même avait précédemment donné au teslameut l'interprétation contre laquelle il s'élevait.

(45) Cpr. Req. rej., i«r juillet 1841, Sir., XLi, 1, 851.

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DROIT CIVIL THÉORIQUE FRANÇAIS

charges et conditions qui y sont attachées ; ^ pour cause d'ingratitude.

La révocation des legs pour la première de ces causes est , en général , régie par les mémos principes que celle des donations entrevifs (i). Il faut cependant combiner avec ces principes les règles développées au § 7iâ , sur les legs faits ^6 modo (2).

La révocation pour cause d'ingratitude ne peut avoir lieu que dans les cas suivants :

1} Si le légataire a attenté à la vie du testateur ;

2) S'il s'est rendu coupable envers lui de sévices , délits, ou injures graves ;

3) S'il a fait une injure grave h sa mémoire (3). (Art. i046 cbn. art. 955, n«« 1 et2, et art. i047.)

Les règles développées au § 708 sur la révocation, pour cause d'ingratitude, des donations entre-vifs , s'appliquent également à la révocation des legs. Ainsi , par exemple, la demande en révocation d'un legs pour cause dlngrati-

(1) Cpr. S 707 bit.

(2) Contrairement ù ce que nous avons dit aux $$ 695 et 656t note 8, la cour de Grenoble a jugé, par arrôt du 16 mai 184-2 (Sir., XLIII, % 279), que les plus proches parents du défunt ont qualité pour contraindre le légataire universel, jouissant de la saisine, ii Pexécution des charges qui lui ont été imposées dans IMntérét de la mémoire du testateur. Cet arrêt part de la fausse supposition qu^en droit français rinstitution d'un légataire universel n'exclut pas, d'une manière absolue, même en l'absence d'héritiers à réserve, la succession ab intestat.

(5) Le détournement d'objets dépendant de Thérédîté ne saurait, en général, et par lui-même, être considéré comme une Injure faite & la mémoire du testateur. Giv. cass. , 35 juin 1822, Sir., XXIII, i, 52. 11 en est de même de Tinconduilc à Inquelle se livre la veuve légataire de son mari, quoique avant l'expiration de l'année de deuil. Nimes, li février 1827, Sir., XXVll, 2, 122.

(4) M. Durantou (IX, 482) enseigne cependant que l'action en révocation d'un legs pour cause d'ingratitude, appartient indistinctement à toute personne chargée de l'acquittement de ce legs. Celte manière de voir nous parait suffisamment réfutée par les considérations développées aux noies 14 et 15 du S 708.

(5) Delvincourt, sur l'art. 1046. Amiens, 16 juin 1821, Sir, XXII, 2, 155. Giv. rej. , 24 décembre 1827, Sir., XXVIII, 1, 256. M. Duranton (IX, 479), tout en professant, en général , Popinion émise au texte, pense cependant que le délai pour l'introduction de l'action en révocation se trouve exceptionnellement prorogé, lorsque la demande est basée sur ce que le légataire aurait été auteur ou complice de la mort du testateur. U se fonde sur la sappressioa du

tude ne peut être formée que par les saeee»seurs universels qui représentent la personne du testateur (4}. Ainsi encore, cette demande doit , à peine de déchéance, être intentée dans le délai fixé par l'art. 957 (5). D'un autre côté, la révocation d'un legs pour cause dlngratitude n'a d'effet , à l'égard des tiers , que conformément à ce qui est dit à l'article 958.

Lorsque la demande en révocation est fondée sur une injure faite à la mémoire du testateur, le délai d'une année commence à courir do jour ou l'injure a eu lieu , si les héritiers ea ont eu immédiatement connaissance , et, s'ils n'en ont été instruits que plus tard, du jour où ils en ont obtenu connaissance (6). (Article 1047.)

Quant à la question de savoir à qui profite la révocation d'un legs , après le décès du testateur , elle doit être décidée d'après des règles analogues a celles qui ont été développées au § 7126 pour le cas de caducité (7).

premier alinéa de Fart. 1047, qui avait statué sur œ cas, et sur les discussions qui ont eu lieu, à cette occasion, au cpaseil d'fUat. Mais il ne nous parait pas possible de tirer de ce retranchement une induction certaine. Nous ne voyoas d'ailleurs pas la nécessité d^admettré pour Thypothèse doat s^agit une exception au principe posé par Tart. 957, puisque, d*après notre manière de voir, le délai d'une année ne eQii> mence à courir que du jour où les héritiers ont obtenu eon* naissance du fait sur lequel leur action en révocation est fondée. Cpr. S 708, note 18. M. Duranton (lX,480}sootient, d'un autre câté, que pour les faits qui se sont passés du vivant du testateur, le délai d'une année ne commeoee à courir, quant aux héritiers, qu*à dater du décès du testateur. Il en donne pour raison que le testateur ayant été libre de révoquer à volonté le legs , on ne peut pas dire que h prescription a commencé contre lui, pour en inférer que ses héritiers n'ont que le surplus du temps qui restait ft courir lors de son décès. Hais cette manière de voir, qui conduit h des conséquences contraires à l'esprit de la loi, repose sur une fausse application de l'article 2232. Par cela même que pour opérer la révocation, le testateur n'était pas obligé de former une action en justice, la présomption de remise de roffense qui résulte de l'absence de révocation, est, dansée cas, beaucoup plus forte que celle qui découle du défaol d'introduction d'une demande judiciaire, dans le cas où le défunt aurait été obligé de recourir à ce moyen.

(6) Cpr. S 708, texte et note 18.

(7) Ainsi , la révocation d'un legs pour cause d'ingratitude donne, comme la caducité, ouverture au droit d'secroissement en faveur des colégaiaires conjoints. Proudboo, de VUtufruU, H, 688 et suiv.

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